youpi **
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| Sujet: Re: |Juris] Frais de déplacement Jeu 14 Oct 2010 - 21:08 | |
| - N@n@rd a écrit:
- Le comptable non ; mais en qualité de gestionnaire je déteste me faire avoir ou qu'on me prenne pour une vache à lait.
Accessoirement il m'arrive de confondre jugement et arrêt ; mais à part ça je suis pas trop mauvais en analyse juridique. On est sur la même longueur d'ondes, en IA j'avais eu le cas d'un inspecteur qui m'avait invité à une réunion de travail dans un lycé avant le décret de 2006. On a pris le repas au restaurant de l'établissement, 5 € maxi par repas. Lorsque j'ai vu ses états de frais en vue de procéder à leur mandatement, ils présentaient 15 €25 le jour de cette réunion . Je lui ai dit qu'il aurait pu m'inviter, l'indemnité étant suffisante, sachant que les administratifs ne bénéficiaient jamais à cette époque d'un ordre de mission leur permettant de se faire dédommager des repas. | |
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Poporc ****
Nombre de messages : 2692 Age : 57 Localisation : Passé à l'ennemi Date d'inscription : 08/07/2006
| Sujet: Re: |Juris] Frais de déplacement Mer 10 Déc 2014 - 12:59 | |
| Je ressors ce vieux fil (des recherches sur ce thème) pour en rajouter une louche sur l'histoire de l'application d'un remboursement au réel limité à 15,25 €, solution (à l'époque) retenue par le patron...
La jurisprudence. J'ai mis en lien le site de l'avocat qui renvoie aux jugements et explique l'arrêt. | |
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