Les Actes Administratifs en EPLE - Voyages

V.M.B a écrit:

au risque de me répéter je réaffirme que le N3 est un chapitre sans réserves dont les ressources (affectées donc) ne sont acquises qu'à concurrence des dépenses réelles. Après simple constatation d'un excédent sur un voyage (une fois toutes les dépenses et recettes connues réalisées) vous ne pouvez pas dégager d'excédent qui irait dans le fonds de réserves, et qui d'autre voulez vous alors rembourser autres que les familles après le mouvement du 4664 (qui prend en charge cet excédent sur voyage)? Il vous faudrait aussi une autorisation de passer l'OAR pour seulement constater qu'on a pas le droit de s'enrichir sur un voyage?

j'ai été contrôlé pat l'Inpection des finances ET j'en ai discuté avec les magistrats de la CRC locale lors d'un contrôle de gestion, tous ont trouvé le système réglementaire, logique et rigoureux.

Tout ce que tu dis est vrai.
Mais selon moi, c'est le problème du gestionnaire, qui doit concilier plusieurs textes (qui ne se limitent pas l'un l'autre). L'équilibre et l'absence de réserves du N3 nous obligent donc à refaire voter régulièrement les financements des voyages.

Aleph a écrit:

Poporc a écrit:

On a déjà eu ce débat, ta position me semble erronée pour des raisons que je ne développerais pas à nouveau.

Et surtout, tu t'emm...quiquines pour pas grand chose. Mais il parait que le gaz devient une denrée rare.

Je faisais référence au message d'Aleph.

C'est vrai, on a déjà eu ce débat moult fois.
Ca fait beaucoup de bruit pour rien. Tout ça juste pour économiser un vote du CA.

Admettons que le 1er CA ait voté un tarif de 100€ par élève et que tu refais un nouveau CA avec un nouveau tarif à 80€... Et qu'est-ce que tu fais si le CA refuse de revoter ce nouveau tarif et qu'il maintient le tarif de 100€ ???? (Hypothèse d'école)

Donc, si je suis ta logique, tu ne rembourses pas les familles alors que la règlementation t'oblige à rembourser un trop-perçu au-delà de 8€ !!!!

C'est ubuesque tout ça !

Pour aller au bout du raisonnement :
Un OR qui applique un tarif, pourtant voté en CA, et qui a pour conséquence de créer un excédent au N3 est illégal. Il ne peut donc être émis.

j'aimerais que tu me trouves le texte qui dit ça. Ce qui est illégal, c'est le résultat, c'est-à-dire que le N3 soit en excédent après le bilan du voyage, pas le moyen, c'est à dire faire un OR supérieur à la dépense. sinon, les OAR, ça sert à quoi?

Speed Hermann a écrit:

Aleph a écrit:

Poporc a écrit:

On a déjà eu ce débat, ta position me semble erronée pour des raisons que je ne développerais pas à nouveau.

Et surtout, tu t'emm...quiquines pour pas grand chose. Mais il parait que le gaz devient une denrée rare.

Je faisais référence au message d'Aleph.

C'est vrai, on a déjà eu ce débat moult fois.
Ca fait beaucoup de bruit pour rien. Tout ça juste pour économiser un vote du CA.

Admettons que le 1er CA ait voté un tarif de 100€ par élève et que tu refais un nouveau CA avec un nouveau tarif à 80€... Et qu'est-ce que tu fais si le CA refuse de revoter ce nouveau tarif et qu'il maintient le tarif de 100€ ???? (Hypothèse d'école)

Donc, si je suis ta logique, tu ne rembourses pas les familles alors que la règlementation t'oblige à rembourser un trop-perçu au-delà de 8€ !!!!

C'est ubuesque tout ça !

Je suis d'accord avec toi, ça coince, mais ça ne permet pas de choisir laquelle des deux règles on ne va pas appliquer.

Winnie a écrit:

Et le CA qui va décider que la famille règlera 70% du voyage à telle date, le solde à une autre, c'est une aberration pour moi. Le CA peut être informé, mais il ne décide pas.

Speed Hermann a écrit:

Aleph a écrit:

Poporc a écrit:

On a déjà eu ce débat, ta position me semble erronée pour des raisons que je ne développerais pas à nouveau.

Et surtout, tu t'emm...quiquines pour pas grand chose. Mais il parait que le gaz devient une denrée rare.

Je faisais référence au message d'Aleph.

C'est vrai, on a déjà eu ce débat moult fois.
Ca fait beaucoup de bruit pour rien. Tout ça juste pour économiser un vote du CA.

Admettons que le 1er CA ait voté un tarif de 100€ par élève et que tu refais un nouveau CA avec un nouveau tarif à 80€... Et qu'est-ce que tu fais si le CA refuse de revoter ce nouveau tarif et qu'il maintient le tarif de 100€ ???? (Hypothèse d'école)

Donc, si je suis ta logique, tu ne rembourses pas les familles alors que la règlementation t'oblige à rembourser un trop-perçu au-delà de 8€ !!!!

C'est ubuesque tout ça !

Ah ça je l'avais dis : que se passe-t-il si le CA refuse le nouveau tarif
Hypothèse d'école du second degré

[mode sérieux off]
Le pélagianisme, l'arianisme, ou les divers schismes ont donné lieu à des controverses de ce niveau. Je suis plein de fierté de constater que notre profession donnera cette contribution à l'histoire.
[mode sérieux on]

Et encore, on n'a pas encore abordé le problème du sexe des anges accompagnateurs...
(rien que leur financement, déjà, c'est la foire aux marrons chaque année, alors...)

   Que de temps perdu!!!!!
on  se croirait en plein C.A lorsque certain(s) enseignants ont décidé  d'e..................r le C.E ce qui n'est pas toujours agréable pour l'adjoint que nous sommes.
 Les actes ne sont pas les nôtres comme je l'ai lu plus haut. Même si c'est nous qui les préparons, les présentons parfois, les expédions....arrêtons de nous prendre pour des chefs, à chacun sa place.
Il y a assez de documentation sur l'organisation de ces FOUTUS voyages- voir le dernier en date réalisé par le bureau Aide et Conseil aux EPLE de l'Académie d'Aix-Marseille en juin 2010, pour nous aider et éviter de donner de notre profession une si mauvaise image

PS: mon académie : la Picardie depuis plus de 40 ans
       mon métier     : Gestionnaire - Comptable
      respectueuse    : des Gestionnaires
      solidaire            :  des agents Comptables  et de certains vrais chefs d'établissement.
Bon Week End à tous

Bonjour,

Dans mon académie, les actes avec un montant maximum sont validés. Lors d'un contrôle, pardon, audit du Trésor, l'inspecteur nous conseillait de faire voter le budget définitif du voyage une fois toutes les dépenses arrêtées. Du coup, si on a trop demander aux familles, on fait des OP.

PS: l'IA a depuis l'année dernière des montants max au-delà duquel elle ne valide pas l'acte. Seulement, ses montants d'analyse nous ont jamais été transmis et on était bon pour faire voter une deuxième fois le budget prévisionnel en cas d'annulation de l'acte.

Bon week end

v a écrit:

Que de temps perdu!!!!!
on se croirait en plein C.A lorsque certain(s) enseignants ont décidé d'e..................r le C.E ce qui n'est pas toujours agréable pour l'adjoint que nous sommes.
[...]
PS: mon académie : la Picardie depuis plus de 40 ans
[...]
Bon Week End à tous

la mise en italique est de moi.
18 espaces entre "e" et "r" compris ! En picard... je ne vois que "d'ensanle enraschier".

touïteur qui se transporte volontiers et sans réserves pour les analyses de sainte barbe .

Winnie a écrit:

Non.
Le CA fixe un tarif. Les modalités d'encaissement et de recouvrement ne sont pas de la compétence du CA, qui ne peut donc pas déléguer un tel pouvoir au CE. Décret de 62, tout ça...
Le seul truc que le gestionnaire peut faire après le vote, c'est l'OR au N3 7067 du montant voté x le nombre de participants.

Entièrement d'accord.
Tarif voté, OR émis et remboursement d'un éventuel excédent du voyage aux autres financeurs que les familles. Je ne vois vraiment pas comment certains remboursent une famille qui a payé 100 parce que le tarif voté était 100, sous le prétexte que les dépenses étaient de 99. Il ne s'agit pas de trop-perçu mais d'un reliquat. On ajuste avec les autres subventions.

Dans quel autre organisme public voit-on en effet un usager être remboursé après avoir payé un tarif voté? A l'hôpital? Au syndicat des ordures ménagères?

Faut arrêter cet archaïsme et exiger un rafraichissement des textes si besoin.

"Tarif voté, OR émis et remboursement d'un éventuel excédent du voyage aux autres financeurs que les familles."


Ah bon ? Je dois donc rembourser la mairie, le FSE, des associations ou les comités s'entreprise qui ont co-financé le voyage et pas les familles ???


C 'est un point de vue ! mais pas très social !...

Moi, je rembourse les familles en priorité ! Mais chacun prend ses responsabilités en son âme et conscience...

De tous les échanges qui précèdent, je trouve surtout que s'en dégage une grande hétérogénéité des pratiques en la matière... tout le monde accommode à sa sauce dans son coin...

Tiens, dans votre association d'A.C., si vous mettiez en place des comités de réflexion autour des grands sujets qui nous empoisonnent l'existence passionnent, comme les voyages par exemple?

Ce ne serait pas un mal si les usages étaient un peu normalisés.

Reste ensuite l'obstacle des C.R.C. qui interprètent elles-mêmes les textes chacune à leur manière, sans compter les autorités académiques, mais bon...

Diffusons la bonne parole et les bonnes pratiques mes frères...

Gentil Intendant a écrit:

De tous les échanges qui précèdent, je trouve surtout que s'en dégage une grande hétérogénéité des pratiques en la matière... tout le monde accommode à sa sauce dans son coin...

Tiens, dans votre association d'A.C., si vous mettiez en place des comités de réflexion autour des grands sujets qui nous empoisonnent l'existence passionnent, comme les voyages par exemple?

Ce ne serait pas un mal si les usages étaient un peu normalisés.

Reste ensuite l'obstacle des C.R.C. qui interprètent elles-mêmes les textes chacune à leur manière, sans compter les autorités académiques, mais bon...

Diffusons la bonne parole et les bonnes pratiques mes frères...

Tu as raison !

Je commence à regretter le bon vieux temps (il y a 15 ou 20 ans) où les sorties et voyages étaient gérés par les FSE, avec des contraintes moindres que sont les notres ! C'était le bon temps !!!

Speed Hermann a écrit:

Tu as raison !

Je commence à regretter le bon vieux temps (il y a 15 ou 20 ans) où les sorties et voyages étaient gérés par les FSE, avec des contraintes moindres que sont les notres ! C'était le bon temps !!!

Ouais, enfin, ils avaient certes des contraintes moindres que les nôtres, mais si les voyages ont été depuis mieux balisés et encadrés (et transférés à des gens sérieux, responsables et compétents ), je pense que c'est dû à certaines dérives qu'il y a eu à cette lointaine époque, précisément à cause de ces mêmes contraintes moindres... ne la regrettons quand même pas trop... bon, un peu quand même parce qu'on avait rien à voir avec ces qui nous pourrissent la vie et sont le plus souvent aussi pédagogiques que moi je suis Nana Mouskouri...

cavalier solitaire a écrit:

Dans quel autre organisme public voit-on en effet un usager être remboursé après avoir payé un tarif voté? A l'hôpital? Au syndicat des ordures ménagères?

Peut-être les différents services d'impôts quand ils constatent un trop perçu dû à la mensualisation ou le paiement de tiers trop élevé.

Et ça peut aller jusqu'à 30 000 000 € dans le cadre du bouclier fiscal.

Poporc a écrit:

cavalier solitaire a écrit:

Dans quel autre organisme public voit-on en effet un usager être remboursé après avoir payé un tarif voté? A l'hôpital? Au syndicat des ordures ménagères?

Peut-être les différents services d'impôts quand ils constatent un trop perçu dû à la mensualisation ou le paiement de tiers trop élevé.

Et ça peut aller jusqu'à 30 000 000 € dans le cadre du bouclier fiscal.

Dans le cadre des impôts, le trop-perçu n'apparaît que par rapport au barème légal, et non par rapport à la dépense réelle de l'Etat. Comme dans tout les tarifs votés : la cantine, la piscine municipale, etc..: ce que l'on paie n'a qu'un lointain rapport avec le coût réel du service.
Il n'y a pas de trop-perçu si on paie le tarif voté.

babel 1983 a écrit:

Bonjour,

Dans mon académie, les actes avec un montant maximum sont validés. Lors d'un contrôle, pardon, audit du Trésor, l'inspecteur nous conseillait de faire voter le budget définitif du voyage une fois toutes les dépenses arrêtées. Du coup, si on a trop demandé aux familles, on fait des OP.

Tout à fait, il faut repasser au vote et c'est bouclé. Après on peut faire des OR qui correspondent au budget voté en CA.

Il est gentil ton inspecteur....
Mais on ne connait souvent la somme réelle qu'après le voyage .
On vote donc le budget après...

Bozinchu a écrit:

Il est gentil ton inspecteur....
Mais on ne connait souvent la somme réelle qu'après le voyage .
On vote donc le budget après...

Oui, si les modalités de financements on été modifiées, dont la participation des familles, il faut repasser au vote. Et on fait les OR après.
Sinon, comment avoir un acte du CA qui colle avec l'OR ??

Aleph a écrit:

Bozinchu a écrit:

Il est gentil ton inspecteur....
Mais on ne connait souvent la somme réelle qu'après le voyage .
On vote donc le budget après...

Oui, si les modalités de financements on été modifiées, dont la participation des familles, il faut repasser au vote. Et on fait les OR après.
Sinon, comment avoir un acte du CA qui colle avec l'OR ??

Il me semble rêver....Un budget est un acte prévisionnel donc a priori, et là, il faudrait voter un budget a posteriori !
C'est ce qui s'appelle remettre en cause les bases élémentaires de la comptabilité publique !!!

ça s'arrange pas !

Si j'ai bien compris : vote d'un tarif (maximum?) et présentation d'un budget prévisionnel, sans évoquer l'autorisation d'usage de signer la convention.
Puis, présentation du bilan financier avec un nouveau vote des tarifs actant le remboursement des familles ou leur non-remboursement si reliquat inférieur à 8 € et accord des familles.
Il n'y a rien de choquant à voter le prévisionnel et le bilan. cela ressemble même à ce que l'on fait avec le budget de l'établissement et son cofi.
Par, c'est plus lourd ... et le CA peut refuser le vote du deuxième tarif

Speed Hermann a écrit:

Aleph a écrit:

Bozinchu a écrit:

Il est gentil ton inspecteur....
Mais on ne connait souvent la somme réelle qu'après le voyage .
On vote donc le budget après...

Oui, si les modalités de financements on été modifiées, dont la participation des familles, il faut repasser au vote. Et on fait les OR après.
Sinon, comment avoir un acte du CA qui colle avec l'OR ??

Il me semble rêver....Un budget est un acte prévisionnel donc a priori, et là, il faudrait voter un budget a posteriori !
C'est ce qui s'appelle remettre en cause les bases élémentaires de la comptabilité publique !!!

J'ai dit re-voter. Ca me paraît moins choquant de re-voter a posteriori un budget, que de modifier le budget initial sans l'accord du CA.

Le budget initial est voté avant le voyage, les crédits sont ouverts, le voyage peut avoir lieu (ou pas), tout est légal. Sauf qu'une fois que l'on connaît le budget exact du voyage, en dépenses et donc en recettes (puisque pas de réserves au N3), on re-vote le budget réel, avant, juste avant, pendant, ou après le voyage, peut importe, c'est mieux que de ne rien voter.

c'est génial!!! on va donc voter un budget, qui est par définition une autorisation de dépenses et de recettes, APRES avoir exécuté celles- ci! On autorise quoi à ce moment là?

Je ne rajouterai pas de l'huile sur le feu en décrivant la façon dont ça marche chez moi, imposée par mon A.C., et qui est encore différente...
Pour le reste, je renvoie à ce que j'ai écrit plus haut : si les simples G.M. peuvent avoir un quelconque intérêt immédiat dans l'association des A.C. dont il souvent question ici (à part devenir A.C. eux-mêmes), c'est bien qu'on en obtienne, pour l'intérêt général, une uniformisation raisonnée des pratiques budgétaires, financières et comptables.

J'ai l'impression qu'il y a autant d'opinions que d'A.C.

Gentil Intendant a écrit:

J'ai l'impression qu'il y a autant d'opinions que d'A.C.

On va donc vers ton uniformisation demandée...
En effet comme le nombre d'AC va en diminuant, les pratiques vont donc tendre à s'uniformiser....

Bozinchu a écrit:

Gentil Intendant a écrit:

J'ai l'impression qu'il y a autant d'opinions que d'A.C.

On va donc vers ton uniformisation demandée...
En effet comme le nombre d'AC va en diminuant, les pratiques vont donc tendre à s'uniformiser....

Tu as compris j'espère que ce n'est pas comme ça que j'envisageais les choses...

Je pensais plutôt à une réflexion concertée des A.C. pour définir de bonnes pratiques communes.

Maintenant, c'est vrai qu'on peut aussi instaurer une agence comptable unique, avec un seul agent comptable, pour toute le pays, et toutes les administrations. Il sera toujours d'accord avec lui-même (enfin, l'espère-t-on du moins, sauf schizophrénie éventuelle...).

Au fait, ça existe ça, un super-A.C. de la France, genre un mec qui serait toujours au côté de Baroin pour lui dire pareil que moi à mon C.E. ("y a plus d'sous!" )?

Citation :

un super-A.C. de la France,

Je ne vois que VI pour occupé un tel poste !