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3 participants
AuteurMessage
yatiluntexte
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yatiluntexte


Nombre de messages : 56
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MessageSujet: solder un compte   solder un compte Icon_minitimeJeu 16 Sep 2010 - 12:35

Bonjour chers collègues,

D'après vous quelle est la meilleure méthode pour solder un compte 437 débiteur deouis plusieurs années? solder un compte Icon_question Ce compte bien entendu devrait être créditeur ou nul, le solde débiteur est dû aux arrondis exigés par les organismes sociaux (ircantec etc)

Peut-on demander à l'ordo d'émettre un mandat pour ordre divers créanciers au D67188?

Merci pour conseils avisés

ET bon appétit
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Eric
Admin
Admin
Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
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MessageSujet: Re: solder un compte   solder un compte Icon_minitimeJeu 16 Sep 2010 - 12:54

s'il ne s'agit que d'arrondis, le solde ne doit pas être trop méchant = mandat exceptionnel réceptionné au 437.
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yatiluntexte
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yatiluntexte


Nombre de messages : 56
Date d'inscription : 02/10/2008

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MessageSujet: Re: solder un compte   solder un compte Icon_minitimeJeu 16 Sep 2010 - 13:00

En effet, ça me paraît être également une bonne solution, et le solde n'est pas méchant...
Merci
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Poporc
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Poporc


Nombre de messages : 2692
Age : 57
Localisation : Passé à l'ennemi
Date d'inscription : 08/07/2006

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MessageSujet: Re: solder un compte   solder un compte Icon_minitimeJeu 16 Sep 2010 - 16:40

Si ce sont des dettes de plus de 4 ans, 67... sans problème avec, comme pièce, une décision de l'ordonnateur pour la prise en charge du solde du compte 437 à hauteur de X euros, dettes prescrites au 1/1/N.

Pour les moins de 4 ans, mandat au 648 avec décision de l'ordo expliquant les écarts d'arrondis. Et pour l'exercice en cours, imputation sur le compte de charge correspondant.

Mais c'est une forme de purisme.

Et dans ce cas, comme il s'agit d'une forme de DAO, on peut l'exiger de l'ordonnateur.
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MessageSujet: Re: solder un compte   solder un compte Icon_minitime

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