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 véhicule de service - rebut et sortie d'iventaire

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3 participants
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Nina02
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Nombre de messages : 294
Date d'inscription : 02/06/2008

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MessageSujet: véhicule de service - rebut et sortie d'iventaire   véhicule de service - rebut et sortie d'iventaire Icon_minitimeMar 9 Nov 2010 - 15:56

Bonjour à tous

Le collège possède un véhicule de service acheté en 1993 sur ses fonds des réserves. Ce véhicule date de 1983 et n'a plus aucune valeur marchande. Il pourrit dans un entrepot de la mairie qui accepte bien gentiment de nous l'abriter depuis qu'il n'est pas passé au controle technique mais cette situation date depuis plus de 3ans et ça commence à faire long. Il est inutilisable.
Le CA a donné son accord à sa mise au rebut. Mon Ac me dit qu'on ne peut pas s'en débarrasser tant que la DBM correpondante n'est passée. Mais comme il a été acheté sur nos fonds de réserves et étant une épave, devons nous faire entrer les domaines dans l'histoire ou peut on s'en séparer comme ça? J'avais envoyé un courrier à la préfecture dont je n'ai eu aucune nouvelle depuis septembre et un courrier au CG qui m'a dit que ça ne les concernait pas car ils n'ont pas participé à son financement.
Qu'est ce que je fais de ce tas de tole?
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Colombane
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Colombane


Nombre de messages : 1190
Age : 67
Localisation : en plein centre
Date d'inscription : 11/09/2008

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MessageSujet: Re: véhicule de service - rebut et sortie d'iventaire   véhicule de service - rebut et sortie d'iventaire Icon_minitimeMar 9 Nov 2010 - 16:10

Prévoir dans ton epcp de l'an prochain et au budget les frais d'enlèvement par un ferrailleur. Ce n'est pas forcément gratuit.
ou prévoir une recette si ce ferrailleur l'achète !
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Yhenamar
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Yhenamar


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Age : 71
Localisation : Sorti de la m......
Date d'inscription : 13/10/2009

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MessageSujet: Re: véhicule de service - rebut et sortie d'iventaire   véhicule de service - rebut et sortie d'iventaire Icon_minitimeMar 9 Nov 2010 - 16:27

Procédure à suivre :
http://vosdroits.service-public.fr/F1468.xhtml
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http://www.leconcombre.com/echo/reuri/reuri00.html
Nina02
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Nombre de messages : 294
Date d'inscription : 02/06/2008

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MessageSujet: Re: véhicule de service - rebut et sortie d'iventaire   véhicule de service - rebut et sortie d'iventaire Icon_minitimeMar 9 Nov 2010 - 16:28

Merci, inutile donc de passer par les domaines?

dois je attendre de passer la DBM en Ca pour m'en débarrasser alors que celui ci m'a déjà donné son accord?
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: véhicule de service - rebut et sortie d'iventaire   véhicule de service - rebut et sortie d'iventaire Icon_minitimeMar 9 Nov 2010 - 18:05

Il faut faire voter une mise au rebut s'il est dans l'inventaire.
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MessageSujet: Re: véhicule de service - rebut et sortie d'iventaire   véhicule de service - rebut et sortie d'iventaire Icon_minitime

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