taxe d apprentissage dans SIFAC

comment gerez vous les taxes d apprentissage dans sifac : module convention ou par fonds ?
merci

A tout hasard : voir Monsieur SIFAC , peut-être ?

Nous avons créer un fonds que l'ensemble des unités budgétaires doivent impacter. Cela permet facilement à la Présidence de faire le point sur l'utilisation.

pasvieux a écrit:

Nous avons créer un fonds que l'ensemble des unités budgétaires doivent impacter. Cela permet facilement à la Présidence de faire le point sur l'utilisation.

notre univ la gère par eOTP via le module convention.
je pense que c'est ce qui est préconisé.
j'ai une question : avez vous des problèmes sur la création de la remise de chèque sans renseignement de l'eOTP, sur la transaction FF68.
Il me semble que c'est une donnée obligatoire.
c est en partie pour cette raison que nous les gérons sur convention.
Bien qu'étant une ressource affectée, nous ne souhaitions pas au départ créer des eOTP. nous souhaitions en fait gérer par les "fonds". mais après test et bug à cause des remises de chèque nous avons opter pour le module convention.

Est ce que cela fonctionne bien pour vous?
merci

qui peut me confirmer ?
on m'a dit que la taxe d'apprentissage n 'est pas une ressource affectée du point de vue juridique. meme si elles ont les memes conditions ?

Je ne sais pas si la taxe d'apprentissage n'est pas une ressource affectée du point de vue juridique, mais en tout cas, nous ne la gérons pas via le module conventions.

juliette a écrit:

qui peut me confirmer ?
on m'a dit que la taxe d'apprentissage n 'est pas une ressource affectée du point de vue juridique. meme si elles ont les memes conditions ?

Ce n'est pas parce que c'est une ressource avec une affectation que la TA est une ressource affectée.

Les ressources affectées répondent à la définition de la circulaire DGCP de 93. Dans tous les cas, la base de la comptabilisation recquière une convention. Or pour la TA, il n'y a pas de convention.

j'ai cherché la circulaire DGCP de 93, je ne l'ai pas trouvée, pouvez vous m'envoyer un lien?
Merci

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Sinon demande à ton AC d'aller chercher sur Magellan l'Instruction DGCP N° 93-59 M9 du 18 mai 1993