Bonjour,
grâce à la fonction "Recherche", je viens de parcourir plusieurs dizaines de pages d'archives traitant des logements de fonction, mais les yeux commencent à piquer alors que je n'ai toujours pas trouvé la réponse.
Je me permets donc de créer un nouveau sujet en priant pour ne pas m'attirer les foudres des modérateurs
Nous avons un logement F4 dans notre établissement. Il a été affecté pendant 7 mois à la Principale (en NAS, mais pas d'occupation réelle), et depuis le 1er août par moi même (en NAS aussi. Le F3 m'étant dévolu étant trop petit et la principale ayant obtenu sa dérogation de loger, elle a eu l'amabilité de me "céder" son logement).
Pour la valeur des
prestations accessoires, dois-je faire un prorata par locataire au vu du temps d'occupation du logement ou chacun a-t-il droit à l'intégralité de la somme ?
Merci