Bonjour à tous,

je suis ADAENES et j'ai fait la demande d'un PRP au mouvement interacademique. L'audition s'est bien passé et l'établissement d'accueil ma appelé pour me confirmer ma position en N°1 sur leur liste. Or, il semblerait que de source sûre ma demande de mutation malgré l'avis favorable de mon chef d'établissement, ait reçue un avis defavorable du recteur!
Ma question est la suivante: pensez vous que l'avis défavorable du recteur m'empêche d'obtenir cette mutation?

Cordialement

Définitivement OUI. Par principe les services du MEN écartent les dossiers ayant un avis défavorable et n'étudient pas la demande... Il faut maintenant que tu vois avec ton syndicat s'ils peuvent négocier avec ton SG la révision de l'avis, ils y parviennent souvent. Il y a un syndicat qui a renoncé à défendre les CASU il doit avoir du temps libre pour les attachés.

il faut ne faut pas hésiter de demander un rdv avec le chef de division de ton rectorat. Es tu concerné par la règle de gestion des 3 ans ?

et encore la regle des 3 ans n'existe pas les profs ne sont pas concernés et les gestionnaires n'ont plus. Si tu es gestionnaire il y a la une rupture d'égalité dans le traitement.
lle recrutement prp se fait hors bareme

Donc go ton chef le convaincre que garder quelqu'un de pas motiver vaut vraiment pas le coup

qui plus est un avis négatif doit être porter à ta connaissance il me semble
et c'est qunad meme fort de cafè au moment ou il pondent tout une série de texte pour favoriser la mobilité des personnels

J'ai le même problème...Avis défavorable du Rectorat malgré l'avis favorable de mon CE...

Le problème, c'est que le SG adjoint me l'a annoncé oralement, au cours d'une entrevue dans laquelle il a admis lui-même que l'avis avait été rendu sans même avoir examiné ma demande...

J'envisage pourquoi pas de faire un recours contentieux. Il y a effectivement une rupture dans l'égalité de traitement des fonctionnaires...

J'envisage aussi un recours au niveau ministériel si c'est possible. Quelqu'un peut m'aiguiller?

Syndicat. Le reste ne servira à rien.

Les mouvements et affectation sont des mesures d'ordre intérieur, le ministère et rectorat font quasiment ce qu'ils veulent (intérêt du service et ce genre de choses).

Axos : il n'y a pas rupture dans l'égalité de traitement des fonctionnaires, le Rectorat peut très bien t'imposer une durée minimale dans ton poste et pas à un autre. Quant au recours au ministère, pourquoi pas, mais pour quoi ? Un autre EPLE ?

help : Au moins se renseigner sur le pourquoi du refus du Recteur.

Jean-Mic a écrit:

Les mouvements et affectation sont des mesures d'ordre intérieur, le ministère et rectorat font quasiment ce qu'ils veulent (intérêt du service et ce genre de choses).

Jean-Mic, j'ai du mal à me souvenir mais il n'y a pas eu un arrêt Kerroua ou quelque chose dans ce goût vers 1992 qui dit que les MOI peuvent porter préjudice et donc faire l'objet d'un recours? Vague souvenir mais exact ou imprécis?

Le hamster?...

Dès lors qu'elle porte préjudice une décision adminitrative n'est plus une mesure d'ordre intérieur.

La MOI c'est la technique du juge qui après avoir contrôler dans le détail si l'administration ne s'est pas trompée (en gros, aurais-je fait la même chose à la place) vient dire qu'il ne peut pas contrôler la mesure parce que bénigne (pour ne pas trop froisser l'administration et ne pas donner l'impression d'en faire trop).

Exemple : déplacement dans l'intérêt du service. Si l'agent a vraiment mis le bazar, le juge dit que c'est une MOI, donc recours par recevable. Si l'agent n'a pas mis le bazar, ce n'est pas une MOI, mais une sanction déguisée, donc le recours est recevable et normalement annulable.

Pour les mutations, les PRP et les obligations à rester dans le poste c'est la même logique. Si c'est justifié par une bonne gestion des effectifs, ce n'est pas attaquable. Mais à défaut de précédent, sans recours, impossible de savoir réellement si le recours a une chance d'être couronné de succès. A la vue du cas d'Axos, je ne miserai pas cher sur un recours juridictionnel.

Ps : Je voulais te répondre samedi, mais chez moi je ne peux plus facilement poster sur le forum (mac + safari = pas copain au forum à Nanard). Et après j'ai oublié.

Charmant tout ça....
Donc en résumé :
- tu es jeune titulaire = tu bouge pas (de toutes façons t'as pas de point alors tu la ferme)
- tu galère tes trois ans et tu postule en PRP = tu bouge pas (on te connait pas et de toutes façons le PRP mon petit, il était déjà plus ou moins attribué à un vieux copain, c'est la vie, tu la ferme)
- tu galère tes trois ans et tu postule en PRP (bis) = tu bouge pas (t'as eu du bol, pour une fois le poste nétait pas officieusement réservé, mais on s'en fout tu reste où tu es et tu la ferme)
- tu galère 20 ans, tu es dépressif, alcoolique et tu fais n'importe quoi au boulot = tu bouge pas (personne veut plus de toi de toutes façons t'es plus qu'une loque, alors tu la ferme)

Plus je lis les histoires de mutations et plus j'ai envie de me pendre....

Jean-Mic a écrit:

Ps : Je voulais te répondre samedi, mais chez moi je ne peux plus facilement poster sur le forum (mac + safari = pas copain au forum à Nanard). Et après j'ai oublié.

Suffit d'installer Mozilla et tout marche très bien sauf qu'il démarre sous X11 (de mémoire).

Merci Jean-Mic

C'est quoi PRP Merci

poste a responsabilités particuliéres

Jean-Mic a écrit:

Dès lors qu'elle porte préjudice une décision adminitrative n'est plus une mesure d'ordre intérieur.

La MOI c'est la technique du juge qui après avoir contrôler dans le détail si l'administration ne s'est pas trompée (en gros, aurais-je fait la même chose à la place) vient dire qu'il ne peut pas contrôler la mesure parce que bénigne (pour ne pas trop froisser l'administration et ne pas donner l'impression d'en faire trop).

Exemple : déplacement dans l'intérêt du service. Si l'agent a vraiment mis le bazar, le juge dit que c'est une MOI, donc recours par recevable. Si l'agent n'a pas mis le bazar, ce n'est pas une MOI, mais une sanction déguisée, donc le recours est recevable et normalement annulable.

Pour les mutations, les PRP et les obligations à rester dans le poste c'est la même logique. Si c'est justifié par une bonne gestion des effectifs, ce n'est pas attaquable. Mais à défaut de précédent, sans recours, impossible de savoir réellement si le recours a une chance d'être couronné de succès. A la vue du cas d'Axos, je ne miserai pas cher sur un recours juridictionnel.

Ps : Je voulais te répondre samedi, mais chez moi je ne peux plus facilement poster sur le forum (mac + safari = pas copain au forum à Nanard). Et après j'ai oublié.

Pour compléter la réponse à gastounette, il est vrai que dans un premier temps les arrets Kherouaa, Marie et Hardouin, ont été présenté comme une remise en cause de la théorie des MOI, car ils admettaient des recours contre des décisions qui étaient des MOI dans trois domaines particulièrement concernés par cette théorie : l'armée, l'Ecole et la prison. Cependant des jurisprudences ultérieures ont continué d'utiliser la théorie des MOI. En conclusion, Les MOI existent toujours mais leur domaine est plus limité qu'avant.

Et merci aussi Sainte Barbe pour ce complément d'info

Bonsoir,


Je me retrouve aussi dans la même situation que Help et Axos, par contre le Prp est un poste à la fac. Peut être que la théorie des MOI pourraient être contourné avec la mise en place de la LRU. Est-ce que quelqu'un en saurait davantage sur le sujet ?


merci.

Ça remonte quasi au XXe siècle, mais je suis un exemple de NG avec un avis défavorable pour cause de "pas trois ans" (encore un gestionnaire, OK mais un NG ...), et mon Nacadémie de destination qui a aimablement fait comprendre à mon recteur qui j'avais envie de quitter que sur un PEP (à l'époque), fallait pas enquiquiner les gens qui étaient assez dingues pour les accepter. Ça avait très bien marché.

Il faut donc à mon avis aborder la question via l'université qui veut t'embaucher. Si elle tient à toi, elle va faire un peu de foin, et le recteur va lâcher l'affaire après s'être assuré auprès de ton chef d'établissement que le bahut ne s'effondrera pas avec ton départ. En parallèle, alerte à un bon syndicat, bien sûr.

Pourrais tu me préciser exactement quelle méthode avait utilisé ton administration d'accueil pour faire ce " foin " ...aussi pourrais-je le suggérer à celle qui a accepter de m'accueillir.

Que quelqu'un d'assez haut placé prenne son téléphone pour

D6. a écrit:

haut placé

ça ne peut donc pas être Grincheux...

Je fais le pari que tu ne parviens pas à anticiper pour être de cet avis.

@ D6. :

Mon dossier, même avec un avis défavorable, était passé en CAPN, à laquelle participait une personne de mon Nacadémie de destination. Ce fonctionnaire avait signalé à son recteur qu'il avait un dingue qui avait demandé "n'importe quel poste dans le 93" (sisi !), et celui-ci s'est empressé de contacter son cher collègue, ça n'avait pas traîné. La condition était pour moi de prendre un poste à exigences particulières, et comme moi c'était ça ou la démission...