Motion au CA

Comme dab nos représentants du corps enseignant ont présenté une motion au dernier CA.
le CE refuse de faire figurer cette motion au PV du CA...
s en suit des discussions pas tjs tres polies mais au final on vote
....
ma question est : le CE peut il refuser une motion au CA?
si oui sur quelle base, car il n y a rien ds le reglement intérieur du CA qui le précise

C'est le Président du CA (donc le CE) qui est mettre de l'ordre du jour. Il peut donc refuser d'inscrire la présentation d'une motion, à charge pour les membres du CA d'approuver ou non l'ordre du jour qui doit lui être présenté en début de séance.

[quote="quattro"]

Citation :

Comme dab nos représentants du corps enseignant ont présenté une motion au dernier CA.
le CE refuse de faire figurer cette motion au PV du CA...
s en suit des discussions pas tjs tres polies mais au final on vote
....
ma question est : le CE peut il refuser une motion au CA?
si oui sur quelle base, car il n y a rien ds le reglement intérieur du CA qui le précise

Cette histoire de motions aux CA me fait rebondir sur l'incongruité à mes yeux de cette pratique. En effet, les professeurs représentants au CA (trés politisés par ailleurs) se servent du CA davantage comme une tribune syndicaliste qu'un organe permettant de réfléchir à l'organisation de l'EPLE.
De plus, en tant que membres de l'administration, le proviseur et ses adjoints s'abstiennent sur le vote de ces motions, et les professeurs vous regardent avec un regard quasi indigné.
Je trouve donc que ces pratiques relévent d'un esprit de contestation à priori qui n'est pas prêt de faire évoluer l'institution éducation nationale et donc les EPLE vers de nouvelles pratiques qu'il serait pourtant urgent de trouver face au monde extérieur qui lui évolue sans se soucier de ces états d'âme d'une caste de philosophes rêveurs vivant dans une bulle qui'ls croient comme étant la seul réalité qui soit.

En conculsion, il faut du courage pour oser avoir fait ce qu'a fait le CE nommé dans ce mail.
Affaire à suivre dans les mois à venir (et dès la semaine prochaine occupations prévues de nombreux établissements les nuits)

[quote="pourquoipas"]

quattro a écrit:

Cette histoire de motions aux CA me fait rebondir sur l'incongruité à mes yeux de cette pratique. En effet, les professeurs représentants au CA (trés politisés par ailleurs) se servent du CA davantage comme une tribune syndicaliste qu'un organe permettant de réfléchir à l'organisation de l'EPLE.

c'est ausi pour cela que l'on passe des heures à discuter et à voter des motions ou des trucs politiques
par contre le COFI le budget et autres conventions qui règlent la vie de l'établissement passent en trente secondes
même s'ils ont décidé de voter contre le budget par décision/position syndicale
après durant l'année on se plaint qu'il n'y ait pas de crédit pour acheter ça ou ceci ..
il y a peu de profs qui ont compris que le vote du budget avait un rapport avec les dépenses futures....

AMHA, le président de CA qui accepte qu'une motion soit présentée au vote commet une énorme erreur. Un CA n'a pas vocation à être la tribune d'élucubrations dont il faut déjà supporter l'écoute au prétexte qu'il s'agit de la volonté d'une partie des membres du CA.

Cela dit, si pour des motifs de politique intérieure, un CE estime qu'il est acceptable de présenter au vote la dite mention, les représentants de l'administration ne devraient pas s'abstenir mais faire valoir expressément qu'ils refusent de participer au vote.

Donner une glace au marmot* qui pleurniche pendant des heures pour l'avoir, c'est une chose. Le féliciter pour ne pas s'en être collé plus de la moitié sur les vêtements, c'en est une autre.


*Marmot qui n'est évidemment pas le sien, sans quoi il est évident que la paire de claques aurait rapidement réglé le problème.

Est-il envisageable que la motion est un lien avec l'établissement et sa gestion ?
Auquel cas il n'y a même pas de discussion à y avoir.
ENfin, est-il envisageable que le code de l'éducation soit respecté : art r421-23 : "Le CA peut, à son initiative, adopter tous voeux sur les questions interresant la vie de l'établissement."

il arrive que les textes nous mettent dans une situation bien inconfortable mais je crois que nous sommes là pour les appliquer non ?

Le principe de la motion n'est pas en soi un problème.
C'est même souvent une solution.
Par ici c'est souvent le CE qui la propose. Et oui... Il la votera (très rarement mais alors pour faire remonter à l'administration la mention "motion à l'unanimité votée" et il décrochera son téléphone le lendemain pour le SG ou le recteur) ou ne la votera pas (le plus souvent).
En en étant à l'origine, au moment choisi par lui, en en pilotant la rédaction car avec deux coups d'avance dans la réflexion sur des profs pris à contre-pied le plus souvent, la motion lui permet de clore habilement et sans faire perdre la face à quiconque un chapître de discussion parfois devenue enflammée ou simplement dense mais sans issue pratique immédiate.
On passera à autre chose dans les meilleures conditions et l'on évitera de rendre interminable et détestable un CA qui se doit toujours d'être utile et pédagogique en plus des actes nécessaires de gestion.

Le CA aura ainsi permis à chacun de s'exprimer et surtout de s'estimer entendu de chacun. Il y a une fonction tribun à respecter même si celui qui l'utilise le fait à contre-emploi ou à contre-temps voire même se tire une balle dans le pied. Le CA est une tribune où chacun se saura reconnu si on attache de l'importance à son déroulement et donc aussi à ces motions qu'il est, je l'accorde, facile de minimiser quand on sait ce qu'en font les très peu compétents de l'étage d'au dessus. A terme ces censeurs n'existeront que très peu ou auront disparu. Les EPLE et leur acteurs en CA au contraire d'eux perdureront, existeront.

A défaut de maîtrise de la chose tributienne (j'invente le mot ?) par le CA, la chose s'extériorisera ailleurs, dans de bien pires conditions, hors de contrôle. C'est LE danger.

Le CA est le meilleur endroit qui soit pour que les différences, les unanimités, les accords ou désaccords partiels s'expriment, les choses soient dites et enregistrées, les acteurs prenant date lorsqu'ils sont minoritaires mais pas ridicules ni ridiculisés.

Ainsi ils boufferont les petits fours d'après CA avec plaisir et leur meilleur ennemi. D'ailleurs lorsqu'ensuite absent, au CA d'après, ils s'y ennuient. N'y a-t-il pas comme un parallèle entre CA et forums, tous plein de vieux habitués dont chacun connait par coeur la partition de l'autre mais la réclame au besoin ?

C'est donc un peu théâtre (mais pas cinéma), formateur, pour les impétrants qui se prennent au sérieux comme les novices impressionnés (parents, élèves et personnels non profs par exemple).

Les motions sont donc légitimes même les plus farfelues, utiles, indispensables. Ce n'est pas du temps perdu pour qui se projette.
Il arrive certes que certaines puissent être refusées au seul motif qu'elles se situent hors de la légalité en vigueur. C'est rare. Généralement il faut les accepter, les défendre ou les pourfendre et les contrecarrer, accepter d'être minoritaire, les détourner aussi. Tout cela fait partie d'une pratique politique nécessaire.

Tout ce qui précède rend légitime, supportable et utile les actes de gestion des participants au CA à qui pourtant l'on fait voter et bouffer des tonnes et des kilomètres de décisions formelles dictées de l'extérieur.

D'ailleurs au prochain CA, je vais suggérer une motion qui relie le nombre de votes demandé par le gestionnaire pour entériner des trucs où on n'a que quick à dire, au nombre de bouteilles à mettre au frais pour l'après CA;
iLS VONT TOUS VOTER POUR sauf un lui !

Bref.

Mais pourquoi donc faire voter une motion ?
C'est le Président du CA qui accepte (ou non) de la joindre au PV du CA, pour peu qu'elle ait un lien avec l'établissement ou du moins ce qui s'y fait.
Utile, comme le dit Bref, pour contenter une salle des profs remuante, voire faire remonter aux huiles une situation qui de fâcheuse pourrait devenir explosive si rien n'est fait.
Mais pas de vote avec sa logique de rapports de force et de "Si tu n'es pas avec moi tu es contre moi".

Mais pourquoi donc faire voter une motion ?


Affaire de solennité.

8)

Bref

c est aussi la question que je me suis posée
dans la mesure ou elle n était pas à l ordre du jour du CA cette motion ne devait pas me semble t il faire l objet d un vote mais simplement ajoutée au PV

brefbref a écrit:

Mais pourquoi donc faire voter une motion ?


Affaire de solennité.

8)

Bref

Attention quand même à ne pas trop jouer de " Puisque la situation nous échappe, feignons d'en être l'organisateur"...
Un CA, comme son nom l'indique, administre. Ce qui peut se faire simplement et sans nécessairement de solennité. Autant faire porter au Président et aux membres de droit une hermine et une toge, ou un autre attribut distinctif que je laisse aux facétieux du forum le soin de déterminer...

@ néthou et quattro

Si l'objet d'une motion est - au delà de son intérêt propre - de permettre aux acteurs du CA de se faire reconnaître de la hiérarchie, alors autant la faciliter et le vote fait partie de ce qui permet de mettre en valeur motion et surtout ses auteurs; cela appaisera les tensions; cela permettra de passer à l'examen du chapître suivant sans qu'il y ait eu crispations et dommages collatéraux inutiles.
Les auteurs de la motion sont le plus souvent les profs : acceptée et votée, ils pourront rendre compte le cas échéant en salle des profs qu'ils ont fait leur boulot de représentant - ce qui est normal - voire même, qu'ils ont sauvé par là même le bahut des dérives ministérielles et rectorale; quelquefois qu'ils ont "réussi" à mettre en difficulté l'administration et le CE plus particulièrement. Défense de sourire.

Naturellement, il faut conserver et archiver les motions, leurs initiateurs et quand c'est possible les votants pour/contre/abstention. C'est un plaisir infini de faire remarquer à un motionnaire professionnel qu'il vient de défendre le contraire de trois ans plutôt sur le même sujet.

Ce sont ces professeurs qui s'estiment les plus méritants et les plus mal reconnus pour leurs qualités, du moins à les entendre. Ils sont donc à manier avec précaution et l'art de la motion fait partie des choses indispensables à un CE politique qui doit faire avec le public qu'il a.

Ensuite que les mêmes donneurs de leçons et de motions ne s'aperçoivent pas qu'il y a au travers des dotations et budgets successifs de bien plus grandes conséquences pédagogiques et qu'il conviendrait d'y passer plus de temps après l'heure passée à motionner, ce n'est pas l'affaire immédiate des CE/GM qui ont eux une obligation de résultats.

Lesquels chercheront face à un public obtus à faire voter fissa et sans explications complémentaires les choses importantes de manière à avoir un outil de travail en ordre de marche. Naturellement mieux vaut que le CE et surtout le GM n'aient pas un ego trop développé et ne se vexent pas que des jours de préparation se résument à un vote torché en fin de CA face à des gens pressés de quitter une fois leur motion inscrite au PV.

Lorsqu'il y a la chance d'avoir une équipe de profs en CA et en conseil pédagogique de qualité et ouverte au fonctionnement de leur EPLE c'est un plaisir de leur en faire découvrir les arcanes budgétaires et financières (si le GM et/ou l'AC/GM supportent encore les profs et que l'on mette nez dans ses affaires bien sûr). Mais ce n'est pas la norme.

Bref

Même si je suis sensible aux arguments de Bref, il y à mon sens des principes de base avec lesquels on ne doit pas transiger : Le CA a des compétences limitativement énumérées : Donc oui, à la motion et à son vote, si on est dans le cadre des compétences (ce qui laisse la place à certaines interventions), sinon exit.