Grande question : Un agent (CG)qui a bénéficié de 1 an de clm , le comité médical acte une reprise a temps partiel thérapeutique suite à la demande de l'agent. Or, le jour de sa reprise il ne vient pas travailler et se met en maladie ordinaire pendant 3 semaines. Question . A t-il des droits a la maladie ordinaire ?? Statutairement doit on le placé en dispo d'office ??

Merci de m'éclairer sur ce sujet

Pour commencer "il ne se met pas" en congé maladie lui-même : un médecin le met en congé maladie. Ensuite, laisse la CT se dépatouiller avec les différents congés du bonhomme, signale leur son absence et demande son remplacement. C'est à eux de gérer ça.

nidou a écrit:

A t-il des droits a la maladie ordinaire ??

Pour moi, oui ! Je ne vois pas pourquoi une personne en mi-temps thérapeutique ne pourrait pas être en arrêt maladie classique...

nidou a écrit:

Statutairement doit on le placé en dispo d'office ??

pour quelle raison serait il mis en dispo d'office ????

si je puis me permettre je suis dans ce cas là... j'ai commencé un mi-temps thérapeutique début février, or j'ai eu une grippe carabinée la veille de ma reprise...
le médecin m'avait arrêté trois jours, je me suis renseignée auprès du Rectorat, ces trois jours (ou peut-être les trois mi-temps de travail) sont basculés sur le congé maladie ordinaire
effectivement après un CLM et mi-temps thérapeutique, le "capital" congés maladie ordinaire est "disponible"

bonjour,

actuellement en mi-temps thérapeutique, puis je m'arrêter pour une petite intervention sans que mon mi-temps thérapeutique saute ? ou ces avantages ? En gros est-ce qu'en mi-temps thérapeutique, peut-on etre en arret quelques jours ?

merci pour la réponse d'avance

oui, tu peux être en arrêt maladie en étant en mi-temps thérapeutique.

C'est gentil de m'avoir répondu merci ;-)

orphee a écrit:

si je puis me permettre je suis dans ce cas là... j'ai commencé un mi-temps thérapeutique début février, or j'ai eu une grippe carabinée la veille de ma reprise...
le médecin m'avait arrêté trois jours, je me suis renseignée auprès du Rectorat, ces trois jours (ou peut-être les trois mi-temps de travail) sont basculés sur le congé maladie ordinaire
effectivement après un CLM et mi-temps thérapeutique, le "capital" congés maladie ordinaire est "disponible"

Cela va même bien au delà; depuis les arrêts 350/06 et 520/06 de la Cour de Justice de l'Union Européenne en 2009, après un CLM, un CLD ou même un arrêt maladie ordinaire (à l'exception des congés pour maternité ou pour paternité), tu dois prendre tes congés payés. Par exemple si tu es arrêté un an en CLM, tu dois commencer par prendre 161 H de congés. En EPLE, sur un mi-temps, thérapeutique, cela peut aller jusqu'à un trimestre entier.Il y a eu une circulaire de la DGAFP à ce sujet en mars 2011.