Bonjour,
Je viens vers vous désespérée, je suis gestionnaire dans un collège et j'occupe un logement de fonction depuis bientot 4 ans. Une NAS rien de plus, par contre à mon arrivée les deux logements étaient inoccupés, le CE avait une dérogation. On ma fait visiter le logement dit "gestionnaire", il était trop petit pour accueillir ma famille, j'ai deux enfants. C'est pourtant un F4 , mais une chambre ressemble plus à un bureau et le salon ne permettait pas de rentrer l'ensemble de mes meubles... J'ai donc occupé le logement dit"principal", qui lui avait aussi 3 chambres mais identiques et un salon plus grand. Aujourd'hui un nouveau chef arrive et souhaite habiter sur place, mon CE actuel oeuvre bien-entendu pour son collègue et me fait savoir qu'il veut le logement....
Comment puis-je me defendre et rester dans ce logement que j'ai embelli, occupé pendant 4 ans quand personnes ne voulait y vivre... J'ai obtenu des nouvelles fenêtres au bout de 4 ans, des radiateurs au bout de 2 ans et le tout n'ai en effet pas du tout fait dans l'autre logement...forcement le mien est plus vendeur....
Help aidez moi je suis au fond du gouffre, j'ai pas les moyens de louer ou acheter sur la commune ou mes enfants vont à l'école... car j'ai déjà sur le dos mon ancienne maison que nous n'avons toujours pas vendu au bout de 4 ans...
Merci de l'aide apportée...

Ma réponse ne va pas vous plaire mais si le logement occupé apparait dans l'arrêté de la CT comme attribué au chef d'établissement c'est le logement du CE.
Même si cela partait d'une bonne intention l'ancien CE a eu tort de vous laisser occuper un logement qui n'était pas celui attribué au gestionnaire ; et, désolé de le dire, vous avez eu tort de ne pas anticiper que cela n'était que provisoire. La seule solution serait de faire voter un avis pour une modification de l'attribution, mais faut pas rêver.
D'une manière générale ce genre d'arrangement, d'échange "temporaire" est totalement à proscrire car il arrive un jour où forcément ça coince.

Essaye toujours de négocier en direct avec le nouveau chef, fais valoir ton point de vue et tes arguments...
Il n'a peut-être pas besoin de si grand que toi.

Mais, sur le fond, on ne peut que rejoindre Volcan. Il fauté éviter d'être naïf et arrêter de penser qu'un arrangement provisoire procure des droits acquis.

Par ailleurs, il y a eu par le passé trop d'arrangements analogues qui ont fini par conduire à des situations au détriment, cette fois, de collègues gestionnaires, lesquels se sont retrouvés avec la portion congrue en matière de logement.

Entièrement d'accord avec les collègues. Les arrangements sur les logements finissent toujours par pêter à la g*** de quelqu'un.
Et pardon d'appuyer là où ça fait mal mais il est étonnant de lire que tu as œuvré pour avoir des améliorations dans le logement que tu occupes sans faire de même pour celui d'à côté qui apparemment les méritait tout autant. Si le nombre de pièces est à peu près équivalent mais les prestations différentes, le nouveau CE aura vite fait son choix...

Dans ma région, les logements ne sont pas attribués en fonction des fonctions mais des personnes. La collectivité suit la répartition qui a été soumis pour avis au CA. Et l'an dernier, le nouveau chef d'établissement a pris un logement plus petit pour laisser un plus grand au proviseur adjoint qui a deux enfants. Donc, les situations peuvent varier.

Et bien cette façon de faire est une source de complication bien plus importante pour le futur.
Imagine que dans 3 ou 4 ans un CE ayant 4 enfants débarque et se retrouve dans un logement plus petit que celui de son adjoint, l'ambiance risque d'être électrique.
La seule solution, choisi par certaines CT pour les programmes neufs ou lors de grosse rénovation, c'est de ne prévoir que des appartements d'un même type dans les établissements (souvent F4).

Concernant les logements de fonction de l'Etat, donc pas nous, la règle de l'attribution des logements de fonction en fonction du nombre de personnes dans les foyers en déjà en vigueur depuis un décret de 2013.

Bonjour,

J'ai été dans votre situation il y a quelques années. J'ai pu occupé le logement "Chef d'établissement" pendant un an puis au changement de chef (qui ne devait pas avoir lieu avant 2-3 ans), j'ai réintégré celui qui m'était destiné en tant que gestionnaire.  Et pourtant le nouveau CE n'avait pas de famille, il était seul mais souhaitait le logement qui lui était destiné. Cela ne m'a pas empêché par la suite de travailler dans de bonnes conditions. Cela faisait partie des règles du jeu.
Mettez vous aussi à sa place: Nouvellement nommé sur un établissement, vous apprenez que le ou la CPE occupe votre logement parce que celui qui lui était destiné ne lui convenait pas ( moins beau, plus petit ....). Vous avez une famille de composition similaire. Vous ferez peut être tout pour pouvoir occuper le logement qui vous est attribué?
Je rejoins les collègues sur plusieurs points: Ne pas prendre des arrangements provisoirs comme droit acquis et l'amélioration des logements de fonction doit être fait sur l'ensemble du parc et pas uniquement sur les logements occupés.

Bonjour,
Si on respectait les affectations votées par la collectivité, il n'y aurait aucun déçu puisqu'on resterait dans la légalité. Si le logement ne convient pas, soit l'agent prend le logement tel quel, soit il trouve un autre poste à sa convenance, ou soit il accepte la règle de déménager dès que le besoin se fait ressentir.....
Pour ma part, la détention d'un nas freine la mobilité, mais chacun voit midi à sa porte.
Bonne journée.

defr a écrit:

Dans ma région, les logements ne sont pas attribués en fonction des fonctions mais des personnes. La collectivité suit la répartition qui a été soumis pour avis au CA. Et l'an dernier, le nouveau chef d'établissement a pris un logement plus petit pour laisser un plus grand au proviseur adjoint qui a deux enfants. Donc, les situations peuvent varier.

C'est en contradiction avec la règlementation et il faudra m'expliquer ce qui se passera lorsque le CE mutera pour laisser la place à un qui aura 3 enfants ; il mettra l'adjoint dehors ?

Bonsoir à tous

En fait, je ne comprends pas bien vos réponses.

Lors du mouvement, la typologie  du logement par NAS est précisé : F2, F3 etc etc

Le Conseil d'Administration délibère sur la répartition de ces logements de fonction, pour proposition auprès de la collectivité de rattachement.

Mais là en l’occurrence, il s'agit toujours d'un F4 si j'ai bien tout compris.

Je ne comprends donc pas pourquoi le gestionnaire devrait libérer son appartement au profit du chef d'établissement.
La question à se poser est peut être : pour quel appartement a été versée la taxe d'habitation ?

Si les choses sont bien faites ce n'est pas seulement sur le type de logement (F3, F4....) mais sur sa localisation (1er étage droite, 2éme gauche...) que porte l'affectation de tel logement à telle fonction.

Oups : j'ai édité juste avant ta réponse : d'où mon interrogation sur la taxe d'habitation.

La taxe d'habitation est due pour le logement occupé et c'est sans lien avec l'affectation du logement.

Excuse moi volcan, mais si le collègue peut justifier avoir payé une taxe d'habitation sur tel logement de type F4 depuis 4 ans, cela lui donnerait bien une belle raison de se battre.
 
Nom d'une pipe.

non

Pimprenelle a écrit:

Excuse moi volcan, mais si le collègue peut justifier avoir payé une taxe d'habitation sur tel logement de type F4 depuis 4 ans, cela lui donnerait bien une belle raison de se battre.
 
Nom d'une pipe.

Pour moi ce n'est pas un argument ; pas plus que le fait de payer une taxe pour un logement en COP ne donne de droit sur le maintien dans les lieux.
Le nouveau CE demanderait juste le respect de l'arrêté d'attribution de logement et je pense qu'il aurait gain de cause dans la mesure où un changement de logement non ratifié par le CA et la CT ne peut ouvrir de droit.
Mais c'est juste mon avis.

Pour élargir le sujet j'ai eu mainte fois à gueuler après des collègues gestionnaires qui, bénéficiant d'une dérogation, avaient accepter que leur F5 soit attribué au CPE à la place du F3 au mépris des intérêts du futur collègue. Combien de logements décents (puisque le gestionnaire arrivait en seconde position dans l'attribution) ont été perdus par manque de la plus élémentaire solidarité.

Mais l'arrêté de concession de logement ne donne pas d'autre indication que le type du logement.
Du moins ici.
Du moins me semble t-il d'une façon générale.
Mais je me trompe peut être.
Je suis entièrement d'accord avec toi.
Les dérogations ne doivent pas être prises au détriment des futurs collègues.
Mais dans ce cas précis, comme je l'ai dit, le chef d'établissement ne semble pas être lésé puisqu'il s'agit toujours d'un F4.

Et puis la collègue me fait de la peine.
Et je ne suis pas certaine qu'elle ne puisse pas s'en sortir par l'une de nos pirouettes administratives et juridiques.

Alors essayons de lui trouver une solution  
Je suis convaincue qu'elle existe.

La solution, c'est d'appliquer les règles. Des fois c'est moins confortable, mais ça nous pète rarement à la figure. Et cette leçon, qui vaudra bien un fromage, aura eu le mérite de rappeler à la collègue que gouverner, c'est prévoir. Et que si le logement inoccupé ne présentait pas bien, il fallait profiter de cette vacance pour le refaire proprement. En ayant fait ce boulot, le chef n'aurait peut-être pas demandé à reprendre ce qui lui revenait, et même si, au moins elle pouvait s'installer dans un logement refait.

Bonjour,

Malheureusement, j'ai bien peur que la collègue n'ai pas d'autre choix que de laisser la place, au vue des circonstances, même si elle a des "arguments". Si le nouveau CE le veut, il l'aura et chercher à s'opposer au CE, en refusant de déménager est de la folie, gare aux futures relations avec le CE, l'ambiance va être terrible, mais je connais des personnels qui l'ont fait (franchement à ne surtout pas faire). Je conseillerais de discuter avec le nouveau CE, de lui proposer de refaire l'autre logement avant son installation par exemple. Ce qui va être pénible c'est devoir déménager pour tout mettre à côté, s'il refuse et pour les améliorations, je suis désolé mais je rejoins également les collègues.

Là, comme l'ont très bien dis les collègues, le revers de la médaille tombe... Après, ça ne coûte rien d'en discuter calmement et de voir si une autre solution est possible.

Je suis au fond du fond, je n'ai et le ferai jamais servi mes intérêts en premier. Nous avons deux logements de fonction dans notre collège. Les deux sont des F4 mais l'un doit faire 75 m2 quand l'autre en fait 115m2 il me semble. Surtout ils étaient insalubres aux yeux de ma chef. Elle vie dans une maison bourgeoise de la ville, donc dérogation. Les 2 autres derniers chefs avaient aussi des dérogations... Les logements ont donc été longtemps seuls et inhabités... Le département ayant peu voir pas d'argent pour les logements de fonction, n'a jamais souhaité faire des travaux dans un logement inoccupé. Dans celui que j'occupe j'ai obtenu les sols des chambres et de la salle de bain pour mon entrée, quand au chauffage qui consomme encore plus que les grilles pains d'avant, il m'a fallut 2 hivers complets pour les avoirs ( des nids abeilles, un régal, preuve encore du manque de moyen). Résultat je suis en dépassement de 700 € sur les prestations...pour avoir froid dans mon logement...Et il ma fallut 4 ans pour avoir des fenêtres, sans changer les volets bien entendu ( source aussi de courant d'air..). Maintenant en effet l'autre fait encore moins rêver, surtout que nous avons nous même du entretenir les façades rempli de lierres et d’araignée (dans les chambres elles), ainsi que le jardin, car les personnels ne pouvaient le faire par manque de temps...Nous avons clôturé...
J'ai surtout le pas de chance  ne pas avoir réussit à vendre ma maison dans ces 4 ans pour ne pas me retrouver dans cette situation...maintenant je suis dans la merde et en effet le nouveau y ai pour rien...Et j'ai pas envie de mal commencer l'année scolaire sachant que nous terminons l'ensemble de la communauté éducative, administrative et enseignante une année scolaire très difficile... je devrais donc me réjouir de l'arrivée d'un nouveau chef...
Je ne suis pas une mauvaise personne, je fais passer mon collège et les autres avant moi...mais la c'est moi qui suis dans la merde....

Quand je lis cela, je me dis que les logements de fonction sont vraiment une survivance du passé.
Si l'on est contraint de loger, le logement doit être adapté à la situation de la famille, sinon il devrait y avoir dérogation.
Si la collègue a été contrainte à un moment donné de prendre le seul logement adapté à sa situation, ce n'est pas de son fait.
Dès lors, si le CE veut le logement qui est réservé à sa fonction, pas d'autres solutions que la collègue demande une dérogation et habite un logement adapté.
Mais je vous dis, STOP aux logements NAS qui sont dans 80% des cas inadaptés. Mieux vaudrait des indemnités à leur juste niveau.

Il faut demander à exiger de la CT qu'elle vous loge dans un logement décent.

Pour qu'il y ait dérogation, il faut que l'intéressé(e) en fasse la demande. En l'espèce il n'y en a pas eu. Si la situation avait été gérée correctement dès le départ, la collègue ne serait pas dans la m*** aujourd'hui.
L'erreur principale ne vient pas de la collègue qui a demandé à prendre un logement qu'elle considérait plus adapté à sa situation mais de son CE qui lui a donné son accord. L'erreur de la collègue est de ne pas avoir assuré ses arrières (et accessoirement fait son travail) en faisant rénover l'autre logement. Si la CT n'en fait pas une priorité, on peut aussi financer des travaux sur fonds propres en expliquant au CA qui ne manquera pas de hurler aux privilèges que loger sur place est une contrainte mais que ce n'est pas encore un sacerdoce et que proposer des logements décents à ses personnels est un minimum pour un établissement.
Et je vois pas le rapport avec les indemnités. Un personnel logé l'est par nécessité de service, le logement est la contrepartie à une contrainte pour l'agent. Pas une fleur faite aux personnels.

cavalier solitaire a écrit:

Quand je lis cela, je me dis que les logements de fonction sont vraiment une survivance du passé.
Si l'on est contraint de loger, le logement doit être adapté à la situation de la famille, sinon il devrait y avoir dérogation.
Si la collègue a été contrainte à un moment donné de prendre le seul logement adapté à sa situation, ce n'est pas de son fait.
Dès lors, si le CE veut le logement qui est réservé à sa fonction, pas d'autres solutions que la collègue demande une dérogation et habite un logement adapté.
Mais je vous dis, STOP aux logements NAS qui sont dans 80% des cas inadaptés. Mieux vaudrait des indemnités à leur juste niveau.

Ne faites pas de votre petite expérience personnelle une généralité....Dans "notre" Ministère, il y a de nombreux cas où les logements par NAS sont parfaitement adaptés aux problématiques du terrain.

Initiales GM a écrit:

Et je vois pas le rapport avec les indemnités. Un personnel logé l'est par nécessité de service, le logement est la contrepartie à une contrainte pour l'agent. Pas une fleur faite aux personnels.

Exactement.

bonjour

Nous avons la chance de pouvoir bénéficier  d'un logement de fonction donc prenez ce que on vous propose, ou bien logez vous dans le privé comme 99 pour cent des travailleurs. Commencez donc a faire les pt annonces du boncoin. en 2017 sachez que un nombre de personnes aimeraient avoir un pt f4 comme le votre, votre message est presque choquant .

gestiosder a écrit:

bonjour

Nous avons la chance de pouvoir bénéficier  d'un logement de fonction donc prenez ce que on vous propose, ou bien logez vous dans le privé comme 99 pour cent des travailleurs. Commencez donc a faire les pt annonces du boncoin. en 2017 sachez que un nombre de personnes aimeraient avoir un pt f4 comme le votre, votre message est presque choquant .

Ce qui est choquant, c'est de voir des olibrius comme vous débarquer en invité pour raconter n'importe quoi...Comme dit plus haut, un logement par NAS n'est pas un cadeau, mais la contrepartie "d'astreintes" liées à ce logement. Hallucinant de lire encore un tel ramassis de bêtises en 2017....