Le sujet a été mille fois abordé je sais mais je me permet de vous soumettre un cas pratique (espérant que vos réponses aident aussi d'autres personnes dans la même situation que moi-même).

Je suis affecté depuis le 1er septembre en tant que gestionnaire dans un gros lycée professionnel sans internat, il s'agit de mon premier poste d'ADAENES.

Nous sommes 4 personnels logés par NAS (PROVISEUR, 2 PROVISEURS ADJOINTS, GESTIONNAIRE).
Depuis l'arrivée du Proviseur il y a deux ans, celui-ci a décidé que 365 jours par an, un des personnels logés devait être joignable et peu éloigné du lycée.

Résultat :

- Hors vacances scolaires, l'année est en gros divisée en 4, personnellement j'ai tous les mardis et un week-end par mois (durant ces périodes je peux être appelé la nuit ou le dimanche pour un problème en général lié à une alarme intrusion) est-ce légal ? y-a t'il des textes sur lesquels s'appuyer pour défendre une telle mise en place ?

- Pendant les vacances scolaires, et là c'est beaucoup moins drôle, même topo, elle a partagé les vacances en 4, y compris les grandes vacances. Je sais que certains collègues de mon secteur n'ont dans leur établissement aucune obligation pendant les vacances (petites ou grandes). Est-ce normal ? Y a t'il des textes auxquels se référer ? Notre CE est-il trop exigeant en terme de présence pendant les vacances.

J'attends avec impatience vos remarques.
Merci par avance.

A mon (humble) avis, la CT est là pour veiller sur l'établissement pendant les congés des personnels logés !
Dans un grand bahut (en rase campagne) où je suis passée, une astreinte (sous forme de ronde) était organisée pendant les vacances (même l'été). Mais c'était les agents qui étaient concernés (sur leur temps de travail)... étant entendus qu'ils avaient le tél. de quelqu'un (personnel de direction - gestionnaire) de joignable.
Faire des atreintes chez soi pdt les vacances, c quand même un peu exagéré ! Si encore tous les bahuts étaient concernés... Mais là, c'est un peu au bon vouloir de chaque "chef" !

Ces astreintes à répétition me semblent excessives. Ont'elles fait l'objet d'un document écrit en bonne et due forme qui puisse faire l'objet d'un recours gracieux, voir plus. Je crois avoir lu à un moment que les astreintes devaient faire l'objet d'une étude par la CAPA académique...

Pour répondre à Cort, oui il y a un document écrit sous forme d'un calendrier de l'année sur lequel figurent nos 4 noms répartis sur toute l'année.
Merci pour vos réponses. Je suis preneur d'autres avis.

Une fois que tes 1607 h sont effectuées, tu es en vacances et par conséquent plus sujet aux astreintes. A priori, début juillet ton quota d'heures est rempli.

Autant je suis un défenseur des NAS et des contraintes qui vont avec autant je trouve que la situation évoquée est très largement abusive. Je ne vois pas ce qui justifie des astreintes aussi fréquentes et aussi lourdes pour un établissement avec ce profil.
Sans développer sur le temps scolaire autrement que pour dire que personnellement, je n'accepterai pas d'être "peu éloigné" du lycée aussi longtemps et aussi souvent il est évident que pour les congés et notamment les congés d'été, ces consignes sont absolument scandaleuses.
Le doute et les versions demeurent concernant la notion d'astreinte mais, les 1607h restent quand même une référence incontournable et à propos de texte, il est sans doute intéressant de demander au CE sur quoi il se base pour imposer ce délire. Ca m'étonnerait qu'il puisse évoquer un texte qui disent que pendant les vacances on ne peut pas vaquer.

bongocero a écrit:

...
Nous sommes 4 personnels logés par NAS (PROVISEUR, 2 PROVISEURS ADJOINTS, GESTIONNAIRE).
...

Et les deux proviseurs-adjoints se laissent imposer ce régime d'astreintes sans sourciller ?

Pour Stoïk,
Et oui les 2 proviseurs adjoints acceptent celà. Ils font quelques remarques mais jamais rien en présence du principal intéressé, le CE.
J'aimerais faire bouger les choses, diplomatiquement bien sûr.

Je me demande à quel syndicat appartient ce chef d'établissement car je viens de retrouver un document émanant du syndicat (très largement) majoritaire des personnels de direction qui développe le point de vue suivant:

- Refuser toute astreinte car le décret 2002-79 du 15 janvier 2002 stipule dans son article 4 que toute intervention pendant le temps d’astreinte donne lieu à récupération, ce qui est totalement impossible pour les personnels de direction qui n’ont pas de temps de travail défini ;

Ca vaut peut-être la peine de le passer aux adjoints à défaut du chef. C'est pas bon pour la carrière de s'opposer aux consignes du syndicat (très largement) majoritaire.

t'as la solution du gardiennage privé!

Mais cette solution existe partout et elle a, dans de très gros bahuts, la bénédiction de l'intendant qui appartient au syndicat représentatif des administratifs.

Alors, cessons de nous voiler la face. N'assumons pas, pendant ces périodes, de gardiennage.

Nous faisons déjà appel à une société privée de Gardiennage. Lorsqu'une alarme se déclanche (jours, nuits, vacances comprises) elle utilise le planning fourni par notre CE et appelle la personne d'astreinte automatiquement.
Nous ne pouvons donc pas pendant ces journées être injoignables (en randonnée en montagne ou en voyage à l'autre bout du monde) ce qui est fort contraignant par exemple lorsque nous sommes d'astreinte une semaine début août.
Les 2 adjoints au CE commencent à se réveiller, je ne désespère pas...
Merci pour vos messages.

Quelques bonnes infos ici

bongocero a écrit:

Nous faisons déjà appel à une société privée de Gardiennage. Lorsqu'une alarme se déclanche (jours, nuits, vacances comprises) elle utilise le planning fourni par notre CE et appelle la personne d'astreinte automatiquement.
.

A quoi sert dans ce cas une société de gardiennage ? Autant vous payer un appareil qui appelle automatiquement des n° de téléhone en cas de déclenchement d'alarme (j'ai ça chez moi).

Effectivement, dans un tel cas (appel systématique), un transmetteur téléphonique fait aussi bien l'affaire et coûte moins cher.
Chez moi, la société de télésurveillance appelle la société de gardiennage qui ne dérange la personne d'astreinte (dont elle a la liste pour l'année)qu'en cas de problème sérieux nécessitant la présence d'un responsable. Pour les autres cas (non sérieux) le vigile met un mot ("telle heure - telle zone concernée - R.A.S.") dans la boite aux lettres de l'intendance, et personne n'est dérangé.

Bon, ça sonne chez toi et puis quoi ?
Tu prends ton pistolet à eau et tu arroses sur tout ce qui bouge ?

N@n@rd a écrit:

bongocero a écrit:

Nous faisons déjà appel à une société privée de Gardiennage. Lorsqu'une alarme se déclanche (jours, nuits, vacances comprises) elle utilise le planning fourni par notre CE et appelle la personne d'astreinte automatiquement.
.

A quoi sert dans ce cas une société de gardiennage ? Autant vous payer un appareil qui appelle automatiquement des n° de téléhone en cas de déclenchement d'alarme (j'ai ça chez moi).

Mais toi, t'es moderne!

c'est drôle, je dois faire face à la même problématique (nouveau collège):
mes arguments:
mes 1607 heures (planning à l'appui ) que j'explose de 120 heures soit 15 jours / si je considère la question du Compte Epargne Temps et des heures effectuées en trop comme des jours de congés non pris (je passe en dessous de la barre des 45 jours de congés annuels) sauf que les CET sont réservés à un autre monde que le nôtre...
alors pour les astreintes abusives c'est non...si j'explose mon compteur c'est selon ma volonté, mes obligations, ma conscience professionnelle..et non pas pour des astreintes de rondes sauf si internat ou de courrier ou d'acceuil du public...
ceci dit bon courage pour faire cahnger les choses..mais la loi est bonne pour tout le monde.

Si j'en juge par la prose du thème, personne n'est disposé à assumer cette présence de responsabilité liée à la NAS
question 1 : quelles sont les contreparties liées à la NAS dans ce cas pour les personnels de catégorie A ?
question 2 : comment concevoir le fait de pouvoir être joint par téléphone si besoin est, fut-ce par une société privée ou un transmetteur téléphonique, et l'idée de ne pas être à proximité pour agir ?

Les astreintes s'entendent comme des périodes pendant lesquelles vous vous tenez à la disposition de l'administration, mais en pouvant vaquer librement à vos occupations. Vous devez donc être joignable et pas trop loin du lieu d'intervention (en général on estime moins d'une heure). Vous pouvez donc aller au restaurant avec vos pôtes, voir votrez famille, vos amis, faire vos courses, bref menez une vie "normale".

Aucune tâche ne peut vous être donné pendant cette astreinte : sinon, vous n'êtes plus sous astreinte, mais en service.

Il convient de rappeler les évidences : le fait de vous placer sous astreinte n'a pas pour effet de vous priver de vos congés légaux (9 semaines minimum) ni de remettre en cause votre temps de travail annuel à 1607 heures. Consulter la JP du conseil d'Etat, elle ne varie pas là dessus.
Conséquence :

- quand vous êtes sous astreinte, vous n'êtes donc pas en congés.
- quand vous êtes en congés, vous ne pouvez pas être sous astreinte.
- quand vous êtes sous astreinte, vous n'êtes pas en service.
- quand vous êtes en service, vous n'êtes pas en congés.

L'un annule l'autre.

1°) Les périodes d'astreinte ne peuvent être fixées que pendant les périodes ou vous n'êtes pas en congés légaux.
2°) La période d'astreinte des agents logés par NAS et US n'est pas récupérable, dès lors qu'elle ne donne pas lieu à une intervention.
3°) Les périodes d'intervention pendant votre astreinte sont récupérables puisque c'est du temps de service décompté de vos 1607 heures.

C'est tout à fait logique : si vous intervenez, même une heure vous êtes donc en service, c'est donc du temps de travail qui doit être déduit des 1607 heures que vous devez à l'administration.

Si votre CE vous confie des tâches pendant vos astreintes (rondes, répondre au téléphone, etc) ce ne sont par conséquent plus des astreintes, mais des temps de service inclus dans vos 1607 heures.

Si vous n'intervenez pas, si vous n'avez aucune tâche à accomplir, si vous pouvez vaquer librement à vos occupations, ce n'est pas plus temps de travail mais de l'astreinte, et ces heures ne sont donc pas récupérables.

Certains CE ignorants *** (il en est beaucoup) vous dirons que vous devez rester à demeure pendant votre astreinte. C'est faux. Dans ce cas, ce n'est plus une astreinte, mais une atteinte grave à votre droit de pouvoir aller et venir librement. C'est pénalement attaquable, puisque votre CE porte atteinte à une liberté publique. En effet, l'astreinte est une restriction administrative à la liberté d'aller et venir, mais en aucun cas une interdiction absolue d'aller et de venir.

La jurisprudence administrative exige seulement d'être joignable sans délai et de pouvoir rejoindre le lieu visé par l'astreinte dans un temps raisonnable ( 1 heure maxi).

problème :

Et si un CE fou ou ignorant vous place sous astreinte pendant toute la période ou vous n'êtes pas en congés légaux ? Il peut vous flinguer toutes vos soirées, vos WE, et vous attacher au bahut comme les serfs étaient attachés à la terre des maîtres.

Vous devez vous voir notifier par écrit en début d'année vos périodes d'astreinte, pour pouvoir les attaquer comme étant abusives, le cas échéant. Ils ne doivent pas être manifestement abusives. Mais en fait la juridiction administrative est assez dégueulasse sur ce problème, et vous fait payer dans sa jurisprudence le fait d'être logé "gratuitement".

Bref, cette absence de clarté sur la limitation raisonnable des temps d'astreinte est typiquement un problème des bahuts. D'autres administrations et professions, sont concernées par les astreintes : (mairie, CG et CR, tribunaux, avocat, police, voirie, etc) Mais je n'ai jamais vu une telle pétaudière que dans ce ministère ***.

Seule la décentralisation des gestionnaires pourraient mettre un terme à ces abus dignes du moyen âge, car les CL sont infiniment plus légalistes et au fait du droit en vigueur.

Bon courage

cpasdubo a écrit:

[...]
Bref
cette absence de clarté sur la limitation raisonnable des temps d'astreinte est typiquement un problème des bahuts. D'autres administrations et professions, sont concernées par les astreintes : (mairie, CG et CR, tribunaux, avocat, police, voirie, etc) Mais je n'ai jamais vu une telle pétaudière que dans ce ministère***.

Seule la décentralisation des gestionnaires pourraient mettre un terme à ces abus dignes du moyen âge, car les CL sont infiniment plus légalistes et au fait du droit en vigueur.
[...]

Quelqu'un m'a appelé ?
Je ne suis pas d'astreinte !
...
Vous nous expliquez en somme que :

ces vieux renards sont des coquins (et pas qu'à moitié), *
et qu' incurables ils provoquent trop de tollés ! *


Bref

4 h 27 !!! quelle forme ?

4 h 27 !!! quelle forme ?

site de bonne heure.... * = forme de bonheur


bref

attention qu'on risque de perdre son tonus en lisant trop !

cpasdubo a écrit:

Les astreintes s'entendent comme des périodes pendant lesquelles vous vous tenez à la disposition de l'administration, mais en pouvant vaquer librement à vos occupations. Vous devez donc être joignable et pas trop loin du lieu d'intervention (en général on estime moins d'une heure). Vous pouvez donc aller au restaurant avec vos pôtes, voir votrez famille, vos amis, faire vos courses, bref menez une vie "normale".

Aucune tâche ne peut vous être donné pendant cette astreinte : sinon, vous n'êtes plus sous astreinte, mais en service.

Il convient de rappeler les évidences : le fait de vous placer sous astreinte n'a pas pour effet de vous priver de vos congés légaux (9 semaines minimum) ni de remettre en cause votre temps de travail annuel à 1607 heures. Consulter la JP du conseil d'Etat, elle ne varie pas là dessus.
Conséquence :

- quand vous êtes sous astreinte, vous n'êtes donc pas en congés.
- quand vous êtes en congés, vous ne pouvez pas être sous astreinte.
- quand vous êtes sous astreinte, vous n'êtes pas en service.
- quand vous êtes en service, vous n'êtes pas en congés.

L'un annule l'autre.

1°) Les périodes d'astreinte ne peuvent être fixées que pendant les périodes ou vous n'êtes pas en congés légaux.
2°) La période d'astreinte des agents logés par NAS et US n'est pas récupérable, dès lors qu'elle ne donne pas lieu à une intervention.
3°) Les périodes d'intervention pendant votre astreinte sont récupérables puisque c'est du temps de service décompté de vos 1607 heures.

C'est tout à fait logique : si vous intervenez, même une heure vous êtes donc en service, c'est donc du temps de travail qui doit être déduit des 1607 heures que vous devez à l'administration.

Si votre CE vous confie des tâches pendant vos astreintes (rondes, répondre au téléphone, etc) ce ne sont par conséquent plus des astreintes, mais des temps de service inclus dans vos 1607 heures.

Si vous n'intervenez pas, si vous n'avez aucune tâche à accomplir, si vous pouvez vaquer librement à vos occupations, ce n'est pas plus temps de travail mais de l'astreinte, et ces heures ne sont donc pas récupérables.

Certains CE ignorants ***(il en est beaucoup) vous dirons que vous devez rester à demeure pendant votre astreinte. C'est faux. Dans ce cas, ce n'est plus une astreinte, mais une atteinte grave à votre droit de pouvoir aller et venir librement. C'est pénalement attaquable, puisque votre CE porte atteinte à une liberté publique. En effet, l'astreinte est une restriction administrative à la liberté d'aller et venir, mais en aucun cas une interdiction absolue d'aller et de venir.

La jurisprudence administrative exige seulement d'être joignable sans délai et de pouvoir rejoindre le lieu visé par l'astreinte dans un temps raisonnable ( 1 heure maxi).

problème :

Et si un CE fou ou ignorant vous place sous astreinte pendant toute la période ou vous n'êtes pas en congés légaux ? Il peut vous flinguer toutes vos soirées, vos WE, et vous attacher au bahut comme les serfs étaient attachés à la terre des maîtres.

Vous devez vous voir notifier par écrit en début d'année vos périodes d'astreinte, pour pouvoir les attaquer comme étant abusives, le cas échéant. Ils ne doivent pas être manifestement abusives. Mais en fait la juridiction administrative est assez dégueulasse sur ce problème, et vous fait payer dans sa jurisprudence le fait d'être logé "gratuitement".

Bref, cette absence de clarté sur la limitation raisonnable des temps d'astreinte est typiquement un problème des bahuts. D'autres administrations et professions, sont concernées par les astreintes : (mairie, CG et CR, tribunaux, avocat, police, voirie, etc) Mais je n'ai jamais vu une telle pétaudière que dans ce ministère ***Seule la décentralisation des gestionnaires pourraient mettre un terme à ces abus dignes du moyen âge, car les CL sont infiniment plus légalistes et au fait du droit en vigueur.

Bon courage

Le collègue vient d'exposer une situation qui correspond parfaitement à la situation des gestionnaires face à certains des chefs d'établissement ***. Il rappelle également que l'astreinte est encadrée (cf ses exemples pour d'autres administrations). Pour l'EN on en revient effectivement à la notion de servage, en cours au moyen age, où le paysan dépendait du sol (du fonds) sur lequel il se trouvait. Si la situation vous convient bien à vous





les mentions en rouge ont été éditées par l'administrateur du forum

c'est l'éternel problème : jusqu'à présent catégories A et B se répartissaient selon un calendrier bien défini pour couvrir l'ensemble des petites vacances et jours fériés. Jours ouvrables = présence au bureau et travail habituel ; samedi ou dimanche = ronde de vérification, que l'on soit logé ou pas. Cela permettait de tenir compte des désidérata de chacun, de la situation professionnelle du conjoint (et oui dans le privé, c'est 5 semaines de congé par an donc autant essayer d'être en vacances en même temps) ; arrive un nouveau C.E. qui, sans concertation modifie complètement le système et impose les jours de travail à chacun après avoir fait semblant de tenir compte des souhaits individuels ; il supprime la ronde du samedi dimanche en demandant juste d'être joignable sur un portable ; et bien sur qui hérite de ces jours ; le cpe qui fout rien de toute l'année...........

anonymee a écrit:

c'est l'éternel problème : jusqu'à présent catégories A et B se répartissaient selon un calendrier bien défini pour couvrir l'ensemble des petites vacances et jours fériés. Jours ouvrables = présence au bureau et travail habituel ; samedi ou dimanche = ronde de vérification, que l'on soit logé ou pas. Cela permettait de tenir compte des désidérata de chacun, de la situation professionnelle du conjoint (et oui dans le privé, c'est 5 semaines de congé par an donc autant essayer d'être en vacances en même temps) ; arrive un nouveau C.E. qui, sans concertation modifie complètement le système et impose les jours de travail à chacun après avoir fait semblant de tenir compte des souhaits individuels ; il supprime la ronde du samedi dimanche en demandant juste d'être joignable sur un portable ; et bien sur qui hérite de ces jours ; le cpe qui fout rien de toute l'année...........

Si c'est le CPE c'est pas grave comme le dirait VI. Le CPE aura de quoi s'occuper pendant l'astreinte

anonymee a écrit:

c'est l'éternel problème : jusqu'à présent catégories A et B se répartissaient selon un calendrier bien défini pour couvrir l'ensemble des petites vacances et jours fériés. Jours ouvrables = présence au bureau et travail habituel ; samedi ou dimanche = ronde de vérification, que l'on soit logé ou pas. Cela permettait de tenir compte des désidérata de chacun, de la situation professionnelle du conjoint (et oui dans le privé, c'est 5 semaines de congé par an donc autant essayer d'être en vacances en même temps) ; arrive un nouveau C.E. qui, sans concertation modifie complètement le système et impose les jours de travail à chacun après avoir fait semblant de tenir compte des souhaits individuels ; il supprime la ronde du samedi dimanche en demandant juste d'être joignable sur un portable ; et bien sur qui hérite de ces jours ; le cpe qui fout rien de toute l'année...........

Ronde = travail effectif donc à déduire des 1607 heures dues à l'administration (pas à l'établissement c'est trop réducteur )

en effet, le temps de service est du à l'administration dans son ensemble, pas au bahut. C'est l'Etat qui vous emploie, pas le CE. De toute manière, on se demande pourquoi on continue à discuter avec cette assemblée de ... . Soit décentraliser, soit privatiser. Ca n'a que trop duré.