Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Cdiscount : -30€ dès 300€ d’achat sur une sélection Apple
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Prescriptions créances CNASEA

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
elisalaure
*
*
elisalaure


Nombre de messages : 167
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 10/12/2008

Prescriptions créances CNASEA Empty
MessageSujet: Prescriptions créances CNASEA   Prescriptions créances CNASEA Icon_minitimeJeu 2 Déc 2010 - 14:56

je viens de prendre le poste de gestionnaire-comptable de mon lycée dans lequel il y a deux comptes de créances excédentaires (crédit du 4682....) pour le compte du CNASEA, l'un pour les CES et l'autre pour les CEC. je comptais faire deux ordres de recettes exceptionnels au 77, c'était sans compter deux courriers que je découvre. Mon prédécesseur avait envoyé 2 courriers en 2007 et 2009 afin de demander au CNASEA ce qu'il comptait faire des reliquats, la réponse est : nous ne pouvons accepter de versement sans connaitre d'abord le n° des conventions.
ce courrier qui ne nous demande pas de remboursement expressement, est il de nature à interrompre la prescription ?
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13576
Age : 97
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Prescriptions créances CNASEA Empty
MessageSujet: Re: Prescriptions créances CNASEA   Prescriptions créances CNASEA Icon_minitimeJeu 2 Déc 2010 - 15:19

Oui.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
V.M.B
*******
*******
V.M.B


Nombre de messages : 7123
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

Prescriptions créances CNASEA Empty
MessageSujet: Re: Prescriptions créances CNASEA   Prescriptions créances CNASEA Icon_minitimeVen 3 Déc 2010 - 9:59

en effet, le CNASEA/ASP verse les crédits en fonction des droits dus sur conventions, sans tenir qompte des dépenses réelles qui sont différentes car nous ne sommes pas soumis à certaines taxes (transport par exemple)
L'ASP a donc besoin de ces références pour étudier les dossiers et voir si ils sont en avance ou retard ou exacts sur ces conventions.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Prescriptions créances CNASEA Empty
MessageSujet: Re: Prescriptions créances CNASEA   Prescriptions créances CNASEA Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Prescriptions créances CNASEA
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» recouvrement auprès de l'ASP ex CNASEA
» CNASEA
» CNASEA et Contrats Aidés
» Dû par ASP CNASEA CG ...
» Déchéance quadriennale CNASEA / ASP

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: