Cessation progressive d'activité, fin du dispositif le 31 décembre 2010
Les fonctionnaires de 57 ans ou plus, occupant un emploi à temps
complet, peuvent demander d’ici le 31 décembre 2010 le bénéfice de la
cessation progressive d’activité. Après cette date, il sera trop tard.
La loi du 9 novembre 2010 sur les retraites met fin au dispositif dès le
1er janvier 2011. Toute demande intervenant après cette date sera donc
exclue. Une circulaire que le secrétaire d’Etat à la Fonction publique a
diffusée le 6 décembre précise ce principe. "La réforme des retraites
produira des effets à très court terme", souligne le document. Certains
personnels qui comptaient cesser totalement leur activité dès le 1er
janvier 2011 devront la prolonger de quatre mois. Selon la circulaire,
il est "urgent" d’informer les personnels concernés.Références : loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ; circulaire du 6 décembre 2010 relative aux conséquences de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ; ordonnance n°82-298 du 31 mars 1982 relative à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités locales.
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Ven 17 Déc 2010 - 9:04