Photo et carnet de liaison - avis de la famille

Quelqu'un sait 'il si une famille peut refuser de mettre une photo sur le carnet de liaison?
De manière générale pouvons nous demander des photos pour toutes les fiches que l'on demande de remplir aux familles ?
Merci

Suis pas trop dans mon coeur de métier , là ? mais généralement , la question n'est pas de savoir si on peut demander , mais plutot si on peut rendre obligatoire : et là je suis presque certain que la réponse est non.

Pareil qu'Eric. Que se passerait-t'il d'ailleurs si la famille refusait de mettre la photo, une sanction est prévue ?

C'est pour cela que je pose la question, il n'y a pas de sanction quand un élève ne met pas la photo mais on l'incite très très fortement à la mettre ne serait ce que pour le reconnaitre lorsque les surveillants le laisse sortir du collège.
Maintenant je pense comme vous qu'on ne peut pas la rendre obligatoire, je voulais avoir quelques avis.

Canard a écrit:

Maintenant je pense comme vous qu'on ne peut pas la rendre obligatoire, je voulais avoir quelques avis.

Pas compliqué: modification du RI au prochain CA.

Le CE est responsable de la sécurité des biens et des personnes dans son établissement, mais également de la surveillance de ses élèves, et tout particulièrement en collège. Il lui suffit de le rappeler pour exiger un document muni d'une photo pour laisser entrer, et surtout sortir, les charmants bambins. Sans quoi, la sanction, non prévue au RI, puisque ce n'en est pas vraiment une, sera immédiate: on ne laisse pas sortir le gamin qui n'a pas de photo sur son carnet avant la fin des cours. Pas besoin de mention de tout cela au RI, le CE étant en droit de prendre toute mesure propre à lui permettre d'assurer ses obligations, et ça devrait calmer un certain nombre de rebelles.

Tout à fait d'accord avec DUPOND.
Pour compléter, l'obligation édictée dans le règlement intérieur est une mesure de police administrative qui doit être proportionnée au but poursuivi.
Il ne fait nul doute en effet, que l'obligation de fournir une photo sur un document permettant l'identification des élèves est une mesure nécessaire et proportionnée au but de surveiller les entrées et sorties des élèves.

Ne pas confondre cette problématique avec celle du droit à l'image, qui concerne, elle la diffusion des clichés. Ici il s'agit d'un document personnel. Je pense par contre que le scann de ces photos pour alimenter des logiciels de gestion pourrait poser problème.