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MessageSujet: annonce MAPA   annonce MAPA Icon_minitimeMer 22 Nov 2006 - 14:22

bonjour,

pour la publicité de mes MAPA 2007, j'aimerais envoyer une annonce dans un journal d'annonces légales voire au BOAMP dans laquelle j'énumererais une liste approximative des consultations envisagées pour cette année.
en indiquant que le seuil des achats et prestations n'excède pas 90 000 € HT et qu'ils feront l'objet de publications détaillées consultables sur le site internet du lycée (cf. adresse ci-jointe)

je l'ai vu faire ces derniers jours par le service marchés publics d'une grande ville (50 000 hab.).
puis-je le modéliser à l'échelle de mon lycée ? suis-je dans les clous au niveau de la réglementation ? qu'en pensez-vous ?
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: annonce MAPA   annonce MAPA Icon_minitimeMer 22 Nov 2006 - 14:30

invité a écrit:
suis-je dans les clous au niveau de la réglementation ? qu'en pensez-vous ?

La publicité doit être adaptée. Pour le marché super-spécialisé de fourniture de 125 zyglobitures à cardan, la publicité adaptée peut être de publier ton annonce dans "Zyglobiture magazine".

En bref, il faut que les fournisseurs aient eu raisonnablement la possibilité d'être informés de ton offre, par le travail normal d'un commercial de leur boîte. A toi de juger et de démontrer ta bonne foi au juge...

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MessageSujet: Re: annonce MAPA   annonce MAPA Icon_minitimeMer 22 Nov 2006 - 14:54

invité a écrit:
bonjour,

pour la publicité de mes MAPA 2007, j'aimerais envoyer une annonce dans un journal d'annonces légales voire au BOAMP dans laquelle j'énumererais une liste approximative des consultations envisagées pour cette année.
en indiquant que le seuil des achats et prestations n'excède pas 90 000 € HT et qu'ils feront l'objet de publications détaillées consultables sur le site internet du lycée (cf. adresse ci-jointe)
Voilà un domaine où il est hasardeux de croire détenir la moindre vérité puisque derrière la "liberté" apparente du CMP pour les MAPA, il y a le juge qui distribuera les bons et les mauvais points en fonctions des contentieux qu'il aura à connaître avocat

En l'occurrence, le BOAMP, c'est bien mais il me semble que publier les MAPA sur le site internet d'un lycée est insuffisant, compte tenu de l'audience faible de ce type de site (même après une publication au BOAMP, je ne suis pas sûr que les fournisseurs se connectent régulièrement sur le site d'un lycée pour consulter les MAPA). Il me semble qu'il vaut mieux publier sur des plates-formes regroupant plusieurs personnes publiques, qui, a priori, offrent une audience plus large.
Par ailleurs, le nouveau CMP a intégré la jurisprudence "Louvre II" puisque l'article 28 dit dorénavant que pour les MAPA, "les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat."
Donc avoir une règle de publicité commune pour ses MAPA, pourquoi pas (j'en ai d'ailleurs une) mais il faut toujours prévoir qu'éventuellement, en fonction du MAPA, il faudra faire une publicité complémentaire (voir l'exemple de l'IZ)
invité a écrit:
...je l'ai vu faire ces derniers jours par le service marchés publics d'une grande ville (50 000 hab.).
puis-je le modéliser à l'échelle de mon lycée ? suis-je dans les clous au niveau de la réglementation ? qu'en pensez-vous ?
Le site d'une commune de 50 000 habitants n'a pas la même audience que le site d'un lycée. Ca me parait donc difficilement comparable.
Et puis, même pour cette commune, cela n'est pas certain que cela soit suffisant. Dans l'espèce de la jurisprudence "Louvre II", la publicté d'un MAPA sur le site d'un conseil régional (+ journal local) a été jugée inadaptée compte tenu de l'objet du marché ...

Ce n'est que mon avis ...

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Dernière édition par le Mer 22 Nov 2006 - 15:49, édité 2 fois
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captain cavern
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MessageSujet: Re: annonce MAPA   annonce MAPA Icon_minitimeMer 22 Nov 2006 - 14:56

moi, je dis que l'UGAP a un boulevard devant elle avec toutes ces clowneries au fait et les accords cadre qui a déjà tenté????
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MessageSujet: Re: annonce MAPA   annonce MAPA Icon_minitimeMer 22 Nov 2006 - 15:44

Pas le temps au final de faire l'accord cadre, du coup je suis dans la complète illégalité.

Pour les annonces des collectivités, ATTENTION !

Dans 99 % des cas il y renvoit vers la cellule d'achat ou le service technique. Et derrière il y a une marché annuel ou pluri-annuel avec cahier des charges et tout et tout.
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MessageSujet: MAPA   annonce MAPA Icon_minitimeMer 22 Nov 2006 - 21:18

captain cavern Mer 22 Nov - 14:56

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moi, je dis que l'UGAP a un boulevard devant elle avec toutes ces clowneries au fait et les accords cadre qui a déjà tenté????

Oui, il a raison : Pour me faciliter la vie et dans l'urgence, j'ai voulu travailler avec eux mmais les prix n'étaient pas "conccurentiels"
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MessageSujet: Re: annonce MAPA   annonce MAPA Icon_minitimeJeu 23 Nov 2006 - 8:07

C'est exact, c'est souvent plus cher qu'ailleurs.
Ce que je fais assez régulièrement, c'est que quand je veux procéder à un achat rapidement (et bien sûr, en dessous du seuil des 4000 €) en gardant une trace de la "mise en concurrence" ou du moins de la comparaison de prix, je garde une copie de la page catalogue UGAP où l'article qui m'intéresse figure et j'achète moins cher dans un autre catalogue.
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MessageSujet: Re: annonce MAPA   annonce MAPA Icon_minitimeJeu 23 Nov 2006 - 8:47

si on intègre tous les frais annexes de pub, recommandés, etc.;.liés aux marchés, l'UGAP n'est pas toujours plus chère.
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MessageSujet: Re: annonce MAPA   annonce MAPA Icon_minitimeJeu 23 Nov 2006 - 8:53

Citation :
Ce que je fais assez régulièrement, c'est que quand je veux procéder à un achat rapidement (et bien sûr, en dessous du seuil des 4000 €) en gardant une trace de la "mise en concurrence" ou du moins de la comparaison de prix, je garde une copie de la page catalogue UGAP

Si je ne me trompe, l'achat à l'UGAP est le seul qui nous dispense de la mise en concurrence ? Non ?
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MessageSujet: Re: annonce MAPA   annonce MAPA Icon_minitimeJeu 23 Nov 2006 - 8:54

Oui
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MessageSujet: Re: annonce MAPA   annonce MAPA Icon_minitimeJeu 23 Nov 2006 - 9:25

jy lancien a écrit:
si on intègre tous les frais annexes de pub, recommandés, etc.;.liés aux marchés, l'UGAP n'est pas toujours plus chère.

c'est clair plus le temps économisé les frais de stockage des pièces justificatives et en droit comme ailleurs la sécurité a un prix.

De +, l'UGAP a fait qd même de gros progrés ces 2 dernières années.
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MessageSujet: Re: annonce MAPA   annonce MAPA Icon_minitimeJeu 23 Nov 2006 - 10:18

Les limites de l'UGAP quand même, à mon (humble) avis, c'est que le choix est souvent limité.
En outre, ça me gène un peu d'acheter un produit plus cher (surtout quand on a un petit budget) juste pour éviter une "perte" de temps à faire jouer la concurrence ou juste à comparer les prix et en garder une trace quand on est en dessous des 4000 €.
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MessageSujet: Re: annonce MAPA   annonce MAPA Icon_minitimeJeu 23 Nov 2006 - 10:56

Charlie a écrit:
L
En outre, ça me gène un peu d'acheter un produit plus cher (surtout quand on a un petit budget)

Ce n'est pas plus cher qu'ailleurs. C'est juste que les produits sont calibrés dans un cahier des cherges. Du coup c'est pas un stylo bille qu'ils proposent mais un BIC.

Le seul reproche à faire à l'UGAP c'est le seuil minimum d'achat.
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MessageSujet: Re: annonce MAPA   annonce MAPA Icon_minitime

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