documentation administrative - réforme territoriale

Veille informative Nombre de messages : 5002 Date d'inscription : 03/10/2007

A coup sûr ce n'est pas la bonne rubrique, à voir si les modos en trouve une meilleure (c'est pas choix délibéré que j'ai écarté examens et concours...)

Le Premier ministre vient d'adresser aux préfets une circulaire
sur la réforme de l'administration territoriale de l'Etat. Objectif :
traduire en pratique le nouveau pouvoir du préfet de région sur le
préfet de département.
Référence :
décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/12/cir_32236.pdf

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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)

** Nombre de messages : 530 Date d'inscription : 27/06/2009

Tout fout le camp, c'est fou, le recteur, autrefois l'égal des préfets, passe sous la coupe du préfet de région. Il va devoir obéir à deux maîtres au lieu d'un.
Le ministre Chatel ne s'en vante pas. Mais ce n'est pas un scoop.
C'est le résultat de la volonté présidentielle de reconcentration des pouvoirs .
Le fait que les régions (sauf l'Alsace en métropole) soient de gauche a t-il influé ?
Et pour la petite histoire, la prime variable rectorale sert-elle de compensation à cette vexation ?

touïteur .

Il me semble avoir vu passer sur le site ou le forum, il n'y a pas si longtemps, un texte élargissant le vivier des recteurs. Si je me souviens bien, plus d'obligation de venir du monde universitaire. Ca complète...

. Nombre de messages : 37 Date d'inscription : 17/03/2010

Il doit s'agir de cela non ?

Article R*222-13 du code de l'éducation

Modifié par Décret n°2010-889
du 29 juillet 2010 - art. 1

Nul ne peut être nommé recteur s'il n'est habilité à diriger des recherches.
Toutefois, dans la limite de 20 % de l'effectif des emplois correspondants, peuvent être nommées recteurs :
1° Des personnes ayant exercé les fonctions de secrétaire général de
ministère ou de directeur d'administration centrale pendant au moins
trois ans ;
2° Des personnes titulaires du doctorat et justifiant d'une
expérience professionnelle de dix ans au moins dans le domaine de
l'enseignement, de la formation ou de la recherche.

(Avant : 10% de l'effectif budgétaire, pas de possibilité pour les personnes listées au 1°, le 2° est de la reformulation)

Ca doit être ça et comme les boucliers ont la facheuse tendance à s'approcher des 50 %, y'a du souci à se faire. pale