service civique

Bonjour

Après les Tucs, les ces, les cae, cav, cui...
la loi du 10-03-2010 permet d'accueillir des volontaires en service civique.

A charge pour l'organisme qui accueille de compléter les 440€/mois payés par l'Etat par un complément de 100€ en liquide ou en avantages en nature (repas, frais de transport).
Les EPLE peuvent ils accueillir ces personnes ?
Si oui, sur quel compte pourrait on payer les 100 €, sachant qu'il ne s'agit ni d'une rémunération ni d'une indemnité de stage ?

D 6257 ?

oui et D6248 pour la partie transport

Délibération du CA sur l'avantage en nature.

ok merci pour vos réponses

question corollaire : l'avantage en nature devra-t-il être déclaré à l'urssaf, voire aux impots ?

J'aurais tendance à faire un relevé de toutes les prestations accordées et transmission à la personne qui la paye à titre principal + à l'intéressé pour que la personne puisse, si elle le souhaite, être en règle avec les services fiscaux.

Par ailleurs quel est le statut de l'EPLE vis à vis de la personne ? Employeur ?

Je ne pense pas que l'Eple soit employeur.
Par ailleurs, d'après le site de l'urssaf, il n'y a pas de problème pour les personnes ayant une charge éducative, sociale ou psychologique (ex personnels de surveillance)
voir portail des Urssaf >employeurs> dossiers réglementaires> avantages en nature