FRAIS D'inscription

Bonjour,
dans un EPLE où nous trouvons seulement du Post BAC, est il possible de faire voter par le CA des droits d'inscription?
bonne journée à tous.

Bien le bonjour, je ne peux donner qu'un début de réponse, sans texte.

Dans mon bahut nous accueillons des post-bac (mais pas que) et nous ne faisons payer aucun droit d'inscription.

Non, pas de frais d'inscription mais il est néanmoins possible de faire payer des frais de reprographie...du moins dans mon académie (Grenoble). Rapprochez vous de votre cellule juridique au rectorat

Je ne saisis pas bien le truc mais on est lundi, ce doit être çà .

Un EPLE qui n'accueille que des post-bacs doit se nommer EPSCP (Universités entre autres) et dans ce cas là, surtout depuis les RCE, tout se passe au CA, bien entendu...

Frais de repro : non plus.
Voir ici :

Citation :

Une délibération du CA fixant une contribution financière aux frais de reprographie pour des élèves de BTS est-elle recevable ?
L'article L 132-2 du code de l'éducation dispose que : "L'enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics qui donnent l'enseignement du second degré, ainsi que pour les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré." En conséquence, une délibération du CA fixant des droits d'inscription obligatoires applicables aux élèves de BTS (et aux autres bien sur) serait contraire aux dispositions de l'article susvisé du code et au principe de gratuité prévu pour l'enseignement du second degré.

existe un lycée avec uniquement des classes prépas sur Paris ( saint louis de mémoire) donc c'est possible