Je viens de constater une chose à l'occasion de l'achat d'un véhicule à l'UGAP :
En effet d'après le Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) modifié notamment par le Décret n° 2008-1464 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics - NOR: ECEM0816727D ,
Il est possible de verser une avance sans limitation de montant : en l'occurence la totalité, prévue dans la convention.
Ne serait-ce pas une dérogation au service fait, si l'on accepte de signer la proposition de convention ?