IMPUTATION COURS CNED.

Bonjour,

Le lycée ne proposant pas de cours d'italien, le chef d'établissement a accepté que nous prenions en charge les cours d'italien proposés par le CNED.

Mais où imputer les factures? A2 6062 ??

Merci d'avance pour vos réponses.

Non, ce ne sont pas des manuels. De plus les cours vont aller à l'élève et ne vont pas rester à l'établissement, donc pas de 6062. Et tu les payes avec la dotation de fonctionnement, pas avec des crédits spécifiques, donc A1.
Un bon vieux A1 6067, ça ne me choquerait pas.

Attention à la réserve ci dessous ; sinon c'est du A1 6067.


Dans quels cas l’EPLE peut-il prendre en charge un enseignement du CNED ?

Une réponse de la DAF A3 au rectorat de Lyon en date du 12 février 1998, confirmée par la DAF A3 le 14/11/02, a été donnée sur ce point. Lorsqu’il y a obligation de continuité de service public la prise en charge par l’Etat sur le chapitre 36.71 des frais d’inscription au CNED s’applique. Cette règle de continuité intervient dans le cas d’une poursuite d’études, par application du principe de gratuité énoncé à l’article L 132 du code de l’éducation.

Exemple : un élève arrive en classe de 4éme dans un nouvel établissement, sa première langue est l’Italien et cette langue n’est pas enseignée dans son nouveau collège. Le principe de continuité du service public entre en jeu, l’inscription CNED doit être prise sur les crédits Etat. En revanche, un élève qui souhaite prendre chinois en 2nde langue alors que cette option n’est pas ouverte dans son établissement n’aura pas de prise en charge. Il s’agit d’un choix initial portant sur une option non proposée par l’établissement, le principe de continuité ne peut être invoqué.

En collège ils sont très souvent réduits à la portion congrue et se résument aux dotations pour les manuels scolaires. Donc il y a très probablement eu une ouverture des crédits au A2. Ce qui suppose un vote du CA pour modifier la répartition afin d'ouvrir les crédits nécessaires au chapitre A1 (ou J1 éventuellement s'il s'agit d'enseignement technique mais je ne sais pas si le CNED fournit ce genre de prestation).

Le CNED n'est pas un manuel scolaire.

Pas A2-6067, pas A2-6062, on est d'accord

alors en lisant le plan comptable, je ferais bien du A2-6288 ou A2-622

Vu le compte de dépense, je le mettrais au A1, avec un code de gestion pour isoler la dépense. En effet

Le site du taulier a écrit:

Chapitre A.2 - Activités éducatives et pédagogiques sur ressources spécifiques
Sur ce chapitre sont imputées les dépenses pédagogiques financées grâce à une ressource spécifique lorsque ces dépenses sont imputables à un compte de charge par nature unique : dépenses pour manuels scolaires par exemple avec le compte 6062.

Donc pas de A2, la nomenclature n'ayant de compte de classe 6 "cours par correspondance".
Mais je peux me tromper...

Je suis surpris. Comment imputer cette dépense sur du 6067 alors que ce compte existe pour les "fournitures et matériels d'enseignement", je cite le guide de la règlementation financière et comptable.

Un 6288 me paraît plus approprié, non ?

Question annexe : selon vous, peut on considérer que le paiement de l'inscription au CNED et / ou des cours afférents relève d'une aide, comme le paiement d'une partie de la cantine par le fonds social ? Auquel cas ne serait il pas possible de payer au chapitre F ?
Ce n'est qu'une question, ne vous défoulez pas.

Si c'est pour assurer la continuité du service public (le gamin qui faisait moldave 1re langue et qui arrive à Campagne-les-Oies, où cette option n'est pas proposée), alors on prend sur les crédits Etat s'il y a assez, ou sur la DGF.
Dans tous les cas, si le bahut accepte de prendre en charge une option, c'est pour moi sur fonds propres. La prise en charge au F s'étudierait en commission de fonds social, avec les ressources de la famille, comme tout autre demande.