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 CAP des CASU

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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: CAP des CASU   CAP des CASU Icon_minitimeMar 28 Sep 2010 - 7:16

Il ne font même plus d'élection puisque par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 septembre 2010, la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire est prorogée à compter du 16 février 2011 jusqu'à la prochaine élection, pour une durée n'excédant pas un an.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022860750&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

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MessageSujet: Re: CAP des CASU   CAP des CASU Icon_minitimeMar 28 Sep 2010 - 7:23

Il y aurait quelque chose dans les tuyaux pour la disparition complète du corps que ça ne m'étonnerait pas...
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pigagneu
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pigagneu


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MessageSujet: CAP des CASU   CAP des CASU Icon_minitimeMar 28 Sep 2010 - 7:56

fin des CASU ?

Plus de recrutement: donc déjà programmée.
Là il me semble que c'est pour la fusion des 2 grades.
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Tawhek
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Nombre de messages : 23
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MessageSujet: Re: CAP des CASU   CAP des CASU Icon_minitimeMar 28 Sep 2010 - 14:43

Bonjour à tous (c'est mon premier message bounce ),

CASU pas morts. Enfin a priori pas encore.

A priori, je pense qu'il s'agit d'une conséquence de la décision d'organiser les élections professionnelles de manière harmonisée (même date de scrutin, mandats concomitants).

Pour plus d'infos, vous pouvez lire la circulaire DGAFP du 13 juillet 2010:
http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr/-recup-par-id-/C_20100723_N0003
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MessageSujet: Re: CAP des CASU   CAP des CASU Icon_minitimeMar 28 Sep 2010 - 14:53

Bonjour Tawhek et bienvenue sur ce forum.

coucou
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Hippos
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Hippos


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MessageSujet: Re: CAP des CASU   CAP des CASU Icon_minitimeMar 28 Sep 2010 - 15:25

Tawhek a écrit:
A priori, je pense qu'il s'agit d'une conséquence de la décision d'organiser les élections professionnelles de manière harmonisée (même date de scrutin, mandats concomitants).

Pour plus d'infos, vous pouvez lire la circulaire DGAFP du 13 juillet 2010:
http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr/-recup-par-id-/C_20100723_N0003
Je confirme qu'il s'agit bien de cela, et uniquement de cela.
Dans les prochaines semaines, un certain nombre de CAP, CTP et CCP connaîtront le même sort (prorogation ou réduction de mandats) de façon à organiser de nouvelles élections pour toutes ces instances en même temps au niveau national. À noter qu'il s'agira d'élire des listes nominatives de candidats, et non plus comme actuellement pour les CTP des syndicats (qui n'auront donc plus le pouvoir de désigner leurs représentants au CTP à l'issue d'un scrutin anonyme).

Cf. la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
(Les comités techniques ne seront plus paritaires et seuls les représentants des personnels seront appelés à donner leur avis. C'est la fin d'une certaine hypocrisie du paritarisme où l'administration votait de toutes façons comme un seul homme).

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