Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-53%
Le deal à ne pas rater :
GACHI Batterie Externe 26800mAh
24.94 € 52.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO

Aller en bas 
AuteurMessage
armor
*
*


Nombre de messages : 127
Date d'inscription : 17/09/2009

REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO Empty
MessageSujet: REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO   REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO Icon_minitimeLun 4 Oct 2010 - 18:16

Bonsoir

Notre cher Rectorat demande à un enseignant d'anglais de participer à une mission au royaume uni. Il nous finance ce voyage à hauteur de 1300 €. Ce déplacement sur deux jours doit avoir lieu le 2 et 3 novembre. Le CE va donc faire un ordre de mission mais voilà l'enseignant veut acheter ses billets via easy jet ou ryanair qui n'accepte que les paiement en ligne avec CB. L'agence comptable n'a pas de carte CB et il faut 15 jours pour s'en procurer une à la tg pour un régisseur. Est-ce que je peux le rembourser s'il fait la dépense sur sa CB perso étant donné qu'il a un ordre de mission du CE. Je sais que même s'il est nommé régisseur, il devrait être porteur d'une CB déclarée dans la régie. Comme c'est un ordre de mission, est-il possible de le rembourser sur la dépense faite sur sa CB perso.

Merci pour vos réponses.
Revenir en haut Aller en bas
LMDV/LG
*******
*******
LMDV/LG

Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO Empty
MessageSujet: Re: REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO   REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO Icon_minitimeLun 4 Oct 2010 - 19:04

La solution proposée peut éventuellement être retenue tant qu'elle reste dans le cadre des seuils réglementaires mais dans la question posée, il y a un point qui me chiffonne " l'enseignant veut acheter ses billets via...". Jusqu'à preuve du contraire un enseignant n'est ni ordonnateur ni comptable donc il ne fait pas d'achat et il ne décide pas des modalités de paiement que le comptable choisira. Comme en plus, c'est le rectorat qui semble tirer les ficelles dans cette affaire, il est tout à fait possible de leur demander de se débrouiller avec leur enseignant, leurs crédits et leur mission.

Non mais, ho!
Revenir en haut Aller en bas
armor
*
*


Nombre de messages : 127
Date d'inscription : 17/09/2009

REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO Empty
MessageSujet: Re: REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO   REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO Icon_minitimeLun 4 Oct 2010 - 19:26

Suis bien d'accord. La dépense doit avoisiner les 1300 € (billets plus hôtel et restaurations). On est obligé de payer par virement à partir de 750 €. La solution cela aurait été une régie avec CB mais la CB je ne l'aurais pas avant 15 jours, cela fera un peu juste si on veut avoir des tarifs intéressants car on veut éviter de dépasser les 1300 €. Ce qui me révolte, c'est que c'est ce même rectorat qui n'arrête pas de nous rappeler les consignes sur les règles en matière de comptabilité publique et qui nous balance une mission au dernier moment avec un mot d'ordre : débrouillez-vous!!!!
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur

Nombre de messages : 17414
Date d'inscription : 26/03/2006

REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO Empty
MessageSujet: Re: REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO   REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO Icon_minitimeLun 4 Oct 2010 - 19:54

Je ne vois pas d'inconvénient à rembourser un agent sur présentation de justificatifs. Je peux même lui faire une avance sur ses frais. Cela est conforme à la réglementation.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
armor
*
*


Nombre de messages : 127
Date d'inscription : 17/09/2009

REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO Empty
MessageSujet: Re: REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO   REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO Icon_minitimeLun 4 Oct 2010 - 20:37

ok même s'il y en a pour 1300 €?
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur

Nombre de messages : 17414
Date d'inscription : 26/03/2006

REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO Empty
MessageSujet: Re: REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO   REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO Icon_minitimeLun 4 Oct 2010 - 20:42

??? Ben on rembourse bien le prof par virement, non ?

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
armor
*
*


Nombre de messages : 127
Date d'inscription : 17/09/2009

REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO Empty
MessageSujet: Re: REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO   REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO Icon_minitimeLun 4 Oct 2010 - 20:48

Donc avec un ordre de mission, sans vote au CA car il n'y en aura pas avant le départ, à condition que l'enseignant parte seul et sans élèves, je peux le rembourser sur la dépense faite avec sa CB ?
Revenir en haut Aller en bas
OP
Invité



REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO Empty
MessageSujet: Re: REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO   REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO Icon_minitimeLun 4 Oct 2010 - 22:19

Faire une avance par OP sur frais de mission
Puis mandat des frais de mission pour solder l'avance et à l'intéressé de la différence par virement administratif
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur

Nombre de messages : 17414
Date d'inscription : 26/03/2006

REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO Empty
MessageSujet: Re: REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO   REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO Icon_minitimeLun 4 Oct 2010 - 22:25

armor a écrit:
Donc avec un ordre de mission, sans vote au CA car il n'y en aura pas avant le départ, à condition que l'enseignant parte seul et sans élèves, je peux le rembourser sur la dépense faite avec sa CB ?
Un ordre de mission conforme, prévoyant le remboursement du trajet résidence administrative - aéroport en train ou en voiture avec même prise en charge des frais de stationnement), le trajet en avion, le tout sur présentation des justificatifs ; prévoyant en outre une indemnité journalière à l'étranger (130 livres par jour pour la GB au tarif du 11 mai 2010)... je ne vois pas où est le problème.
Qu'est-ce qui te géne ? Que le prof paye ses billets ? Qu'il le fasse en CB plutôt que par chèque ? Pourquoi un CA ? Il s'agit d'un déplacement dans le cadre du décret de juillet 2006. L'avance n'est même pas obligatoire si l'agent ne la demande pas.

Je paye mes billets SNCF avec ma CB et le rectorat me rembourse... je prendrais bien l'avion mais l'OM ne le prévoit pas et de toute façon Montluçon est trés mal desservi question aérodrome.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.


Dernière édition par N@n@rd le Lun 4 Oct 2010 - 22:30, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Isaac Newton
Admin
Admin
Isaac Newton

Nombre de messages : 7361
Age : 377
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO Empty
MessageSujet: Re: REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO   REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO Icon_minitimeLun 4 Oct 2010 - 22:27

scratch Ah bon ? Tu ne voles pas par tes propres moyens avec cette superbe cape ? Je suis déçu... Neutral

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
Revenir en haut Aller en bas
armor
*
*


Nombre de messages : 127
Date d'inscription : 17/09/2009

REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO Empty
MessageSujet: Re: REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO   REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO Icon_minitimeLun 4 Oct 2010 - 22:29

Ok merci n@n@rd.
Revenir en haut Aller en bas
armor
*
*


Nombre de messages : 127
Date d'inscription : 17/09/2009

REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO Empty
MessageSujet: Re: REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO   REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO Icon_minitimeLun 4 Oct 2010 - 22:37

a quand un aéorodrome à Montluçon?
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu

Nombre de messages : 19145
Age : 51
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO Empty
MessageSujet: Re: REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO   REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO Icon_minitimeLun 4 Oct 2010 - 23:53

Il y en a, déjà un.....

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO Empty
MessageSujet: Re: REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO   REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: