Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-56%
Le deal à ne pas rater :
Ampli Home Cinema Denon AVR-X1700H à 349€
349 € 799 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Subvention affectée ou spécifique : quelle différence ?

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
gear
Invité




Subvention affectée ou spécifique : quelle différence ? Empty
MessageSujet: Subvention affectée ou spécifique : quelle différence ?   Subvention affectée ou spécifique : quelle différence ? Icon_minitimeLun 10 Jan 2011 - 21:14

Quelle est la différence entre les 2 notions, svp?
Revenir en haut Aller en bas
zen-attitude
***
***
zen-attitude


Nombre de messages : 1075
Localisation : à mille lieues d'ici : en pleine méditation !
Date d'inscription : 27/09/2007

Subvention affectée ou spécifique : quelle différence ? Empty
MessageSujet: Re: Subvention affectée ou spécifique : quelle différence ?   Subvention affectée ou spécifique : quelle différence ? Icon_minitimeLun 10 Jan 2011 - 21:18

Regarde là : http://www.gestionnaire03.fr/page886.html#subv-dotation
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Subvention affectée ou spécifique : quelle différence ? Empty
MessageSujet: Re: Subvention affectée ou spécifique : quelle différence ?   Subvention affectée ou spécifique : quelle différence ? Icon_minitimeLun 10 Jan 2011 - 22:09

Les subventions affectées répondent à 3 critères cumulatifs :
- Existence d'obligations réciproques entre l'EPLE et le financeur, le plus souvent matérialisées par une convention.
- Le financeur reste propriétaire des fonds à concurrence des dépenses. C'est à dire que les recettes sont égales aux dépenses.
- Obligation pour l'EPLE d'établir un compte rendu financier sur l'utilisation des fonds.
Cette technique optionnelle permet, en l'absence de réglementation propre à l'établissement, l'ouverture de crédits budgétaires lors de la signature de la convention. Elle implique un suivi de l'utilisation des fonds en utilisant les compte 4682 et 4684.

Les subventions spécifiques sont des fonds utilisables pour une dépense précisée par le financeur. Exemple : acquérir un bien, financer un projet. A défaut de précisions, les fonds sont acquis à l'établissement lors de la réalisation de la dépense. Si la dépense est inférieur à la subvention, la recette peut-être égale au montant de la subvention. Toutefois, le financeur pouvant demander la restitution de la différence, il est souhaitable, si la demande n'a pas eu lieu à la clôture de l'exercice, de passer une provision d'un montant égale à la différence entre la dépense et la recette.

Pour simplifier toutes les subventions qui ont des précisions sur l'utilisation des fonds sont spécifiques. Après si les 3 critères citées ci-dessus sont réunis, l'EPLE a la possibilité d'utiliser la technique des ressources affectées.
Revenir en haut Aller en bas
Kieren
***
***
Kieren


Nombre de messages : 1017
Date d'inscription : 11/05/2010

Subvention affectée ou spécifique : quelle différence ? Empty
MessageSujet: Re: Subvention affectée ou spécifique : quelle différence ?   Subvention affectée ou spécifique : quelle différence ? Icon_minitimeMar 11 Jan 2011 - 8:38

J-M a écrit:
Les subventions affectées répondent à 3 critères cumulatifs :
- Existence d'obligations réciproques entre l'EPLE et le financeur, le plus souvent matérialisées par une convention.
- Le financeur reste propriétaire des fonds à concurrence des dépenses. C'est à dire que les recettes sont égales aux dépenses.
- Obligation pour l'EPLE d'établir un compte rendu financier sur l'utilisation des fonds.
Cette technique optionnelle permet, en l'absence de réglementation propre à l'établissement, l'ouverture de crédits budgétaires lors de la signature de la convention. Elle implique un suivi de l'utilisation des fonds en utilisant les compte 4682 et 4686.

Les subventions spécifiques sont des fonds utilisables pour une dépense précisée par le financeur. Exemple : acquérir un bien, financer un projet. A défaut de précisions, les fonds sont acquis à l'établissement lors de la réalisation de la dépense. Si la dépense est inférieur à la subvention, la recette peut-être égale au montant de la subvention. Toutefois, le financeur pouvant demander la restitution de la différence, il est souhaitable, si la demande n'a pas eu lieu à la clôture de l'exercice, de passer une provision d'un montant égale à la différence entre la dépense et la recette.

Pour simplifier toutes les subventions qui ont des précisions sur l'utilisation des fonds sont spécifiques. Après si les 3 critères citées ci-dessus sont réunis, l'EPLE a la possibilité d'utiliser la technique des ressources affectées.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Subvention affectée ou spécifique : quelle différence ? Empty
MessageSujet: Re: Subvention affectée ou spécifique : quelle différence ?   Subvention affectée ou spécifique : quelle différence ? Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Subvention affectée ou spécifique : quelle différence ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» extourne et ressource affectée
» subvention spécifique
» Subvention spécifique d'investissement
» Subvention à Association Sportive : quelle imputation ?
» Quelle pièce pour payer sur subvention Erasmus

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: