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 UGAP et avance

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BASHAR
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BASHAR


Nombre de messages : 1224
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

UGAP  et avance  Empty
MessageSujet: UGAP et avance    UGAP  et avance  Icon_minitimeMer 15 Déc 2010 - 11:59

Je viens de constater une chose à l'occasion de l'achat d'un véhicule à l'UGAP :

En effet d'après le Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) modifié notamment par le Décret n° 2008-1464 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics - NOR: ECEM0816727D ,
Il est possible de verser une avance sans limitation de montant : en l'occurence la totalité, prévue dans la convention.

Ne serait-ce pas une dérogation au service fait, si l'on accepte de signer la proposition de convention ?



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