tarifs tickets restauration

. Nombre de messages : 59 Date d'inscription : 20/04/2010

Le conseil général nous demande de voter au premier CA de 2011 des nouveaux tarifs de restauration, différents de ceux votés au budget.
1:est-ce possible réglementairement ?
2:faut-il utiliser la DBM 27 pour la régularisation budgétaire ?

Sujet: Re: tarifs tickets restauration Lun 3 Jan 2011 - 17:20

1-Oui. Mais en même temps, (quelles andouilles...) ce n'est pas au CA de voter sur les tarifs de restauration puisque c'est de sa compétence au conseil général.
2-J'utiliserais plutôt une DM de type 3.

Bon mois de janvier. (ce sera toujours ça de pris)

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON

Sujet: Re: tarifs tickets restauration Lun 3 Jan 2011 - 19:21

pareil. Une DBM 3 aura l'avantage d'affecter les recettes nouvelles du 7588 suit à la modif de tarifs (ou de minorer les dépenses budgétisées en cas de baisse).
Mais pourquoi cette demande sotte et grenue ?

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.

Invité

comme le fait remarquer newton les tarifs sont de la compétence de la collectivité
ils s'imposent donc à l'eple, alors pourquoi ne pas simplement informer le CA (dbm sans vote type 2) ?
dans mon département le cg a décidé en 2009 de modifier le mode de calcul du reversement en cours d'année : un autre type de casse tête à présenter au CA !...

. Nombre de messages : 59 Date d'inscription : 20/04/2010

N@n@rd a écrit:: Mais pourquoi cette demande sotte et grenue ?

parce que le CG a notifié aux établissements les nouveaux tarifs de restauration début décembre (donc après les votes du budget) !

Invité

Il arrive tout de même que certaines CT laissent une certaine marge aux EPLE pour choisir un tarif (ex : passager) : donc vote au CA...

Sinon oui, c'est "rigolo" ce changement de tarif de dernière minute... Shocked

Bon courage!

Sujet: Re: tarifs tickets restauration Mar 4 Jan 2011 - 21:51

Ici on vote tous les tarifs ....
La CTC nous donne une orientation....

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Sujet: Re: tarifs tickets restauration Mar 4 Jan 2011 - 21:56

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