motion au CA (encore...)

Je ne suis pas d'accord avec Grincheux. En tous cas, ce n'est pas la pratique ici : les motions sont lues.
Mais il est clair que l'IA n'y répond jamais, et à juste titre : il répond quand on s'adresse à lui poliment, pas quand on l'invective.
On voit régulièrement, lors des audiences, des profs ou des parents s'étonner de n'avoir pas reçu de réponse à leur motion votée depuis des mois. Et l'IA de répondre avec un grand sourire que c'est tout à fait normal, qu'il répond scrupuleusement, comme le veulent les textes, à tout courrier mais que les motions ne sont pas des courriers...

Hippos a écrit:

On voit régulièrement, lors des audiences, des profs ou des parents s'étonner de n'avoir pas reçu de réponse à leur motion votée depuis des mois. Et l'IA de répondre avec un grand sourire que c'est tout à fait normal, qu'il répond scrupuleusement, comme le veulent les textes, à tout courrier mais que les motions ne sont pas des courriers...

Le post de Nanard apportant de l'eau à mon moulin sur cette question de vote de motion, allons jusqu'au bout de la logique.
Les motions ne sont certes pas des courriers, mais doivent être considérées comme des actes administratifs, puisqu'il nous sommes censés les faire voter (...). Une motion réclamant souvent quelque chose, notamment des moyens, faut-il la considérer comme une demande officialisée par son vote, et le silence de l'Administration comme un rejet implicite, 2 mois s'étant écoulés ? (Non Hippos, pas taper, pas taper...).

néthou a écrit:

Le post de Nanard apportant de l'eau à mon moulin sur cette question de vote de motion, allons jusqu'au bout de la logique.
Les motions ne sont certes pas des courriers, mais doivent être considérées comme des actes administratifs, puisqu'il nous sommes censés les faire voter (...). Une motion réclamant souvent quelque chose, notamment des moyens, faut-il la considérer comme une demande officialisée par son vote, et le silence de l'Administration comme un rejet implicite, 2 mois s'étant écoulés ? (Non Hippos, pas taper, pas taper...).

Pas d'accord
doublement pas d'accord

On n'a pas fini de pinailler sur ces broutilles. Pires que des profs qui présentent des motions.

LMDV/LG a écrit:

néthou a écrit:

Le post de Nanard apportant de l'eau à mon moulin sur cette question de vote de motion, allons jusqu'au bout de la logique.
Les motions ne sont certes pas des courriers, mais doivent être considérées comme des actes administratifs, puisqu'il nous sommes censés les faire voter (...). Une motion réclamant souvent quelque chose, notamment des moyens, faut-il la considérer comme une demande officialisée par son vote, et le silence de l'Administration comme un rejet implicite, 2 mois s'étant écoulés ? (Non Hippos, pas taper, pas taper...).

Pas d'accord
doublement pas d'accord

On n'a pas fini de pinailler sur ces broutilles. Pires que des profs qui présentent des motions.

Je suis parfaitement d'accord avec le fait que tu ne sois pas d'accord.
Et pour le pinaillage, c'est pas pareil que les profs: moi j'assume totalement la mauvaise foi de mon post précédent...
(mais c'est juste pour titiller, gentiment, Hippos).

L'argument n'est pas inintéressant et effectivement, vu comme cela, il y a rejet implicite de la demande.

je ne suis pas du tout d'accord pour dire qu'une motion est un acte administratif sous le simple prétexte qu'elle est votée par le CA. Une motion ne produit pas d'effet de droit: elle ne peut donc surement pas être un acte administratif.

elle peut être en effet dénuée de force obligatoire et/ou ne pas avoir d'effet de droit, mais peut cependant être vue comme interprétative et donc non dénuée de toute valeur par la suite ....

j'aime bien pinailler !!!

Au sens strict, je suis plutôt d'accord avec Dupond.

Mais ayant repris les fiches pratiques sur les actes administratifs élaborées par l'académie de Toulouse (sur le site gestionnaires03), j'ai l'impression que la terminologie utilisée pour les EPLE recouvre une réalité plus large. En effet, dans le modèle proposé par le rectorat de Toulouse, on trouve ceci dans les formulations :

Citation :

Le conseil d'administration :
Décide……………………………….
(ou Approuve……………………………
ou Refuse……………………………….
ou Donne un avis favorable / défavorable……………
ou Propose………………………………)

Pour ma part, j'ai tendance à penser, comme Dupond semble-t-il, qu'on ne doit établir d'acte en bonne et due forme que pour des décisions – ou à la rigueur des avis quand ceux-ci sont prévus par les textes et qu'il est donc particulièrement utile de les matérialiser (1). Mais bon, sur ce coup-là, je ne voulais pas pinailler...

(1) Concernant la « matérialisation » des avis, l'acte est en fait totalement subsidiaire. J'en veux pour preuve la pratique en matière de CTP : je n'y ai jamais vu la rédaction d'aucun « acte administratif ». C'est le PV qui tient lieu de matérialisation de l'avis, si jamais il y a un doute au cours de la procédure menant à la décision finale.

... d'ailleurs, la matérialisation de l'acte, tel qu'il est envoyé aux autorités académiques, est désigné comme un "extrait du procès-verbal des délibérations"

C'est un peu du déterrage de fil, mais plus de 3 ans après ma question, j'ai la réponse du ministre, que je publie ici pour information :

Citation :

Aussi, je peux vous affirmer que, dès lors que le vœu porte sur une question inscrite à l’ordre du jour adopté en début de séance, aucun chef d’établissement ne peut valablement refuser de soumettre le vote de ce vœu au conseil d’administration de l’établissement public local d’enseignement.

Source :


http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13040430S.html

Avec les rappels de textes officiels et de jurisprudence. 

Je crois que cette réponse est suffisamment claire...

Ce n'est pas du déterrage, c'est au contraire une suite intéressante. Ceci étant, j'ai relu avec attention les interventions passées et, en complément des infos données ce soir sur le volet juridique, je trouve celle-ci toujours aussi pertinente d'un point de vue fonctionnel:

touïteur a écrit:

La motion, que je préfère aux "voeu' ou 'avis", trop tièdes si l'on veut ne pas en faire juste une formailité, une politesse, à l'égard de l'intervenant du moment et de ceux qu'il représente, même si c'est un opposant systématique, a le même usage que la création d'une "commission" ou d'un "conseil" auxquels on ajoutera l'adjectif adéquat qui en réhaussera l'importance à la hauteur de l'enjeu.

Vous enlevez les motions et vous ôtez une part de la fonction du CA, celle d'offrir une tribune.

Une précaution est de bien filtrer les questions diverses (QD) et d'astreindre ceux qui les déposent au délai légal, une seconde est d'examiner en tout premier, dès le début du CA les QD et de définir celles qui relèvent du CA et celles qui ne relèvent pas du CA (du genre droit du travail pour en citer une), bref de cadrer. Cela est le job du CE. Lequel pourra légalement refuser l'examen de toute motion nouvelle - délai ou incompétence du CA sur le sujet - ou choisir d'en proposer l'examen à un moment donné du CA.

L'habitude étant prise, il arriva cependant que des "motions" soient produites en cours de CA, plus ou moins préparées en cachette. Peu importe d'ailleurs le caractère spontané ou non du texte. S'il y a là un point de fixation, latent ou déjà connu, mieux vaut le traiter et ne pas l'écarter.
Cela a plusieurs vertus dont la première pédagogique sur le sujet traité, la seconde de valoriser les intervenants, la troisième de pouvoir clore un débat, une fois la tension redescendue, puisque chacun aura été écouté, la quatrième de prendre date vis à vis du rectorat très généralement autiste et qui traite les administrateurs des bahuts comme de petits garçons à qui il faut tenir la main et taper dessus si pas sages, la cinquième et pas la moindre, de donner du sens et de l'intérêt au CA, lequel sinon est réduit à celui d'une chambre d'enregistrement des obligations règlementaires et comptables.

Le CE - s'il est un fin politique - doit néanmoins expliquer sa position et donner son vote et pourquoi. D'accord, pas d'accord, abstention.
Mais ne pas s'opposer à la rédaction de la motion. Si elle est hors sujet, il précisera que cela figurera sur le C.R. Bien entendu, ensuite, pour rester crédible, son vote doit se retrouver dans le relevé des votes du C.R. du CA. Bien sûr.

Mais ce n'est que mon avis, qui entre cependant dans le cadre de la loi de 85 modifiée et remodifiée.

t .

Merci à Aquilion pour cette utile référence.