Réforme des Greta

Voici ce qu'envoie un syndicat aux sénateurs au sujet de la réforme des Greta

Citation :

Le Sénat examine en ce moment la proposition de loi sur la simplification et l'amélioration de la qualité du droit présentée par le député Warsmann. L’examen de cette loi est inscrit à l’ordre du jour des séances des 19 et 20 octobre.

Les articles de 58 à 82 concernent les dispositions relatives au statut des GIP, ils impactent directement les GRETA et suscitent auprès des personnels (formateurs, administratifs, conseillers en formation continue…), usagers et élus locaux, une grande inquiétude quant à l'avenir du service public de formation continue assuré par l'Éducation nationale depuis 1973. Or le réseau des Greta, grâce à son service de proximité, est le premier opérateur national en formation continue. Il
contribue largement à l’aménagement des territoires.

Alors que la loi du 24 novembre 2009 sur l'orientation et la formation professionnelle valide le principe partagé par les partenaires sociaux d'un continuum formation initiale-formation continue à travers la formation tout au long de la vie, il est pour le Sgen-CFDT essentiel de garantir un ancrage des Greta à l'Éducation nationale ainsi que la stabilité des structures et des personnels.

Si, pour se moderniser, les Greta ont besoin d’une entité juridique propre, le choix des GIP nous interroge :
Pourquoi la structure GIP, structure temporaire, est-elle choisie pour mettre en oeuvre une mission pérenne de l'Éducation nationale ? Quelles garanties sont offertes par un GIP quant à la sécurisation des contrats de travail des personnels contractuels ? Quel statut pour ces personnels qui demandent à rester personnels de l'Éducation nationale ? L'article 69 donne le choix à la convention constitutive entre le code du travail ou un régime de droit public non encore fixé ! Pourquoi encore
ce changement est-il si urgent alors que les conséquences sur le choix du GIP n’ont pas été anticipées par le rapport du groupe de travail ministériel sur l'avenir des Greta ?

C'est la raison pour laquelle nous vous sollicitons afin que vous puissiez veiller à ce que la loi prévue :
- assure directement ou permette, par la rédaction d'un décret d'application ultérieure, l'ancrage des services de la formation continue au service de l' Éducation nationale ;
- assure directement ou permette, par la rédaction d'un décret d'application ultérieure, le maintien des personnels actuels des Greta dans leur statut d'emploi public de l'Éducation nationale et permette aux personnels précaires, ou prochainement recrutés, de pouvoir bénéficier d'un statut d'emploi public Éducation nationale à durée indéterminée ;
- assure directement ou permette, par la rédaction d'un décret d'application ultérieure, la pérennité des missions des Greta.

NdM de l'IZ : on prend les infos d'origine syndicale, mais les normes de fonctionnement de notre forum supposent de ne pas se contenter de relayer ce que dit une boutique ou une autre. J'ai donc enlevé la référence à la source, en exception à la bonne pratique qui est justement de faire l'inverse. Pour un autre syndicat, on ajoute 1 aux lettres de l'alphabet, mais en l'occurrence, ça donne dgeu, ce qui n'est vraiment pas aimable ! Je propose donc de faire -1, ça fait becs (des bisous, en québecois, ça passe ?)