remboursement DP

Bonsoir,
 
Peut on rembourser une famille dont l' enfant inscrit au forfait (4 jours)  est absent 15 jours ou plus pour x raisons ? est ce possible ? Existe t il un texte sur ce point ? Merci pour vos réponses

http://gestionnaire03.fr/

Va chercher bonheur : tout est sur ce site. Penche toi également sur le règlement intérieur de la demi-pension de ton établissement si la collectivité de rattachement ne donne pas de directive (étant responsable du SAH)

Avec tout le respect que je vous dois

https://gestionnaires.actifforum.com/metiers-de-l-aenes-f6/competences-des-ct-b-t15247.htm

amelish a écrit:

Existe t il un texte sur ce point ?

Comme je l'écrivais par ailleurs avec un rien d'énervement, c'est sûr, il n'y a plus de texte immanent, référence pour la France et la Navarre.
Il peut désormais y avoir 22 façons pour les lycées et 95 + les DOM pour les collèges de voir les choses !
Les CT organisent le SAH. Ce qui n'est pas fixé par ta CT doit l'être par un règlement du SAH élaboré par l'établissement et voté par le CA.

Voir ma réponse ici :
https://gestionnaires.actifforum.com/metiers-de-l-aenes-f6/competences-des-ct-b-t15247.htm#199369