Remise de Principe et gratuité

L'élève qui ne paie pas de cantine grace aux bourses n'ouvre pas droit à ses frangins frangines ? Quelles bourses ?

L'élève du secondaire boursier excédentaire ne reçoit pas de RP mais ouvre droit à ses frères et soeurs

Es-tu sûr ? Pourquoi me précise-t'on chaque fois si l'élève bénéficie de la gratuité ou non. Les lycées du coin me disent attendre de savoir si l'élève a la gratuité grace aux bourses pour me retourner le certif de présence.

Aleph a écrit:

Es-tu sûr ? Pourquoi me précise-t'on chaque fois si l'élève bénéficie de la gratuité ou non. Les lycées du coin me disent attendre de savoir si l'élève a la gratuité grace aux bourses pour me retourner le certif de présence.

Il s'agit de vieux restes du temps des dinosaures pendant lequel effectivement un élève excédentaire n'ouvrait pas droit à remise de principe.

Depuis quelques années, ils n'ont bien sur pas droit à remise de principe pour eux-mêmes (quoique 20% de 0,00 € cela fait toujours 0,00 €), mais ils sont comptés dans le nombre d'enfants et les frères et soeurs en bénéficient.

Petite précision: un élève boursier excédentaire du fait des bourses nationales n'ouvre pas droit à RP pour les frères et soeurs. Par contre si l'excédent provient uniquement des primes diverses ( prime d'entrée seconde à terminale, bourse au mérite, prime d'internat) la RP s'applique.