Le conseil général nous demande de voter au premier CA de 2011 des nouveaux tarifs de restauration, différents de ceux votés au budget.
1:est-ce possible réglementairement ?
2:faut-il utiliser la DBM 27 pour la régularisation budgétaire ?

1-Oui. Mais en même temps, (quelles andouilles...) ce n'est pas au CA de voter sur les tarifs de restauration puisque c'est de sa compétence au conseil général.
2-J'utiliserais plutôt une DM de type 3.

Bon mois de janvier. (ce sera toujours ça de pris)

pareil. Une DBM 3 aura l'avantage d'affecter les recettes nouvelles du 7588 suit à la modif de tarifs (ou de minorer les dépenses budgétisées en cas de baisse).
Mais pourquoi cette demande sotte et grenue ?

comme le fait remarquer newton les tarifs sont de la compétence de la collectivité
ils s'imposent donc à l'eple, alors pourquoi ne pas simplement informer le CA (dbm sans vote type 2) ?
dans mon département le cg a décidé en 2009 de modifier le mode de calcul du reversement en cours d'année : un autre type de casse tête à présenter au CA !...

N@n@rd a écrit:

Mais pourquoi cette demande sotte et grenue ?

parce que le CG a notifié aux établissements les nouveaux tarifs de restauration début décembre (donc après les votes du budget) !

Il arrive tout de même que certaines CT laissent une certaine marge aux EPLE pour choisir un tarif (ex : passager) : donc vote au CA...

Sinon oui, c'est "rigolo" ce changement de tarif de dernière minute...

Bon courage!

Ici on vote tous les tarifs ....
La CTC nous donne une orientation....