ABSENCE DE PIECE JUSTIFICATIVE

Dans quelle mesure, dans la limite de quel seuil et sur la base de quel texte peut on payer un mandat sans pièce justificative?

je ne pense qu'un AC accepte de payer un mandat dans PJ.
Peut-être un certificat admininistratif de l'ordonnateur avec le bon de commande ou la réservation en PJ pour pallier, et encore ...

La dispense de facture ou mémoire (seuil 230 €) ne dispense pas d'établir un document qui sera visé par l'ordo. Ca me semble un minimum.

LILY a écrit:

Dans quelle mesure, dans la limite de quel seuil et sur la base de quel texte peut on payer un mandat sans pièce justificative?

Référence :arrété du 3 septembre 2001 modifiant l'arrété du 27/2/89
Personnellement je joins un certificat de l'ordo, et parfois pour les profs (notamment pour les voyages où ils ont des menues dépenses sans justificatif) je demande une attestation sur l'honneur.

Pour être plus précis il s'agit de pourboire versé à un guide à l'occasion d'une visite. Est ce que ce type de dépense peut être validé par l'agent comptable avec un simple certificat administratif de l'ordonnateur?

non
ce genre de dépense ne fait pas partie des dépenses normales
elles doivent être autorisées au préalable par le conseil d'administration et donc prévu dans le budget initial du voyage ou de la sortie en tant que gratification.
Après un récépissé du guide visé par le CE peut suffire comme pièce à mon sens

Merci

Il me semble avoir déjà lu sur le site de la DAF qu'un certificat administratif de l'ordonnateur suffisait pour justifier le paiement d'un pourboire.

La réponse est sur le site de N@n@rd :

Un professeur nommé régisseur pour la durée d'un voyage scolaire a remis au chauffeur du car un pourboire en utilisant les sommes qui lui avaient été remis dans le cadre de la régie. Cette dépense peut-elle être acceptée par l'agent comptable?

L'intégralité des pièces justificatives des dépenses payées par le régisseur doivent être remises au comptable de l'établissement dans un délai d'un mois à compter de la date du paiement. Cependant, s'agissant plus particulièrement des dépenses exécutées dans des circonstances particulières comme les pourboires versés à un chauffeur, celles-ci pourront être justifiées par une attestation sur l'honneur du régisseur portant mention de la nature des dépenses, de la date, du lieu d'exécution et du montant. Cette attestation devra être approuvée par l'ordonnateur, sa signature valant certification du service fait.

Jess Tionnaire a écrit:

La réponse est sur le site de N@n@rd :

Un professeur nommé régisseur pour la durée d'un voyage scolaire a remis au chauffeur du car un pourboire en utilisant les sommes qui lui avaient été remis dans le cadre de la régie.

est ce que le prof aurait été autant généreux s'il avait du sortir son argent sans se faire rembourser?

donald a écrit:

est ce que le prof aurait été autant généreux s'il avait du sortir son argent sans se faire rembourser?

Je ne sais pas, ceci dit, je suis toujours très généreux quand ce n'est pas moi qui paye, et encore plus quand ce n'est pas moi qui paye mais que c'est moi qui en profite...

Gentil Intendant a écrit:

Je ne sais pas, ceci dit, je suis toujours très généreux quand ce n'est pas moi qui paye, et encore plus quand ce n'est pas moi qui paye mais que c'est moi qui en profite...

tu es prêt pour intégrer les PERDIR alors

Gentil Intendant a écrit:

donald a écrit:

est ce que le prof aurait été autant généreux s'il avait du sortir son argent sans se faire rembourser?

Je ne sais pas, ceci dit, je suis toujours très généreux quand ce n'est pas moi qui paye, et encore plus quand ce n'est pas moi qui paye mais que c'est moi qui en profite...

C'est donc ça la casquette et le costume. Tu fais chauffeur de car pour arrondir tes fins de mois. T'as ton autorisation de cumul?

donald a écrit:

Jess Tionnaire a écrit:

La réponse est sur le site de N@n@rd :

Un professeur nommé régisseur pour la durée d'un voyage scolaire a remis au chauffeur du car un pourboire en utilisant les sommes qui lui avaient été remis dans le cadre de la régie.

est ce que le prof aurait été autant généreux s'il avait du sortir son argent sans se faire rembourser?

il faudrait réfléchir 5 minutes: rien ne dit pour l'instant que l'affaire s'est passée en France, or il existe des pays où le pourboire est OBLIGATOIRE (exemple le "tip" américain) et fait partie de la rémunération du salarié, qui payera des impôts dessus que le pourboire soit versé ou non!
bien des pays fonctionnent comme ça. Il faut bien intégrer ça en compta et ce n'est pas choquant.
Si c'est en France, la délib peut prévoir les pourboires dans les charges et la régie les intégrer. Je ne crois pas que récompenser un peu un service bien fait par le versement très traditionnel d'un pourboire pourrait provoquer l'ire des financeurs.