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 sortie obligatoire

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4 participants
AuteurMessage
ynel
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Nombre de messages : 131
Date d'inscription : 21/08/2009

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MessageSujet: sortie obligatoire   sortie obligatoire EmptyLun 20 Sep 2010 - 10:52

Bonjour
petite question :
j'ai une sortie obligatoire mais avec don du FSE et de la PEEP

Donc vote du CA pour l'acceptation des dons mais dois je laisser la sortie au A1 ( puisqu'il n'y a aucune participation des familles ) ou la mettre au N3 ?

merci
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Invité




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MessageSujet: Re: sortie obligatoire   sortie obligatoire EmptyLun 20 Sep 2010 - 10:57

je dirais A1 car ce n'est qu'une sortie, et non un voyage (pas de nuit sur place).
Mais je crois savoir que certains collègues ne sont pas d'accord avocat
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pj
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pj


Nombre de messages : 511
Localisation : sous le soleil, enfin rarement
Date d'inscription : 27/01/2009

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MessageSujet: Re: sortie obligatoire   sortie obligatoire EmptyLun 20 Sep 2010 - 11:12

Cela ouvre des perspctives : la PEEP et le FSE peuvent financer l'enseignement obligatoire !

Décidément, quelle créativité dans certains EPLE !

Que l'acte administratif soit clair pour couvrir l'AC...
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V.M.B
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V.M.B


Nombre de messages : 7124
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

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MessageSujet: Re: sortie obligatoire   sortie obligatoire EmptyLun 20 Sep 2010 - 11:25

l'origine des dons n'a aucune importance, même si c'est mamie LULU qui donne.
les assoc de parents et le FSE ont des statuts qui les autorisent à faire des dons aux EPLE .
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XIII
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XIII


Nombre de messages : 1125
Localisation : Somewhere over the rainbow
Date d'inscription : 26/10/2007

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MessageSujet: Re: sortie obligatoire   sortie obligatoire EmptyLun 20 Sep 2010 - 11:26

Sur la forme, où est le soucis à partir du moment où le CA accepte les dons affectés pour cette sortie ?
Le chapitre de dépense est du A1 puisque c'est le budget de l'établissement qui supporte la dépense sans qu'il y ait participation des familles.
Sur le fond c'est plus discutable mais toutes les écoles primaires fonctionnent ainsi, alors pourquoi pas le secondaire...

Zut, grillée par la marmotte
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