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| Droit de retrait personnel TOS | |
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+14touïteur silvain wizzz riel margotte youpi Fondateur Eric Poporc Bozinchu Hippos V.M.B Isaac Newton catezed 18 participants | |
Auteur | Message |
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catezed .
Nombre de messages : 50 Localisation : perdue dans le nord Date d'inscription : 25/07/2010
| Sujet: Droit de retrait personnel TOS Ven 15 Oct 2010 - 15:38 | |
| Des manifestants ont pénétré dans l'enceinte de l'établissement ce matin avec pour résultat 2 vitres cassées. Les TOS demandent un droit de retrait cet après-midi. Comment cela se passe-t-il ? Peuvent-ils rentrer chez eux, ou uniquement arrêter le travail pour une mise en sécurité, sachant que les manifestants ne sont plus là... | |
| | | Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7502 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: Droit de retrait personnel TOS Ven 15 Oct 2010 - 15:41 | |
| Le danger grave et imminent a cessé. Ils ne peuvent plus prétendre exercer leur droit de retrait. Ils restent travailler jusqu'à la fin de leur horaire habituel. Et ils font attention à ne pas se couper avec le verre brisé. _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Droit de retrait personnel TOS Ven 15 Oct 2010 - 16:05 | |
| Un droit à la retraite pour les manifestants. Un droit au retrait pour les TOS.
Epikoa encore? Les TOS ne doivent pas partir. Au contraire, ils doivent ramasser les verres cassés avant de se casser eux mêmes (mais à l'heure habituelle). |
| | | catezed .
Nombre de messages : 50 Localisation : perdue dans le nord Date d'inscription : 25/07/2010
| Sujet: Re: Droit de retrait personnel TOS Ven 15 Oct 2010 - 18:01 | |
| Effectivement, je viens d'avoir la réponse de la collectivité : c'était au moment de l'intrusion des élèves, s'ils avaient dû par exemple sortir fermer la grille, il y aurait eu risque pour eux et alors, ils auraient pu à ce moment là opposer un droit de retrait. Il y a alors une information à la collectivité qui doit être faite et une enquête est alors diligentée pour déterminer si le risque était grave et imminent. Dans le cas de cet après-midi, il n'avaient donc plus le droit d'invoquer le droit de retrait, même s'ils pensaient que les manifestants allaient revenir. Merci pour vos réponses.
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| | | V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: Droit de retrait personnel TOS Ven 15 Oct 2010 - 19:47 | |
| comment ils font alors les pilotes de bus et de trains de toute une ville ou toute la seuneuceufeu pour invoquer le droit de retrait le lendemain d'une agression? et sans sanctions! | |
| | | Hippos Admin
Nombre de messages : 3916 Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie. Date d'inscription : 03/05/2006
| Sujet: Re: Droit de retrait personnel TOS Ven 15 Oct 2010 - 23:40 | |
| Bonne question ! Je me la pose aussi depuis longtemps, puisque le droit de retrait est strictement défini par les textes : - art. L. 4131-1 du code du travail pour les salariés du privé, -article 5-6 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, pour les agents publics.
Dans les deux cas, le droit de retrait n'est légitimé que par un danger grave et imminent pour la santé ou la vie de la personne qui exerce ce droit.
_________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
| | | Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22138 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: Droit de retrait personnel TOS Ven 15 Oct 2010 - 23:52 | |
| Démagogie.... _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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| | | Hippos Admin
Nombre de messages : 3916 Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie. Date d'inscription : 03/05/2006
| Sujet: Re: Droit de retrait personnel TOS Sam 16 Oct 2010 - 0:22 | |
| La démagogie étant le fait de flatter un auditoire, j'avoue ne pas bien saisir auquel des messages ci-dessus se rapporte ton propos... _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
| | | Poporc ****
Nombre de messages : 2709 Age : 57 Localisation : Passé à l'ennemi Date d'inscription : 08/07/2006
| Sujet: Re: Droit de retrait personnel TOS Sam 16 Oct 2010 - 0:33 | |
| Sur le droit de retrait et son usage éventuellement abusif : on en a parlé là | |
| | | Eric Admin
Nombre de messages : 3757 Localisation : English channel Date d'inscription : 02/05/2006
| Sujet: Re: Droit de retrait personnel TOS Sam 16 Oct 2010 - 7:20 | |
| - V.M.B a écrit:
- comment ils font alors les pilotes de bus et de trains de toute une ville ou toute la seuneuceufeu pour invoquer le droit de retrait le lendemain d'une agression? et sans sanctions!
si j'étais conducteur du bus qui dessert la cité machin au lieu d'être confortablement installé au fond de mon bureau, je comprendrais mieux que les lendemains d'agression n'y soient pas vécus de la même façon . | |
| | | Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22138 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: Droit de retrait personnel TOS Sam 16 Oct 2010 - 8:23 | |
| - Hippos a écrit:
- La démagogie étant le fait de flatter un auditoire, j'avoue ne pas bien saisir auquel des messages ci-dessus se rapporte ton propos...
Tout simplement que les directions de ces services ne veulent pas prendre leurs responsabilités. Il y a des fois, pour lesquelles, le droit de retrait peut se comprendre (cf le post d'Eric dont la réflexion est très pertinente) mais dans la plupart des cas, il s'agit pour la direction (à mon sens) de ne pas se mettre les agents à dos et éviter une grève plus longue. Par la prise en compte du droit de retrait, il donne leur accord pour un débrayage (ou manifestation ) de protestation qui n'en est pas vraiment un , mais qui est rémunéré. Les agents expriment alors leur ras le bol.... Alors que la vrai grève (ou l'absence de boulot) donnerait lieu à retenue sur salaire, ce qui serait du meilleur effet (à n'en point douter) sur les troupes. _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
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| | | V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: Droit de retrait personnel TOS Sam 16 Oct 2010 - 12:21 | |
| - Eric a écrit:
- V.M.B a écrit:
- comment ils font alors les pilotes de bus et de trains de toute une ville ou toute la seuneuceufeu pour invoquer le droit de retrait le lendemain d'une agression? et sans sanctions!
si j'étais conducteur du bus qui dessert la cité machin au lieu d'être confortablement installé au fond de mon bureau, je comprendrais mieux que les lendemains d'agression n'y soient pas vécus de la même façon . encore une fois tu confonds la morale et le Droit, c'est dommage car si on modifie le Droit en permanence et chacun selon sa morale personnelle du jour ça deviendra (et c'est déjà) un beau bordel!!! Donc le vécu des conducteurs, auquel je compatis volontiers, n'empêche aucunement le caractère illégal de ce droit de retrait. Et moi je n'ai pas toujours eu le c.l vissé sur un fauteuil de bureau et j'ai couru de vrais risques. | |
| | | Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Droit de retrait personnel TOS Sam 16 Oct 2010 - 12:45 | |
| - V.M.B a écrit:
- comment ils font alors les pilotes de bus et de trains de toute une ville ou toute la seuneuceufeu pour invoquer le droit de retrait le lendemain d'une agression? et sans sanctions!
Sans juger le fait de savoir s'il y a ou non effectivement droit de retrait pour les chauffeurs de bus ; on ne peut comparer des manifestants qui rentrent dans un bahut et cassent quelques trucs sans sans prendre aux personnes, et le chauffeur qui se fait agresser physiquement, tabasser, lapider ou qui se trouve dans son bus qu'on fait cramer. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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| | | V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: Droit de retrait personnel TOS Sam 16 Oct 2010 - 17:04 | |
| - N@n@rd a écrit:
- V.M.B a écrit:
- comment ils font alors les pilotes de bus et de trains de toute une ville ou toute la seuneuceufeu pour invoquer le droit de retrait le lendemain d'une agression? et sans sanctions!
Sans juger le fait de savoir s'il y a ou non effectivement droit de retrait pour les chauffeurs de bus ; on ne peut comparer des manifestants qui rentrent dans un bahut et cassent quelques trucs sans sans prendre aux personnes, et le chauffeur qui se fait agresser physiquement, tabasser, lapider ou qui se trouve dans son bus qu'on fait cramer. des gentils manifestants on en a eu 1500 introduits dans le lycée vendredi, et parmis eux qques dizaines encagoulés et capuchés de 25 ans environ, entrés pour casser et jetant des projectiles, et pas franchement l'air de vouloir se laisser arrêter par qui que se soit et en plus l'après midi une bonne moitiée était bourrée! Aucun danger donc...que des "adorables têtes blondes venis crier leur peur de l'avenir" (à titre info y'en avait un qui venait de prendre 3 mois fermes le mardi d'avant pour vols et racket avec violence), un "doux" sans doute...mais visiblement y'a pas la place au zonzon. | |
| | | youpi **
Nombre de messages : 611 Age : 67 Localisation : en ile de france Date d'inscription : 16/09/2008
| Sujet: Re: Droit de retrait personnel TOS Sam 16 Oct 2010 - 19:01 | |
| Et le proviseur, "représentant de l'Etat dans l'établissement" ne leur a pas interdit l'accès ? C'est grave
Dernière édition par Hippos le Dim 17 Oct 2010 - 23:20, édité 1 fois (Raison : "quote" abusif) | |
| | | margotte **
Nombre de messages : 844 Localisation : à l'ouest... Date d'inscription : 16/06/2008
| Sujet: Re: Droit de retrait personnel TOS Sam 16 Oct 2010 - 23:19 | |
| J'imagine le truc : le proviseur, drapé dans sa dignité de chef d'établissement, se plante devant les quelque 1500 energumènes enervés et avinés pour certains (voire "enherbés" ) et leur dit en substance ; "on ne passe pas". C'est courageux. Mais cela risque fort d'être inefficace. Et dangereux pour sa personne. Il est donc en droit de s'auto appliquer le dit droit de retrait. C'était de l'humour ? | |
| | | riel **
Nombre de messages : 770 Age : 60 Localisation : chez les vikings mais en partance pour la bretagne Date d'inscription : 16/09/2010
| Sujet: Re: Droit de retrait personnel TOS Dim 17 Oct 2010 - 1:26 | |
| j'ai pas énormément de respect pour les personnels de direction.
mais je me souviens d'un proviseur qui a passer ses journées devant la grille du lycée lors des manifestations contre le cpe
ok il était avant cpe et mesure 1m90
mais aucune occupation du lycée ( c'était pourtant un zone chaude près d'une dalle )
vers 16h30 les idiots partit, il revenait à son vrai travail , lumière de son bureau éteintes vers 23 H
donc le droit de retrait bof
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| | | wizzz ***
Nombre de messages : 1411 Localisation : Corse / Catalogne / Bistrot. Date d'inscription : 14/06/2007
| Sujet: Re: Droit de retrait personnel TOS Jeu 21 Oct 2010 - 10:10 | |
| Le droit de retrait dans ces cas-là s'apparente plus à un refus de bosser qu'à autre chose. Le souci est que si l'animal est syndiqué, le lui refuser engendrera quelques sympathiques ennuis avec ses congénères de centrale... | |
| | | Hippos Admin
Nombre de messages : 3916 Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie. Date d'inscription : 03/05/2006
| Sujet: Re: Droit de retrait personnel TOS Jeu 21 Oct 2010 - 10:31 | |
| Allez, une 'tite jurisprudence récente : il y est question d'une prof qui s'est vu infliger un retrait sur salaire pour un « droit de retrait » indu. Le principal enseignement de cette décision est que l'administration n'a pas à inviter l'agent à reprendre son travail dès que la situation de danger a disparu, mais il est également intéressant quant à la notion de danger grave et imminent. - Citation :
- Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 2 juin 2010 (n° 320935)
Vu l'ordonnance du 16 septembre 2008, enregistrée le 23 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ;
Vu le pourvoi, enregistré le 9 septembre 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, qui demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 1er et 2 du jugement du 3 juillet 2008 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant que, statuant sur la demande de Mlle Stéphanie A, il a annulé, dans la mesure où elle porte sur la retenue effectuée sur son traitement pour absence de service fait pendant la journée du 29 janvier 2003, la décision du 12 janvier 2004 du ministre délégué à l'enseignement scolaire rejetant son recours hiérarchique formé contre la décision du 21 octobre 2003 du recteur de l'académie de Versailles ayant rejeté sa demande tendant au retrait de cette retenue, et a enjoint dans cette même mesure au recteur de rembourser à Mlle A la somme correspondant à cette retenue dans un délai de trois mois à compter de la notification de ce jugement ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982, notamment son article 5-6 ;
Vu le code de justice administrative ;
Après avoir entendu en séance publique :
- le rapport de M. Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes,
- les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ;
Considérant qu'aux termes de l'article 5-6 du décret du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique : « Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il en avise immédiatement l'autorité administrative. / Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un agent ou d'un groupe d'agents qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou la santé de chacun d'eux. / La faculté ouverte au présent article doit s'exercer de telle manière qu'elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent. / L'autorité administrative ne peut demander à l'agent de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent (...) » ;
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de divers actes de violence intervenus au lycée Romain Rolland de Goussainville (Val-d'Oise), Mlle A, professeur dans cet établissement, a exercé le droit de retrait prévu par ces dispositions au cours des journées des 23, 27, 28 et 29 janvier 2003 ; qu'elle a repris son service le 5 février 2003 après avoir reçu une lettre de l'inspecteur d'académie du 4 février 2003 informant les enseignants des mesures prises pour améliorer la sécurité dans l'établissement ; qu'au titre de l'absence de service fait durant ces quatre jours, l'administration a effectué une retenue sur son traitement du mois de juillet 2003 ; que, par une décision du 12 janvier 2004, le ministre délégué à l'enseignement scolaire a rejeté le recours hiérarchique présenté par Mlle A contre cette retenue ; que le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE se pourvoit en cassation contre le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 3 juillet 2008 en tant seulement que, pour la retenue effectuée sur le traitement au titre de la journée du 29 janvier 2003, il a, dans cette mesure, annulé cette décision et enjoint au recteur de l'académie de Versailles de rembourser à l'intéressée la somme correspondant à cette retenue ;
Considérant qu'après avoir relevé qu'à la suite des mesures prises conjointement par les services de la préfecture du Val-d'Oise et le rectorat de l'académie de Versailles, le calme était revenu le 29 janvier 2003 dans le lycée dans lequel Mlle A enseignait, le tribunal a jugé que la situation de ce lycée justifiait l'utilisation par cette enseignante de son droit de retrait et l'absence de service fait au cours de cette journée, dès lors qu'elle n'avait été informée de ces mesures que par une lettre du 4 février 2003 ; qu'en statuant ainsi, alors que les dispositions de l'article 5-6 du décret du 28 mai 1982 ne subordonnent pas la reprise de leur service par les agents qui ont exercé ce droit à une information préalablement délivrée par l'administration sur les mesures prises pour faire cesser cette situation, le tribunal a commis une erreur de droit ; que, par suite, le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE est fondé à demander, dans la limite de la cassation qu'il sollicite, l'annulation des articles 1er et 2 du jugement attaqué ;
Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative et de régler dans cette même mesure l'affaire au fond ;
Considérant, en premier lieu, qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus, les dispositions de l'article 5-6 du décret du 28 mai 1982 ne subordonnent pas la reprise de son service par un agent ayant exercé son droit de retrait à une information préalablement délivrée par l'administration sur les mesures prises pour faire cesser la situation ayant motivé l'exercice de ce droit ; que, si ces dispositions prévoient que l'autorité administrative ne peut demander à l'agent de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent, elles n'impliquent pas, contrairement à ce que Mlle A soutient, que l'administration doive inviter cet agent à reprendre son travail dès que la situation de danger a disparu ;
Considérant, en second lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que l'assemblée générale des personnels du lycée Romain Rolland a été informée le 27 janvier 2003 des mesures envisagées pour rétablir la sécurité dans cet établissement scolaire, et qui se sont traduites par une présence policière devant l'établissement une demi-heure lors des entrées et des sorties des élèves et par des rondes régulières aux abords du lycée ; que, dès lors, Mlle A, qui n'allègue pas que le calme n'était pas revenu dans l'établissement le 29 janvier 2003 à la suite de ces mesures, n'est pas fondée à soutenir qu'en estimant qu'elle ne se trouvait pas pour ce jour-là en situation de danger grave et imminent, l'administration a commis une erreur d'appréciation ; que, par suite, l'autorité administrative a procédé à bon droit à une retenue sur son traitement au titre de la journée du 29 janvier 2003 ;
Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que Mlle A n'est pas fondée à demander, dans cette mesure, l'annulation de la décision du 12 janvier 2004 en tant qu'elle a rejeté sa demande tendant au retrait de la retenue effectuée sur son traitement pour cette journée ; que, par voie de conséquence, ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à l'Etat de lui verser la somme correspondant à cette retenue doivent être rejetées ;
Décide :
Article 1er : Les articles 1er et 2 du jugement du 3 juillet 2008 sont annulés en tant que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, dans la mesure où elle porte sur la retenue effectuée sur le traitement de Mlle A pour absence de service fait pendant la journée du 29 janvier 2003, la décision du 12 janvier 2004 du ministre délégué à l'enseignement scolaire et a enjoint dans cette même mesure au recteur de l'académie de Versailles de rembourser à l'intéressée la somme correspondant à cette retenue.
Article 2 : Les conclusions présentées sur ce point par Mlle A devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sont rejetées. _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
| | | wizzz ***
Nombre de messages : 1411 Localisation : Corse / Catalogne / Bistrot. Date d'inscription : 14/06/2007
| Sujet: Re: Droit de retrait personnel TOS Jeu 21 Oct 2010 - 10:37 | |
| C'est beau, on dirait du Prévert... | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Droit de retrait personnel TOS Jeu 21 Oct 2010 - 13:15 | |
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| | | V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: Droit de retrait personnel TOS Jeu 21 Oct 2010 - 14:10 | |
| - riel a écrit:
- j'ai pas énormément de respect pour les personnels de direction.
mais je me souviens d'un proviseur qui a passer ses journées devant la grille du lycée lors des manifestations contre le cpe
ok il était avant cpe et mesure 1m90
mais aucune occupation du lycée ( c'était pourtant un zone chaude près d'une dalle )
vers 16h30 les idiots partit, il revenait à son vrai travail , lumière de son bureau éteintes vers 23 H
donc le droit de retrait bof et rebof, on a une emprise de 7.2 ha entourée d'une simple clôture, alors qques soient les biscotots de Pierre Paul et Jacques on craint pas d'empêcher ce genre de plaisanterie... Quant à la jurisprudence sur la dernière LIJ, on ferait bien de l'appliquer partout... | |
| | | youpi **
Nombre de messages : 611 Age : 67 Localisation : en ile de france Date d'inscription : 16/09/2008
| Sujet: Re: Droit de retrait personnel TOS Jeu 21 Oct 2010 - 22:02 | |
| - V.M.B a écrit:
- riel a écrit:
- j'ai pas énormément de respect pour les personnels de direction.
mais je me souviens d'un proviseur qui a passer ses journées devant la grille du lycée lors des manifestations contre le cpe
ok il était avant cpe et mesure 1m90
mais aucune occupation du lycée ( c'était pourtant un zone chaude près d'une dalle )
vers 16h30 les idiots partit, il revenait à son vrai travail , lumière de son bureau éteintes vers 23 H
donc le droit de retrait bof et rebof, on a une emprise de 7.2 ha entourée d'une simple clôture, alors qques soient les biscotots de Pierre Paul et Jacques on craint pas d'empêcher ce genre de plaisanterie...
Quant à la jurisprudence sur la dernière LIJ, on ferait bien de l'appliquer partout... Le point important est que le droit de retrait a été reconnu sur trois jours. Enfin c'est comme dirait le MEN le droit à l'émotion pour une courte durée. Expression utilisée cette année dans le 94. Quant au CE qui passe ses journées devant les grilles c'est son problème ! | |
| | | silvain ***
Nombre de messages : 1644 Age : 51 Date d'inscription : 07/07/2006
| Sujet: Re: Droit de retrait personnel TOS Ven 22 Oct 2010 - 12:28 | |
| - V.M.B a écrit:
- N@n@rd a écrit:
- V.M.B a écrit:
- comment ils font alors les pilotes de bus et de trains de toute une ville ou toute la seuneuceufeu pour invoquer le droit de retrait le lendemain d'une agression? et sans sanctions!
Sans juger le fait de savoir s'il y a ou non effectivement droit de retrait pour les chauffeurs de bus ; on ne peut comparer des manifestants qui rentrent dans un bahut et cassent quelques trucs sans sans prendre aux personnes, et le chauffeur qui se fait agresser physiquement, tabasser, lapider ou qui se trouve dans son bus qu'on fait cramer. des gentils manifestants on en a eu 1500 introduits dans le lycée vendredi, et parmis eux qques dizaines encagoulés et capuchés de 25 ans environ, entrés pour casser et jetant des projectiles, et pas franchement l'air de vouloir se laisser arrêter par qui que se soit et en plus l'après midi une bonne moitiée était bourrée! Aucun danger donc...que des "adorables têtes blondes venis crier leur peur de l'avenir" (à titre info y'en avait un qui venait de prendre 3 mois fermes le mardi d'avant pour vols et racket avec violence), un "doux" sans doute...mais visiblement y'a pas la place au zonzon. Un peu la même chose ici. J'ai moi-même demandé à un de mes agents qui voulait éteindre un feu de poubelles et commençait à se prendre des pierres de cesser toute intervention et d'aller se mettre à l'abri et vite fait. Les profs s'étant cassés dès le début de matinée on me pardonnera d'avoir laissé mes agents se barrer 2 heures avant la fin de leur service. | |
| | | V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: Droit de retrait personnel TOS Ven 22 Oct 2010 - 12:41 | |
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| | | touïteur **
Nombre de messages : 530 Date d'inscription : 27/06/2009
| Sujet: Re: Droit de retrait personnel TOS Ven 22 Oct 2010 - 13:47 | |
| Silvain a bien eu raison. Pour illustrer et en profiter pour montrer en passant qu'il y a des Cpe et des Ce qui en ont à la base ou cas haut, pardon à la base au cas où... Comme les z'autres pardi !
Quoique la larmoyante conclusion sur les pov' boursiers soit infondée, stats à l'appui lors de précédentes grèves longues et appuyées qui n'ont lésé personne en terme de réussite au bac.
Et pour ceux qui ne croient absolument pas à l'instrumentalisation de la jeunesse cet intéressant article qui a certes pour fonction d'amener à "arrêt sur images" - site payant mais pour l'occasion en accès gratuit - pour une analyse étonnante d'un épisode qui l'est tout autant.
La morale de l'affaire, avoir des réflexes et un reflex de préférence avec un mode rafale de prise de vue, dans son bureau, en cas de manifestation...
Lycée assiégé, proviseur affligé LE MONDE | 18.10.10 | 14h39 • Mis à jour le 18.10.10 | 14h39
Chaque matin, depuis le mardi 12 octobre, le proviseur Michel Vaudry et son équipe assistent, impuissants, au même cérémonial matinal. Des bataillons de jeunes entassent devant l'entrée principale du lycée Sophie-Germain, dans le Marais, au centre de Paris, des montagnes de poubelles trouvées dans les immeubles avoisinants, afin d'en bloquer l'accès. Logé dans un ancien hôtel particulier, le lycée prend des airs de château assiégé et, depuis l'entrée des lycéens dans la contestation de la réforme des retraites, l'équipe éducative se retrouve barricadée contre son gré.
Malgré la trêve du week-end, dès 7 h 30, lundi 18 octobre, les poubelles ont repris la route de la porte principale du lycée, interdisant toute entrée ou sortie du bâtiment, rue de Jouy. Comme d'habitude, le majestueux portail en bois sculpté de Sophie-Germain a rapidement disparu derrière la pyramide dressée par des élèves. Puis, à peine installé, l'édifice est escaladé par des lycéens haranguant leurs copains du haut de l'échafaudage instable, au risque de se blesser. Mais une photo sur Facebook vaut bien de courir ce risque. Parmi les jeunes gens, des lycéens de Sophie-Germain mais aussi d'autres lycées, et parfois de simples agitateurs. S'il rappelle que "bloquer un établissement scolaire est illégal", M. Vaudry n'en veut pas aux partisans du blocage, dont il refuse de juger les motivations. Ni à ceux qui aimeraient bien aller en cours mais n'osent pas forcer le barrage en jouant des coudes. "C'est difficile, quand on a 15 ans, de forcer le barrage devant tout le monde, reconnaît-il. En plus, on a des élèves de toutes les couleurs et de toutes les religions. On leur dit qu'ils doivent se respecter, alors on ne peut pas les pousser à s'affronter entre ceux qui veulent bloquer et ceux qui veulent aller en cours." Des bagarres, il y en a eu, quand M. Vaudry, son adjointe, Geneviève Leclercq, et ses deux conseillers principaux d'éducation (CPE), Régine Keller et Christian Germain, ont tenté à plusieurs reprises de démonter la muraille de poubelles érigée par les manifestants. La pire journée a été la première, mardi, quand un "commando d'une cinquantaine de méchants, les uns avec des masques de mort, les autres encapuchonnés, cagoulés ou casqués nous ont attaqués avec une organisation presque militaire, témoigne M. Vaudry. Ils nous ont acculés contre la porte avec les poubelles-containers que nous tentions d'enlever, puis ils nous ont lancé des poubelles et des barrières de chantier au visage. En se protégeant, M. Germain a été blessé au bras et il a fallu se replier à l'intérieur du lycée". A côté de cet épisode "chaud", la journée de mercredi fut "plus normale". Appelé à 7 heures par la gardienne, le proviseur et les membres de son équipe qui habitent au lycée ont dû "batailler gentiment avec une vingtaine de lycéens" qui avaient reconstruit leur pyramide de poubelles. A force d'insistance et d'arguments, le porche a été dégagé vers 7 h 45 et ceux qui le souhaitaient se sont rendus en cours. Pas rancunière à l'égard des élèves, l'équipe de Sophie-Germain est beaucoup plus réservée quant à l'attitude de la police, qui observe les escarmouches du bout de la rue sans intervenir. "La voie publique n'est pas le champ d'action des proviseurs, proteste M. Vaudry. Que chacun prenne ses responsabilités. C'est à la police d'empêcher le blocage des lycées. Quand ils nous appellent pour nous demander "Comment ça va ?", ça énerve !" M. Germain approuve et donne même un conseil aux forces de l'ordre : "La police devrait venir tôt le matin, quand il n'y a qu'un petit noyau à l'oeuvre. Après, c'est trop tard." En fait, la police est intervenue une fois, le jeudi 14 octobre. Ce matin-là - c'est devenu une habitude -, la gardienne a réveillé tôt le proviseur pour le prévenir qu'une pyramide de poubelles était en construction. Quand M. Vaudry et des membres de son équipe sortent pour mettre fin à l'installation, un "meneur âgé et extérieur au lycée" se plante devant lui et le menace : "Je ne sais pas ce qui me retient de te mettre mon poing dans la gueule !" Comme M. Vaudry lui répond : "Peut-être la police au bout de la rue", son agresseur le pousse violemment. Les policiers accourent et dispersent les attaquants. "Quelques coups de bombe lacrymo en l'air ont suffi à les disperser, sans avoir à charger", raconte M. Vaudry. Vendredi 15 octobre, quand les élèves recommencent à bloquer l'entrée avec des poubelles, le proviseur dit à ses collègues qu'"il n'est pas question d'aller les affronter à nouveau". Et s'exaspère : "Il y en a marre de faire les zozos !" Mais ce ne sont pas ces situations à haut risque qui demandent des qualités non requises dans les concours de recrutement qui attristent le plus M. Vaudry. Ce qui le désole profondément, c'est de voir que ses nombreux élèves boursiers sont en train de prendre un retard qu'ils ne pourront pas rattraper. "Ceux qui bloquent, a-t-il remarqué, ce sont surtout les élèves les plus nantis, qui n'ont pas grand-chose à perdre parce que leurs parents pourront toujours leur payer des cours particuliers. Mes boursiers, eux, n'en ont pas les moyens, et ils vont prendre du retard sur les autres !" Longtemps lycée de filles, donc sans section scientifique, Sophie-Germain était appelé "la ZEP du Marais". Depuis qu'il propose aussi une section "S", sa réputation a changé. "Maintenant qu'on recrute des élèves de tout l'Est parisien, dans le XIXe arrondissement, les familles se passent le mot : "Sophie-Germain, c'est bien"", se félicite M. Vaudry. Avec 40 % de boursiers, le lycée réussit à obtenir 96 % de réussite au bac. "Sans doute parce qu'on a encore 66 % de filles, et qu'elles sont plus sérieuses que les garçons", estime-t-il. En attendant, la sonnerie de fin de cours continue de scander la journée dans le lycée vide. Comme un cri déchirant qui accroît la désolation de son proviseur. Marc Dupuis Article paru dans l'édition du 19.10.10.
Sources Le Monde 19.10.2010 Arrêt sur images ici
touiteur . | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Droit de retrait personnel TOS Ven 22 Oct 2010 - 13:58 | |
| - touïteur a écrit:
- pardon à la base au cas où...
= la base où cas au = la Bazooka haut = V.M.B. CQFD ! |
| | | touïteur **
Nombre de messages : 530 Date d'inscription : 27/06/2009
| Sujet: Re: Droit de retrait personnel TOS Ven 22 Oct 2010 - 14:15 | |
| @ Gr. Je l'avais faite discrète. Maintenant le V.M.B. va me rouler un patin d'enfer. C'est malin ! t . | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Droit de retrait personnel TOS Ven 22 Oct 2010 - 14:21 | |
| Désolé mais qui l'avait vu ? Je me flatte pour cette fois d'avoir été ton traducteur bienveillant (ça peut être utile si une panne de micro brouille l'écoute, non ?). |
| | | Stoïk ******
Nombre de messages : 4280 Date d'inscription : 07/06/2007
| Sujet: Re: Droit de retrait personnel TOS Ven 22 Oct 2010 - 14:24 | |
| Digression inspirée par l'article du Monde cité par Touïteur : Je ne me représente pas qu'un lycée situé dans le Marais, c'est à dire en plein Paris, puisse avoir 40% de boursiers... Je suppose que ces élèves viennent de banlieue, ils ne peuvent pas habiter le secteur habituel de ce lycée, vu le coût de l'immobilier parisien. Je sais que la carte scolaire n'est plus une référence, mais je suis quand même surpris. Pour être boursier dans le secondaire, il faut vraiment avoir de petits revenus, ou une très grande famille, et pour se loger dans Paris, il faut de très gros revenus, surtout avec une grande famille. Et pour ceux qui habitent en banlieue, il y a le coût (et l'inconfort) des déplacements. | |
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