Bonjour

Je ne sais pas mettre de lien et pas trop le temps de chercher mais je mets l'info quand même

Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie

NOR: MEND1025980A
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie,
Arrêtent :

Article 1 En savoir plus sur cet article...



Le montant annuel de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité prévu à l'article 3 du décret du 12 novembre 2010 susvisé est fixé à 15 200 €.
Le montant annuel de référence de la part variable susceptible d'être versée aux recteurs d'académie en fonction de leur manière de servir et des objectifs atteints représente 45 % du montant annuel de la part fonctionnelle.
Article 2


L'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 est abrogé.
Article 3

Merci. Bozinchu a communiqué l'information en même temps que vous. C'est ici.

Du coup, je verrouille ce fil. Évitons la redondance.