Astreintes, permanences et dérogation de NAS

Bonjour à tous et à toutes, je suis nouvelle ici et c'est mon 1er post!

J'ai déjà bien fouillé le forum pour trouver réponses à mes questions concernant les permanences et les astreintes mais je n'y vois toujours pas très clair... Voici mes questions :

- Quelles sont les différences entre permanences et astreintes?
- Est-ce qu'un proviseur adjoint faisant fonction et en dérogation de NAS/logement peut-il refuser de faire les permanences de grandes et petites vacances?
- Peut-il refuser d'être de service la semaine (en gros faire le tour de l'internat jusque 21h et avoir avec lui le téléphone pour répondre aux appels des surveillants en cas d'urgence) ?

Merci par avance pour vos réponses!

1 - la même qu'entre temps de travail et temps de repos (pour les NAS et pour faire simple)
2 - oui
3 - oui

Mais pour 2 et 3, c'est à ses risques et périls comme tout refus d'obéïssance.

Poporc a écrit:

Mais pour 2 et 3, c'est à ses risques et périls comme tout refus d'obéïssance.

Je vous remercie pour votre réponse!

Ma foi j'avais lu quelque part dans le forum que : " Si poste logé, le fonctionnaire qui a une dérogation ne peut pas se dérober aux astreintes puisqu'une des conditions d'obtention de la dérogation est justement de s'engager à assurer toutes les sujétions du poste."

Alors votre réponse m'étonne un peu...

La réponse m'étonne aussi...

Les permanences (mais le terme est inadéquat) sont simplement du temps de travail. Juridiquement il n'y a pas de différence entre travail en présence et hors présence des élèves. Les astreintes pour un personnel en NAS ne sont pas du temps de travail mais la contrepartie du logement gratuit. Dérogation ou pas les même obligations existent.

C'est le chef d'établissement qui fixe les obligations horaires et les jours de travail de l'adjoint.
Si des astreintes existent l'adjoint doit les assumer au même titre que les autres assujetis, dérogation ou pas. C'est un principe d'égalité de traitement entre les personnels. Maintenant pour moi l'astreinte c'est être joignable entre 21H30 et 7 H. Le passage à l'internat obligatoire n'est pas une astreinte mais du temps de travail. Et ce travail reléve pour moi du CPE.

Vos réponses m'aident beaucoup! Merci!

C'est un peu un marronnier, cette question.
Il est évident que la réponse du big boss est celle que j'aurais faite. Je vais donc développer la mienne.
En refusant d'effectuer les astreintes, l'adjoint commet un refus d'obéissance qui est constitutif d'une faute professionnel. Il fallait comprendre ma réponse dans le sens où tout fonctionnaire peut refuser un ordre mais que les conséquences peuvent aller jusqu'au licenciement.
C'est aussi une réponse un peu cynique puisque je reste assez persuadé qu'un adjoint qui commettrait ce genre d'acte n'aurait, dans la pratique, qu'un risque faible de subir une sanction quelconque. Mais je dois être mauvaise langue...

"" C'est aussi une réponse un peu cynique puisque je reste assez persuadé qu'un adjoint qui commettrait ce genre d'acte n'aurait, dans la pratique, qu'un risque faible de subir une sanction quelconque. Mais je dois être mauvaise langue...""
 
 
Peut-être faudra t-il à un moment choisi se référer à la lettre de mission de l'adjoint pour le remettre dans le droit chemin.
Un CE pour peu qu'il soit estimé et en cour à l'inspection et au rectorat, peut, de plus, très bien plomber ou ralentir durablement la future carrière de l'adjoint pour ce genre de manquements, pour peu qu'il estime que la vengeance est un plat qui se mange froid, ou (et?) qu'il a d'autres combats plus urgents à mener à l'encontre de cet adjoint qu'il n'a pas choisi...
Il est des adjoints qui se demandent bien pourquoi ils ne passent jamais chef ou si tard.
Tous les cas de figures sont possibles.
 
Problème : on ne peut plus déporter ceux des adjoints qui sont impossibles, à Cayenne, ni les reléguer sur Le Caillou,   , sans passer par des procédures épuisantes. O tempora, O mores !
 
 
Pacific .

Pas facile ces histoires d'astreintes... mais j'ai bien compris le principe maintenant...

Merci messieurs, dames pour tous ces éclaircissements!