Pour trancher il faut mettre dans la balance tous les coûts induits par l'occupation des logements (usure du macadam devant l'entrée) et les économies induites (économie d'un gardien de nuit). Bon courage !

Aleph a écrit:

Pour trancher il faut mettre dans la balance tous les coûts induits par l'occupation des logements (usure du macadam devant l'entrée) et les économies induites (économie d'un gardien de nuit). Bon courage !

communard a écrit:

L'entretien, comme la vérification, des chaudières à gaz des logements de fonction est financés par l'établissement.

Je me dit que cela a le mérite d'être fait et peut éviter des dysfonctionnement qui peuvent très bien retomber sur l'occupant suivant.
Cela est inclut dans le contrat de maintenance des installations de chauffe de l'établissement.

Pareil ici.
Je l'ai proposé, essentiellement par souci de sécurité, donc pour être certain que cela soit fait, et bien fait.
Ma CT s'est étonnée de la chose à la lecture du PV de CA correspondant, mais a trouvé légitimes mes arguments.

Dans notre établissement, l'entretien des chaudières individuelles des logements ( NAS ou COP ) est payé par les locataires. On exige le certificat de passage 1 fois par an d'un organisme agréé.

invit. a écrit:

Dans notre établissement, l'entretien des chaudières individuelles des logements ( NAS ou COP ) est payé par les locataires. On exige le certificat de passage 1 fois par an d'un organisme agréé.

Et s'il n'est pas fourni ? Que se passe-t'il, rien ?

Le contrat d'entretien des chaudières individuelles est à la charge du locataire ( décret du 26 août 1987). En tant qu'agent comptable, je dispose d'un contrat collectif pour tous mes logements. Je fais faire la vérification 1 fois par an pour des raisons de sécurité. Et j'établis une facture individuelle à chaque occupant sur la base de ce décret. Ce n'est pas parce qu'un ordonnateur exige cette prise en charge que le comptable s'exécute. Un comptable n'est pas un exécutant !

Certes mais le comptable ne pas fait de facture...
Il les prends en charge et il encaisse.
Il faut donc que l'ordonnateur souhaite éditer la facture.

A.C. a écrit:

Le contrat d'entretien des chaudières individuelles est à la charge du locataire ( décret du 26 août 1987). En tant qu'agent comptable, je dispose d'un contrat collectif pour tous mes logements. Je fais faire la vérification 1 fois par an pour des raisons de sécurité. Et j'établis une facture individuelle à chaque occupant sur la base de ce décret. Ce n'est pas parce qu'un ordonnateur exige cette prise en charge que le comptable s'exécute. Un comptable n'est pas un exécutant !

Quand quelqu'un donne son avis, ça serait bien qu'il précise qu'il ne s'agit que de son avis et pas des tables de la loi puisque dans le cas évoqué, la seule certitude est justement que rien n'est sûr, que les pratiques divergent largement et que la vérité reste à établir si tant est qu'elle puisse l'être.

En plus, l'exemple donné semble particulièrement discutable. En faisant abstraction du fait que ce n'est certainement pas l'agent comptable qui dispose d'un contrat mais l'ordonnateur, même si la pratique locale était d'imputer cette charge au locataire, je ne vois pas de quel droit on pourrait lui imposer que le prestataire chargé de cet entretien soit désigné par l'établissement et donne lieu à une refacturation. Pour tout dire, si j'étais dans cette situation, je refuserais que le prestataire me soit imposé, choisirait qui bon me semble et ne paierais certainement pas un fifrelin à l'établissement pour ça. Et je ne vois pas ce qu'on pourrait m'opposer si je présentais un document établi sur papier libre attestant que l'entretien a été fait dans les règles (par mon beau-frère qui aime bien bricoler).

A.C. a écrit:

Un comptable n'est pas un exécutant !

j'avais pas lu ça...
A part exécuter on fait quoi
On paye si on nous demande...
On encaisse si on nous demande....

On ne fait rien de notre propre chef ...

J'ai un coup de mou, tout d'un coup...moi qui croyait être le Boss

Bozinchu a écrit:

A.C. a écrit:

Un comptable n'est pas un exécutant !

j'avais pas lu ça...
A part exécuter on fait quoi
On paye si on nous demande...
On encaisse si on nous demande....

On ne fait rien de notre propre chef ...

J'ai un coup de mou, tout d'un coup...moi qui croyait être le Boss

Il faut que tu prennes les choses avec détachement.
Comme cela tu pourras choisir ton bahut en fonction de l'alimentation en gaz bouteille ou non et si tu auras ou n'auras pas un AC accomodant.

Pour répondre à une précédente question :


Bozinchu le Lun 25 Oct 2010 - 18:56

Pour rebondir sur le thème connaissez vous des bahuts où les personnels logés se font payer les bouteilles de gaz?
J'en connais un (non raccordé au gaz de ville) où cela se pratique et j'ai un doute sur le fondement réglementaire.
Le bahut paye donc le renouvellement des bouteilles de gaz
[...]
PS pour info ce n'est pas chez moi ce n'est que pour ma culture perso

La réponse est oui.

Des utilisateurs - mais peu nombreux, les machines électriques plus smarts étaient préférées à celles à gaz - se faisaient rembourser leurs achats de bouteilles - dans la limite des quotas des fluides consommables attribués en fonction des titres d'occupation - avec d'autant plus l'accord de l'AC que celui-ci connaissait sa consommation de sa superbe machine perfectionnée à cuisiner tout électrique de luxe, à comparer de celle d'une plus antique et sommaire gazinière mixte électrique/gaz bouteille, laissée par un prédécesseur à lui ou au CE.

Pas photo quant aux montants des consommations, et vivent les bouteilles de gaz.

Mais peut-être pensais-tu, par cette question, en fait, te faire prendre en charge un autre genre de bouteille, transportable, par exemple Camping G.z ?

Rien dans les textes n'interdit l'usage d'un appareillage sommaire en place d'une gazinière bourgeoise.



voire même d'un modèle de vrai randonneur.
Rien n'interdira donc non plus de présenter la note de combustible d'un réchaud à pétrole/essence/gaz oil.

Le dernier modèle le XGK III de MSR est très très pratique en Corse, car en cas de blocus de l'île, il te permet de cuisiner avec soit de l'essence type C, de l'essence sans plomb 95 ou 98, du pétrole, du gazole, du kérosène aviation.
Il y a bien le Nova + de chez Optimus sur le même principe et que je préfère, mais il indisponible au Vieux Campeur en ce moment.

Une petite facture de kérosène aviation présentée à A.C. invité aurait de la gueule !

touiteur .

Citation :

je ne vois pas de quel droit on pourrait lui imposer que le prestataire chargé de cet entretien soit désigné par l'établissement et donne lieu à une refacturation. Pour tout dire, si j'étais dans cette situation, je refuserais que le prestataire me soit imposé, choisirait qui bon me semble et ne paierais certainement pas un fifrelin à l'établissement pour ça. Et je ne vois pas ce qu'on pourrait m'opposer si je présentais un document établi sur papier libre attestant que l'entretien a été fait dans les règles (par mon beau-frère qui aime bien bricoler).

 
Je précise que je laisse le choix aux occupants. Soit ils fournissent une attestation par une entreprise agréée, soit je propose notre société de maintenance (plus avantageux sur le plan tarifaire !). J'ai informé bien entendu l'ordonnateur par écrit que cette entretien relève des occupants conformément au décret de 1987.
 
Ce n'est pas une pratique locale. C'est mon interprétation des textes et cela n'engage que moi. Libre à chacun de faire autrement.
On peut juste regretter en effet que les pratiques divergent et mettent certains collègues dans l'embarras !!
 

La position d'A.C. ne me pose personnellement aucun problème.

P.S. pour LMDV/LG, je ne suis pas certain qu'en cas de sinistre dû à un défaut d'entretien de la chaudière, le papier du beau-frère soit recevable par l'assurance et la CT.

Dans le cas d'un logement inoccupé, l'entretien est-il à la charge de l'établissement ou bien est on dispensé de vérification faute d'occupant ?

Hemer a écrit:

Dans le cas d'un logement inoccupé, l'entretien est-il à la charge de l'établissement ou bien est on dispensé de vérification faute d'occupant ?

Si on met du chauffage dans ce logement inoccupé, c'est l'EPLE qui commande et paye la vérification. Enfin, c'est ce que je fais.

En l'absence de chauffage donc pas d'entretien. OK.
Autre pb : je n'ai pas de dérogation pour mon propre logement mais dans les faits je ne l'occuperai jamais il me semble devoir quand même procéder à l'entretien (histoire de donner le bon exemple !) cependant cette chaudière ne sera jamais mise en service, suis-je donc obligée ?