Voyage : acte du CA sans budget

Un E.R. me fait passer un mandat pour payer un acompte à un voyagiste.

Un acte du CA a prévu le principe de ce voyage et le montant de la participation maximun qui sera demandé aux familles. Mais il n’y a pas de budget listant précisément les autres recettes, pas plus que les dépenses.

En admettant qu’une DBM de niveau 2, qu’on va m’envoyer, prévoit les recettes et ouvre les crédits au N3 concernant ce voyage, puis-je prendre en charge ce mandat et payer la facture en l’absence d’un budget complet et détaillé voté par le CA ?

Chez moi, mon A.C. paierait jusqu'à hauteur des sommes déjà récoltées en régie, et pas au-delà. Mais je ne suis pas agent comptable, toi oui, et y en a plein sur le forum qui auront des explications plus détaillées.

TH. a écrit:

Un E.R. me fait passer un mandat pour payer un acompte à un voyagiste.

Un acte du CA a prévu le principe de ce voyage et le montant de la participation maximun qui sera demandé aux familles. Mais il n’y a pas de budget listant précisément les autres recettes, pas plus que les dépenses.

En admettant qu’une DBM de niveau 2, qu’on va m’envoyer, prévoit les recettes et ouvre les crédits au N3 concernant ce voyage, puis-je prendre en charge ce mandat et payer la facture en l’absence d’un budget complet et détaillé voté par le CA ?

Si pas de crédits ouverts, l'AC ne paye pas.
Après, si une DBM arrive, le budget peut très bien prévoir un voyage sans participation des familles, donc pas besoin de vote (vérifier que l'EPCP prévoyait déjà tout).

Gentil Intendant a écrit:

Chez moi, mon A.C. paierait jusqu'à hauteur des sommes déjà récoltées en régie.

S'il y a un budget, prévoyant des recettes et des dépenses, régulièrement voté, pourquoi l'AC ne pourrait il payer qu'à hauteur des encaissements réellement constatés

C'est n'importe quoi...
Par contre si la question initiale est "puis je payer alors que le N3 n'est pas ouvert ? la réponse est

Bozinchu a écrit:

Gentil Intendant a écrit:

Chez moi, mon A.C. paierait jusqu'à hauteur des sommes déjà récoltées en régie.

S'il y a un budget, prévoyant des recettes et des dépenses, régulièrement voté, pourquoi l'AC ne pourrait il payer qu'à hauteur des encaissements réellement constatés

C'est n'importe quoi...

Parce qu'il est adepte du principe qu'il vaut mieux tenir que courir...

TH. a écrit:

Un E.R. me fait passer un mandat pour payer un acompte à un voyagiste.

Un acte du CA a prévu le principe de ce voyage et le montant de la participation maximun qui sera demandé aux familles. Mais il n’y a pas de budget listant précisément les autres recettes, pas plus que les dépenses.

En admettant qu’une DBM de niveau 2, qu’on va m’envoyer, prévoit les recettes et ouvre les crédits au N3 concernant ce voyage, puis-je prendre en charge ce mandat et payer la facture en l’absence d’un budget complet et détaillé voté par le CA ?

Le plus important : qui dit acompte dit contrat qui est obligatoirement joint, qui dit acte autorisant le contrat.
Le budget du voyage n'est pas une pièce comptable exigible ; mais c'est une (faible)garantie pour voir si le truc tiendra la route.
Moi j'attendrais la DBM 2 et son détail. Cela permet de voir le montage financier.Aprés, si les crédits sont ouverts on peut demander que les OR soient faits. C'est bête, mais on semble ignorer que l'OR de la participation des familles doit se faire avant le voyage et non aprés ; et que cet OR permet d'encaisser les paiements des familles. C'est comme les droits constatés, on ne fait pas l'OR à la fin du trimestre.

A noter que ne payer qu'à hauteur des recettes réalisées n'est pas une procédure comptable normale ; et qu'un refus de payer pour ce motif n'est pas recevable.

Vieil intendant a écrit:

A noter que ne payer qu'à hauteur des recettes réalisées n'est pas une procédure comptable normale ; et qu'un refus de payer pour ce motif n'est pas recevable.

Encore le reste apportait un peu de clarté au débat, autant tu aurais pu te dispenser de cette partie, je l'avais déjà dit (et en mieux... )

Bozinchu a écrit:

C'est n'importe quoi...

Vieil intendant a écrit:

.
A noter que ne payer qu'à hauteur des recettes réalisées n'est pas une procédure comptable normale ; et qu'un refus de payer pour ce motif n'est pas recevable.

Bozinchu a écrit:

Vieil intendant a écrit:

A noter que ne payer qu'à hauteur des recettes réalisées n'est pas une procédure comptable normale ; et qu'un refus de payer pour ce motif n'est pas recevable.

Encore le reste apportait un peu de clarté au débat, autant tu aurais pu te dispenser de cette partie, je l'avais déjà dit (et en mieux... )

Effectivement en comparant les deux réponses on voit que la tienne est mieux....
Je laisse les collègues juges.

Comme je l'ai dit dans un précédent post : Bozo est pathétique et même attendrissant dans ses vaines tentatives pour exister face à des légendes comme moi.

Vieil intendant a écrit:

Le budget du voyage n'est pas une pièce comptable exigible

Voire. Le CA doit voter les modalités de financement du voyage. Et encore cet acte est-il transmissible. Les PJ des recettes n'étant pas listées dans un texte, pour moi un comptable qui refuserait de prendre en charge une recette sur le motif de l'absence de cette délibération n'outrepasserait pas ses pouvoirs.

Ceci dit, j'admets que cela puisse se discuter.

TH. a écrit:

Un acte du CA a prévu le principe de ce voyage et le montant de la participation maximun qui sera demandé aux familles. Mais il n’y a pas de budget listant précisément les autres recettes, pas plus que les dépenses.
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Il me semblait que voter une participation max n'était plus autorisée. On votait un montant précis à respecter et l'on ne pouvait encaisser que ce montant.

disons qu'il y a débat ......

tchopo a écrit:

TH. a écrit:

Un acte du CA a prévu le principe de ce voyage et le montant de la participation maximun qui sera demandé aux familles. Mais il n’y a pas de budget listant précisément les autres recettes, pas plus que les dépenses.
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Il me semblait que voter une participation max n'était plus autorisée. On votait un montant précis à respecter et l'on ne pouvait encaisser que ce montant.

tchopo a écrit:

Il me semblait que voter une participation max n'était plus autorisée. On votait un montant précis à respecter et l'on ne pouvait encaisser que ce montant.

Selon moi, c'est plus simplement un abus de langage à vocation pédagogique.
La participation est votée, les sommes encaissées, l'OR fait et à l'issue du voyage, on en fait le bilan (approuvé par le CA). Si les recettes sont supérieures aux dépenses (l'autre cas est l'équilibre), il y a remboursement aux familles de la différence.
D'où la notion de participation maximum.

[quote="no future"][quote="tchopo"]

TH. a écrit:

Un acte du CA a prévu le principe de ce voyage et le montant de la participation maximun qui sera demandé aux familles. Mais il n’y a pas de budget listant précisément les autres recettes, pas plus que les dépenses.
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Il me semblait que voter une participation max n'était plus autorisée. On votait un montant précis à respecter et l'on ne pouvait encaisser que ce montant.

Moi aussi je pensais cela.... en effet le CA vote un montant proposé par l'ordonnateur, voter un montant maximum voudrait dire que l'ordonnateur délègue sa compétence au CA de fixer le tarif et je ne pense pas que c'est une compétence qu'il peut déléguer. Je me trompe peut être....

Il est quelle heure chez toi?

Bonjour Boz!!! il est 2 heures de plus!

Pour répondre à ta question je reprendrais les propos du Cochon des iles (c'est drôle cette propension qu'ont mes anciens stagiaires à aller dans les colonies ) qui pour une fois ne dit pas trop de bêtises.
On vote une somme x
On fait l'ordre de recettes préalablement
On encaisse...
Ensuite on reçoit des subventions et on paye
Si le prix du voyage est inférieur au total participation des familles/subventions on va avoir plus d'argent qu'il n'en faut.
Ce reliquat ne sera pas rendu à la CT ou au rectorat mais aux familles.

Toute l'hypocrisie est là.
 
Le CA ne peut pas déléguer l'adoption d'un tarif à un chef d'établissement.
La pratique du tarif "maxi" voté par un CA pour un voyage avec un budget par essence estimatif devrait donc être interdite.
Cela revient à accorder une délégation illicite.
 
Une fois le voyage terminé, on fait le bilan et, o miracle, on découvre un excédent supérieur à un seuil de 8 euros.
 
Alors, comme il ne peut pas y avoir d'enrichissement sans cause de l'établissement (service spécial sans réserve), l'agent comptable reverse à chaque participant son dû.

c'est ce que j'avais dit ...
Non

Et que tu n'avais fait que répéter.

Rien d'hypocrite là-dedans. Même nos plus brillants énarques sont incapables de faire une prévision budgétaire juste. Il vaut donc mieux surestimer un peu et rembourser (même en dessous de 8 euros).

[quote="paloma38"]

no future a écrit:

tchopo a écrit:

TH. a écrit:

Un acte du CA a prévu le principe de ce voyage et le montant de la participation maximun qui sera demandé aux familles. Mais il n’y a pas de budget listant précisément les autres recettes, pas plus que les dépenses.
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Il me semblait que voter une participation max n'était plus autorisée. On votait un montant précis à respecter et l'on ne pouvait encaisser que ce montant.

Moi aussi je pensais cela.... en effet le CA vote un montant proposé par l'ordonnateur, voter un montant maximum voudrait dire que l'ordonnateur(le CA) délègue sa compétence au CA ( à l'ordonnateur) de fixer le tarif et je ne pense pas que c'est une compétence qu'il peut déléguer. Je me trompe peut être....

...

Zut j'ai écris trop vite à!! je comprends ta question sur l'heure, j'étais pourtant bien réveillée!!! c'est plutôt voter un montant maximum voudrait dire que le CA délègue sa compétence à l'ordonnateur de fixer le tarif et je ne pense pas que c'est une compétence qu'il peut déléguer. Je me trompe peut être....

...

Bozinchu a écrit:

Pour répondre à ta question je reprendrais les propos du Cochon des iles (c'est drôle cette propension qu'on mes anciens stagiaires à aller dans les colonies ) qui pour une fois ne dit pas trop de bêtises.
On vote une somme x
On fait l'ordre de recettes préalablement
On encaisse...
Ensuite on reçoit des subventions et on paye
Si le prix du voyage est inférieur au total participation des familles/subventions on va avoir plus d'argent qu'il n'en faut.
Ce reliquat ne sera pas rendu à la CT ou au rectorat mais aux familles.

C'est ce que tout le monde fait, mais, en réalité on n'a pas le droit car cela revient à encaisser moins que ce qu'a décidé le CA.
Pour bien faire il faut faire voter à nouveau le CA sur un tarif moindre.

Aleph a écrit:

C'est ce que tout le monde fait.

tu aurais du poster dans le bêtisier....

Je vous invite à consulter les lettres  d'observations  des CRC  sur ce sujet.

Bozinchu a écrit:

Aleph a écrit:

C'est ce que tout le monde fait.

tu aurais du poster dans le bêtisier....

Ah bon, il y en a qui ne remboursent pas les familles ? Bon. je pêche par naïveté.

Je parlais pas du remboursement...
Je parlais de l'OR préalable...

C'est ça qui est drôle

Bozinchu a écrit:

c'est drôle cette propension qu'ont mes anciens stagiaires à aller dans les colonies

Bah, vu la situation géographique de leur formation initiale, c'est pas étonnant...

Bozinchu a écrit:c'est drôle cette propension qu'ont mes anciens stagiaires à aller dans les colonies
 
Comme quoi le Corse contribue à une gestion performante  des établissements scolaires du monde !

Il a droit à nos plus vives félicitations