Remboursement ou pas?

Bonjour,
Mon enfant a un voyage scolaire mais voila elle s’est cassé le poignet (pas prévu) et doit porter un plâtre pendant 6 semaines minimum. Nous avons un rdv médical (radio + rdv médecin) pendant la période du voyage. Donc j’en ai informé les responsables et leur ai dit que dû à cela qu’elle ne peut pas participer à ce voyage.
Ils m’ont dit que je n’aurais aucun remboursement et me réclame le dernier versement. Et en plus ils m’ont bien dit que ça les mettaient dans la ****. Je peut comprendre mais ce n’était pas voulu sont accident.
Je voudrais votre avis. Je ne sais pas quoi penser et quoi dire.
Merci

Bonjour,
Relisez l acte d engagement que vous avez signé, c'est la base qui vous engage juridiquement. 
Ensuite, vous pouvez téléphoner ou écrire au service de gestion (intendance) afin d'expliquer votre situation.
Bon courage

Bonsoir,
Merci pour votre réponse : je n’ai pas en ma possession l’engagement c’est le professeur qui a le papier donc je ne peux pas savoir ce qui est écrit dessus.

Adressez-vous au chef d'établissement, de toutes manières c'est lui qui décidera, ou plutôt il serait scandaleux que qui que ce fût se permette de trancher sans en référer à lui. Vous devez lui demander une remise d'ordre pour motif médical avec pièce justificative. Bien présenté, même s'il est extrêmement mal embouché, il ne peut pas vous retenir d'argent, ou alors vraiment un petit forfait pour les frais administratifs, et ça serait assez de mauvaise foi. Et s'il est un peu difficile à joindre, passez par l'association de parents d'élèves, ça le réveillera à coup sûr.

Merci, je vais prendre contact avec lui. On va voir.

Voilà pourquoi il faut toujours souscrire à l'"assurance-qui-coute-cher-et-qui-sert-à-rien" (dixit un CE).

Bonjour,
J’ai eu une réponse : décaler le rdv de l’hôpital pour le contrôle de sa fracture.

Souz a écrit:

J’ai eu une réponse : décaler le rdv de l’hôpital pour le contrôle de sa fracture.

Etait-ce une réponse du chef d'établissement lui-même ? En tout cas, il faut lui adresser le "m." du corps médical...

Il faut comprendre que si c'est un voyage auquel toute la classe part, un·e élève qui reste devra être scolarisé·e et c'est du sale boulot. Mais du boulot incontournable.

La question qui donnera la réponse : quel document d’engagement pour le voyage avez vous signé ?

Bonjour 
Merci pour vos réponse.
Le soucis j’ai aucun papier c’est la professeur qui a tout en sa possession. Donc je ne sais pas si qui est écrit ‍�🤨. Lorsqu’on a signé on a eu aucun retour. Je vais essayer de voir si je peux le trouver.
On verra bien si j’ai un retour du proviseur.
Après c’est que quelques élèves (13) dont je crois qu’elle est seule de sa classe à partir voir 2.
Merci à vous.

Je ne vois pas pourquoi la famille ne serait pas remboursée. En + on vous demande de finir de payer le voyage. Il suffit de ne pas payer le reste et vous verrez la réaction du bahut.

Par ailleurs, il arrive qu'un élève ne puisse partir au dernier moment, selon ce que dit l'engagement (copie à réclamer au bahut), la famille peut être remboursée.

Admettons qu'il s'agisse d'un décès et que la famille ait payé la totalité du voyage, le bahut va refuser de rembourser aussi ?!!!

Souz a écrit:

Bonjour,
J’ai eu une réponse : décaler le rdv de l’hôpital pour le contrôle de sa fracture.

C'est exactement ça, l'élève va participer au voyage avec son bras cassé et l'établissement va financer un transport adapté.

Sinon l'article 1218 du code civil ne doit pas s'appliquer aux établissements scolaires.

volcan a écrit:

La question qui donnera la réponse : quel document d’engagement pour le voyage avez vous signé ?

Ce genre de document ne peut que découler de l'existence d'une charte des voyages, n'est-ce-pas ?

Oxiane Recouvreur a écrit:

volcan a écrit:

La question qui donnera la réponse : quel document d’engagement pour le voyage avez vous signé ?

Ce genre de document ne peut que découler de l'existence d'une charte des voyages, n'est-ce-pas ?

Chez moi il s'agit d'un acte d'engagement signé par la famille de l'élève pour chaque voyage. C'est un peu (beaucoup) comme le contrat que tu pourrais signer à titre privé pour un voyage. Il prévoit engagement de payer le montant, les dates du versement, les conditions de désistement (qui dépendent aussi du contrat passé avec le voyagiste, donc ce ne peut être un doc général) et les modalités éventuelles de remboursement par l'assurance... car pour moi l'assurance est nécessaire, voir indispensable. C'est donc indépendant de la charte.

ACDC a écrit:

Je ne vois pas pourquoi la famille ne serait pas remboursée. En + on vous demande de finir de payer le voyage. Il suffit de ne pas payer le reste et vous verrez la réaction du bahut.

Par ailleurs, il arrive qu'un élève ne puisse partir au dernier moment, selon ce que dit l'engagement (copie à réclamer au bahut), la famille peut être remboursée.

Admettons qu'il s'agisse d'un décès et que la famille ait payé la totalité du voyage, le bahut va refuser de rembourser aussi ?!!!

Il en va des voyages comme du SRH et du règlement intérieur : il y a à la base un document contractuel qui définit les obligations des uns et des autres et fixent les modalités. Document signé ou reconnu comme ayant été accepté par la famille lors de l'inscription. Faute de ce document (acte d'engagement pour les voyages) il y a un flou juridique et des problèmes potentiels aggravés par l'absence d'assurance.

Donc avoir le document. Au besoin faire une LR avec AR indiquant l'impossibilité du voyage avec justificatif et demander le remboursement de la somme déjà payée. La réponse du bahut permettra de connaître ses arguments juridiques pour refuser le cas échéant.

Le souci, c'est que l'interlocuteur des familles est souvent l'enseignant organisateur mais c'est bien l'adjoint gestionnaire qui peut répondre à ce genre de questions.

volcan a écrit:

Oxiane Recouvreur a écrit:

volcan a écrit:

La question qui donnera la réponse : quel document d’engagement pour le voyage avez vous signé ?

Ce genre de document ne peut que découler de l'existence d'une charte des voyages, n'est-ce-pas ?

Chez moi il s'agit d'un acte d'engagement signé par la famille de l'élève pour chaque voyage. C'est un peu (beaucoup) comme le contrat que tu pourrais signer à titre privé pour un voyage. Il prévoit engagement de payer le montant, les dates du versement, les conditions de désistement (qui dépendent aussi du contrat passé avec le voyagiste, donc ce ne peut être un doc général) et les modalités éventuelles de remboursement par l'assurance... car pour moi l'assurance est nécessaire, voir indispensable. C'est donc indépendant de la charte.

Disons que fixer deux ou trois choses dans une charte permet déjà d'avoir un assentiment sur quelques principes quelles que soient ensuite les modalités de remboursement. Je pense par exemple à y inscrire le fait que tout versement vaut engagement car je me méfie de l'esprit de charité qui règne dès que la méchante gestionnaire exige un papier ; cela n'exclut pas la lettre d'engagement, bien au contraire ; mais mon chef qui a beaucoup progressé sur la nécessité des cadrages est parfois encore enclin à se contredire parce qu'il ne peut pas se départir d'un fond de phobie administrative.