Association soumise à T.V.A. sur marge

Bonjour à tous,

J'ai lancé récemment un appel d'offres pour un voyage en M.A.P.A.
L'offre qui devrait être normalement retenue m'intrigue un petit peu, puisque, en lisant l'acte d'engagement rempli par la société (j'utilise le formulaire normalisé du MINEFI), il est inscrit sur les lignes "Montant hors T.V.A." et Taux de la T.V.A.":"Association non soumise à T.V.A. sur produit mais à T.V.A. sur marge".

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer ce que cela signifie, et si il y a un éventuel problème?

A priori, l'association ne facture pas de TVA sur les prestations qu'elle achète et te revend, mais uniquement sur la marge qu'elle applique (celle qui lui sert à payer ses frais). Sur le prix ça ne m'inquiète pas beaucoup.
En revanche j'apporterais une attention toute particulière à l'examen des documents attestant du professionnalisme de cette association en matière de tourisme. Parce qu'un voyagiste professionnel et une association, je me dis que question assurance c'est pas pareil.

Winnie a écrit:

En revanche j'apporterais une attention toute particulière à l'examen des documents attestant du professionnalisme de cette association en matière de tourisme. Parce qu'un voyagiste professionnel et une association, je me dis que question assurance c'est pas pareil.

C'est la première chose que j'ai re-épluché quand je me suis aperçu de ça, mais tout est en ordre : attestation fiscale, URSSAF, certificat d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours, agrément de tourisme, attestation d'assurance, garantie financière et certificat d'identification au R.N.E..
Il y a même plus de pièces que j'en avais demandé, et c'est le candidat qui en transmis le plus.

Ravi de te retrouver, GI !