Lors d'un transport entre 2 établissements nous avons du emprunter une autoroute avec le véhicule de service de l'établissement.
Sur quel compte prendre ce remboursement en l'absence de tout établissement de remboursement de frais de mission ? (véhicule de service conduit par un personnel habilité de l'établissement).
Merci pour votre aide.

Facile.
Ordre de mission classique avec mention prise en charge péage sans remboursement kilo car utilisation véhicule de service. Donc compte habituel.
De toute façon il fallait à la base un OM pour couvrir le conducteur.

Bonjour
Des étudiants autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour se rendre à la gare en vue d'en déplacement en train.
Un ordre de mission leur a été adressé précisant la prise en charge des frais de déplacements.
Sur quelle base tarifaire peuvent ils être remboursés ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

Motif du déplacement : stage, représentation de l'établissement, autre ?
La gare est dans la même localité que l'établissement ou s'agit-il d'un trajet domicile-gare ?
Des éléments dépendra la réponse.