service civique

Bonjour à tous

Quelqu'un parmi vous a-t-il entendu parlé de l'accueil de jeunes en service civique volontaire dans un établissement scolaire?

Un de mes établissement rattaché a obtenu un agrément de la jeunesse et des sports pour une embauche, or il doit verser une indemnité de 101,46€ à cette personne. A priori cela devrait être indiqué dans une convention signée par l'EPLE et la jeunesse et les sports.

Peut-on verser cette indemnité au vue de la convention passé en CA bien sur? Quelqu'un est -il dans ce cas.

Merci de vos réponses, bon week-end à tous.

Indemnité prévue par les textes, convention passée en CA. Je dis qu'on peut payer. A l'appui du décret ou de l'arrêté fixant le taux de l'indemnité et de la décision du CA (Décret PJ). Vérifier aussi que le jeune est majeur.

ce cout serait compenser par une participation de l'ASP à hauteur de 100 € par mois.

Loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (Jo n°59 du 11 mars 2010

Décret n°2010-485 du 12 mai 2010

Circulaire DBESCO B3-2 n°2010-0144 du 8 juillet 20 10 portant modèle de contrat
d'engagement de service civique

Circulaire de l'agence du service civique n°ASC-20 10-01 du 24 juin 2010 relative à la mise en
œuvre des dispositions relatives au service civique.

Pas le temps de chercher les liens mais il doit y avoir quelques éléments de réponse là dedans

L'indemnité peut-être versée partiellement en nature (fourniture de repas etc...). Intéressant de la préciser dès le départ dans la convention.

Merci pour vos réponses et les références aux textes. Je m'empresse d'éplucher tout cela.

Il me semblait qu'un EPLE ne pouvait pas financer des rémunérations sur ses fonds propres (hors cas des intervenants occasionnels) ?

Dans le cas ici présenté, l'indemnité est de 101,46, l'ASP ne rembourserait que 100 €, soit 1,46 € chaque mois à la charge de l'EPLE.
Peu importe que la différence soit minime, l'AC ne risque-t-il pas un débet ?
Même dans dans le cas des contrats aidés, l'ASP (ou autres financeurs) couvre salaire + cotisations à 100%...

Quant à l'observation de Kieren, elle risque de se retourner contre son bénéficiaire (avantages en nature imposés par l'URSSAF et fiscalement)...

pour celles et ceux que la question intéressent...

L’Assemblée nationale a publié le 19 novembre 2011 un rapport d’information sur la mise en œuvre du service civique un an et demi
après sa création par la loi du 10 mars 2010.

Le rapport note la mise en place rapide du dispositif mais pointe un certain nombre d’insuffisances : une mixité sociale imparfaite
(population plutôt féminine, diplômée et urbaine), des missions au contenu souvent flou pouvant se substituer à des emplois, une qualité de
tutorat parfois insuffisante, une gestion des agréments laissant trop peu de place au niveau local, des modalités de pilotage trop
centralisées. Au secrétariat d’Etat à la jeunesse et à la vie associative comme à la direction de l’Agence du service civique on
insiste plutôt sur le fait que ce dispositif encore très récent est en progression de mois en mois et que l’objectif d’amener 10% d’une classe
d’âge à y participer dès 2014 reste d’actualité.

le rapport

Nous accueillons les JAPD depuis quelques années..... Nous avons effectivement fait une convention, mais uniquement pour la mise à disposition de salles et pour les repas du midi.

bonjour

est ce que les services civiques doivent être ajoutés à la liste électorale?

merci d'avance!!

voilà encore des contrats venant pallier le manque d'AED ou la diminution des CAE et plus largement du nombre de fonctionnaires....en tout cas c 'est ce qui se passe dans mon établissement.

C'est indemnité ou avantage en nature (logement, nourriture, transport).
Solution trouvée ici (un jeune arrive ce lundi) on lui propose une chambre + repas à tarif réduit et avec l'accord de l'OFAJ, cela compense le versement de l’indemnité.

Pour moi pas d'inscription sur la liste électorale car ne fait pas partie du personnel, il est mis à disposition pour une mission.