Le contrat existant pour assurer cette prestation ayant expiré,je vais proposer au C A un nouveau contrat,après avoir obtenu comme d'hab quelques devis..
à l'occasion je me fais cette réflexion,ce contrat n'est pas obligatoire,il n'est pas non plus nécessaire à la bonne marche de établissement..et chez vous ?..

Ma chère et tendre collectivité territoriale le prend en charge dans le contrat de chauffage de l'établissement.

Pourquoi ne le ferait-elle pas chez vous?

Ici, la vérification annuelle des chaudières logement n'est pas intégrée dans le contrat chauffage de l'établissement. La collectivité nous impose d'en avoir un (il me semble que c'est obligatoire pour les chaudières gaz). Pour des raisons de facilité, de contrôle et de coût, l'établissement a souscrit un contrat pour les 6 logements et le coût est reporté sur les locataires : pour les NAS, j'ajoute le coût à la consommation annuelle de fluides ; pour les COP, j'ajoute ce coût comme une charge (au même titre que la consommation d'eau, d'électricité et de gaz).
Ce "report de charges" sur les locataires est demandé par la collectivité dans sa notification de forfait annuel des NAS.

J'ai fait un MAPA pour la maintenance de notre chaufferie et j'ai inclus également l'entretien de nos chaudières à gaz (1 visite d'entretien par an + déplacement si souci)

Olive a écrit:

Le contrat existant pour assurer cette prestation ayant expiré,je vais proposer au C A un nouveau contrat,après avoir obtenu comme d'hab quelques devis..
à l'occasion je me fais cette réflexion,ce contrat n'est pas obligatoire,il n'est pas non plus nécessaire à la bonne marche de établissement..et chez vous ?..

Ce contrat est obligatoire pour l'utilisateur d'une chaudière à gaz. Sans quoi, morts par intoxication au CO, incendies, explosions, voire au pire du gaspillage par de mauvais réglages. Argh. L'utilisateur est l'occupant. OK. Sauf que c'est la CT qui te dit -ou pas- d'assurer l'entretien de ces chaudières sur le budget de l'établissement. Si elle ne te le demande pas, alors il faut que tu exiges, en sus de l'attestation d'assurance, qu'on te communique le rapport de vérification annuel de ces chaudières par chacun des occupants.

Ici ce n'est pas pris en charge par le conseil général. Il nous est demandé de le payer avec nos deniers personnels.......

Comment peut-on "reporter" une charge d'entretien dans le forfait annuel de charges ?

Le contrat d'entretien des chaudière des logements est à la charge de l'occupant si on se réfère au droit privé répartissant les charges locatives.

delacôte a écrit:

Comment peut-on "reporter" une charge d'entretien dans le forfait annuel de charges ?

Lorsque je calcule si les NAS dépassent ou non le forfait prévu par la collectivité, je fais l'addition entre les dépenses d'électricité, de gaz et d'eau et j'ajoute le coût du contrat d'entretien de la chaudière (éventuellement au prorata du temps d'occupation). Pour les COP, j’intègre également ce coût. Je respecte ainsi la demande du CG qui m'indique que "dans l'hypothèse où l'établissement aurait conclu un contrat d'entretien des chaudières murales des appartements, le coût de cette prestation doit être intégré dans le calcul de ces charges locatives". "Report" n'est effectivement pas le bon terme (d'où mes guillemets).
J'ai conscience que ce contrat doit être à la charge de l'occupant... Sauf que je ne veux pas avoir à courir après les attestations et à relancer régulièrement les occupants. En le prenant via l'établissement (passage en CA), je m'assure que la prestation sera réalisée et qu'en cas de difficulté ou de dysfonctionnement, j'ai un seul interlocuteur. Qui plus est, en cas de dépannage, la main d'oeuvre n'est pas facturée.

Bonjour,
Dans ma région, le contrat des climatiseurs: green : sont pris en charge sur le budget de l'établissement et ne font l'objet ni de reversement ni d'intégration dans les dépenses de fluide.

oui tout pareil ici pour simplifier les choses j'ai passé un contrat d'entretien qui englobe établissement, gymnase et logements de fonction (il s'agit de chaudières individuelles au gaz), le coût est très modéré, pour les NAS la collectivité prévoit une dotation spécifique viabilisation (avec un seuil à ne pas dépasser) seuil qui n'est jamais explosé (les gens sont raisonnables) ainsi ça compense les dépenses d'entretien d'une part, d'autre part pour les COP j'entre une quote-part du contrat d'entretien dans les charges, c'est plus simple pour tout le monde me semble t-il