Absentéisme scolaire

Bonjour les copains,

Savez-vous s'il vous plaît si un décret d'application de la loi dite Ciotti sur l'absentéisme scolaire est sorti ? je n'arrive pas à trouver l'info.

Merci, bonne journée à tous.

Sur le site du Sénat :
Etat d'application de la loi

Aucune mesure réglementaire prévue par cette loi n'a été prise par le Gouvernement. Dernière modification effectuée le 08 octobre 2010.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de chaque mesure réglementaire d'application relève de la compétence du Gouvernement, pour plus d'information : www.legifrance.gouv.fr


Combien de point pour moi, dis ?


A titre personnel je trouve dommage que l'on n'aie que cet argument là pour motiver les enfants à aller en cours.

Il est en effet logique qu'il n'y ait pas besoin d'un décret d'application, compte tenu de la rédaction très claire de l'art. L. 131-8 (notamment), dont on peut remarquer qu'il reprend d'anciennes dispositions du décret du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire (abrogé).

@ Aleph : tu veux parler de l'argument des prestations familiales ?
Dommage, certes. Il n'empêche que c'est à ce jour le plus efficace que j'aie pu voir fonctionner, sans commune mesure avec ce qui avait été imaginé (fantasmé, devrais-je dire) avec le recours au procureur de la République. Retour à un simple principe de réalité, donc.

Merci beaucoup !

1 point de plus dans mon estime pour Aleph (point que je retire à Ges conséquemment).

Encore une charge de plus pour le CA de l'EPLE, sans aucune utilité pratique.

L'article 6 prévoit qu'il devra être présenté un rapport d'information sur l'absentéisme des élèves.
Si, avec cela, on n'a pas davantage d'absentéisme en CA !
Cela va rendre un peu moins sexy encore, si c'est possible, ces grands messes encombrées de liturgies obligatoires. Cela a vidé les églises.

Que des faiseurs de textes pour de médiocres raisons idéologiques.
N'y a t-il donc personne dans les services déconcentrés et au ministère pour l'expliquer ?
À moins que les "pros" suivent les routes * ministérielles.

touïteur .

Hippos a écrit:

@ Aleph : tu veux parler de l'argument des prestations familiales ?
Dommage, certes. Il n'empêche que c'est à ce jour le plus efficace que j'aie pu voir fonctionner, sans commune mesure avec ce qui avait été imaginé (fantasmé, devrais-je dire) avec le recours au procureur de la République. Retour à un simple principe de réalité, donc.

L'argument ne concernent que les familles de deux enfants ou plus, puisque les alloc ne sont versées qu'à compter du 2ème enfant. Ce n'est pas très équitable.

C'est vrai, mais ça permet au moins de bloquer ces familles-là. Est-ce qu'il est préférable de n'avoir aucune action efficace sous prétexte que la seule à notre disposition n'est pas équitable ? Débat intéressant.
Je précise que la simple menace était suffisante dans la plupart des cas dans mon département : je n'ai vu mettre en oeuvre concrètement la suspension des allocations moins d'une fois par an en moyenne pendant la période où c'était en vigueur.

Hippos a écrit:

C'est vrai, mais ça permet au moins de bloquer ces familles-là. Est-ce qu'il est préférable de n'avoir aucune action efficace sous prétexte que la seule à notre disposition n'est pas équitable ? Débat intéressant.
Je précise que la simple menace était suffisante dans la plupart des cas dans mon département : je n'ai vu mettre en oeuvre concrètement la suspension des allocations moins d'une fois par an en moyenne pendant la période où c'était en vigueur.

Pareil. Dans une zone pourtant où l'école n'est pas une évidence pour beaucoup de parents, mais les allocations et les bourses si. Le cas d'enfant unique qui sèche d'une manière récurrente est rare, très rare qu'il ne soit pas résolu après une intervention conjointe des CPE-assistante sociale-CE, d'une manière ou d'une autre, sur place ou dans un autre bahut ou une autre filière.
Le dernier cas à traiter qui fut compliqué le fut sans que l'aspect financier ait été un élément déterminant au retour sur les rails. Le parent en cause était... un CE.
Cette loi de circonstance est à base idéologique forte. Une autre la remplacera, dans un sens ou un autre.
La lettre d'information juridique - n°149 p.30 d'octobre 2010 - qui en fait une somme, signale ceci :
La loi crée également au sein du code de l'éducation un article L. 401 -3 qui fait obligation au directeur de l'école ou chef d'établissement public local d'ensei­gnement, de présenter aux personnes responsables de l'enfant dont c'est la première inscription, le projet d'école ou d'établissement, ainsi que son règlement intérieur, au cours d'une réunion ou d'un entretien.

Si le R.I. était correctement expliqué, le projet d'établissement ne l'était pas jusqu'alors. Il faudra être encore un peu plus bavard, comme la loi. Pas forcément inutile, il y aura bien un ou deux profs qui l'apprendront grâce à leur petit génie entrant en seconde. Mais cela ne jouera aucun rôle dans le déclanchement de l'absentéisme ni dans son traitement.

t .