Au sujet de la tarification de la dégradation des manuels...

Bonsoir à tous,

Dans mon collège, comme dans beaucoup d'autres je pense, la tarification des dégradations de manuels est dégressive : 100% du prix payé la première année, puis 50% la deuxième, 30% la troisième, 20% la quatrième, 10% la cinquième et que dalle à partir de la sixième.
Je me suis posé la question d'où venait cette règle, et je suis remonté à la circulaire n°IV 70-68 du 5 février 1970 (jusque-là, je pense que je n'apprends rien à personne, à part aux béotiens dans mon genre).

Petit souci : même sur le R.L.R. en ligne, il n'y a qu'un extrait de celle-ci, et en tout cas aucune mention de cette échelle dégressive. Quelqu'un pourrait-il m'aiguiller vers le texte complet de cette circulaire, ou au moins la partie qui m'intéresse?

Ensuite, deuxième question : la dégradation, d'accord, mais la perte? Je m'explique : il est facile de vérifier l'année de mise en circulation d'un livre abîmé, en regardant le tampon dans la couverture, mais quand on a pas l'ouvrage en main, c'est plus dur! Je le fais à combien alors?
Perso, je serais bien tenté de le faire au prix du neuf, car dans ce cas après tout, on remplace purement et simplement un objet manquant, on a même pas un éventuel torchon à récupérer et à resservir à un élève infortuné l'année suivante...

Déjà il me paraît essentiel de faire voter le tarif en CA. Comme ça l'échelle peut être discutée et surtout devient opposable aux tiers (après publication etc...). Eheheh.
Tarifer la perte différemment me semble abusif puisque la conséquence pour l'EPLE est la même, sauf qu'en plus le doc [ceci est une provocation gratuite] n'a même pas à faire l'effort de jeter le manuel.

Jamais entendu parler de cette échelle de tarif ??!!

Moi je fais voter : dégradation d'un livre neuf : 7,50€ , d'un livre pas neuf : 5€,
perte d'un manuel : facturé au prix d'achat du manuel

Dans mon EPLE, la famille rembourse le prix du manuel quelque soit l'état du manuel perdu ou inutilisable. Le PROFESSEUR documentaliste se fait une joie de me donner la liste des gamins.
Curieusement, les familles payent vite, contrairement à la demi-pension.

Dans ma grande bonté, je leur fait la réduction de 26,5 %.

On dit professeur certifié de documentation...

Le Forgeron a écrit:

Déjà il me paraît essentiel de faire voter le tarif en CA. Comme ça l'échelle peut être discutée et surtout devient opposable aux tiers (après publication etc...). Eheheh.
Tarifer la perte différemment me semble abusif puisque la conséquence pour l'EPLE est la même, sauf qu'en plus le doc [ceci est une provocation gratuite] n'a même pas à faire l'effort de jeter le manuel.

Ce n'est pas le problème, les tarifs ont été votés en C.A.; la question que je me pose, c'est d'où vient cette échelle. Je pense que c'est de cette circulaire, mais je n'arrive pas à mettre la main dessus. Pour ceux qui en doutent, essayez dans Gogol de taper les références de ce texte, vous tomberez assez rapidement sur l'échelle que j'ai donnée.

Maintenant, si je peux bazarder cette circulaire vieille comme Hérode, et mettre à la place une tarification de mon cru, je suis preneur!

Quelles sont les limites à ce moment-là (à part faire un bénéfice sur le prix d'achat du livre)?

Pareil ...
j'ai fait voter un acte qui stipule que l'on facture aux parents la valeur de remplacement
Ce qui me permet de ne pas être tributaire d'une augmentation du prix.
Je suis contre le tarif dégressif
Si je facture 50% à une famille, je fais quoi?
Je rachète la moitié d'un livre?
Si je facture, c'est la perte du livre, que je vais pouvoir remplacer
Si la première famille paye 50%, la suivante 30% et le dernier 20% je peux racheter un bouquin
Certes, mais je te dis pas le gamin qui utilise un bouquin déjà usé à 80%.

moi j'ai passé un acte en ca disant que pour la perte d'un livre, (man scol ou livre de bibliothèque) le prix du livre neuf serait exigé, voté à l'unanimité, faut bien que le collège le rachète.....retoqué par l'IA qui a exigé qu'on applique le fameux tarif dégressif...GRRRRR du coup un gamin paie des broutilles et la documentaliste rachète au prix du neuf

atchoum a écrit:

un gamin paie des broutilles et la documentaliste rachète au prix du neuf

T'as du pot. En général, c'est le bahut qui rachète.

Plus sérieusement, j'aimerais bien savoir quelle justification l'IA a donné.
T'as essayé de refaire passer l'acte en écrivant non pas "livre neuf" mais "prix de remplacement de l'article manquant", et surtout en noyant ça au milieu des tarifs de dégradations divers ?

Vous êtes trop bons. Un bouquin esquinté ou perdu, c'est la famille qui se débrouille pour en fournir un potable. Le prix d'un manuel ce n'est pas sa valeur au moment où il est massacré, c'est ce qu'il faut payer pour en racheter un: prix du bouquin (OK avec remise), frais de traitement, frais de port, temps perdu pour des charlots qui esquintent des bouquins alors qu'ils ne les lisent jamais. Ils n'ont qu'à aller en voler des propres dans les autres bahuts.

atchoum a écrit:

moi j'ai passé un acte en ca disant que pour la perte d'un livre, (man scol ou livre de bibliothèque) le prix du livre neuf serait exigé, voté à l'unanimité, faut bien que le collège le rachète.....retoqué par l'IA qui a exigé qu'on applique le fameux tarif dégressif...GRRRRR du coup un gamin paie des broutilles et la documentaliste rachète au prix du neuf

Ah, ça me rassure! Je l'ai pas rêvé ce fameux système dégressif, il doit bien être issu de quelque part, hormis mon imagination par ailleurs fertile...

LMDV/LG a écrit:

Un bouquin esquinté ou perdu, c'est la famille qui se débrouille pour en fournir un potable.

T'as passé ça au C.A. et aux A.C. sans problème?

depuis quand les tarifs sont soumis au controle de legalite?

Depuis qu'ils sont votés en CA ?

Je confirme : les tarifs des dégradations, carnets, cartes, demi-pension, etc. votés en CA sont des actes immédiatement exécutoires. Nul besoin de l'accord des autorités de tutelle.

Voir L. 421-14 et R. 421-54 du code de l'éducation.

VI avait raison. Tu as donc un vrai métier ?

Incroyable...

Grincheux a écrit:

Je confirme : les tarifs des dégradations, carnets, cartes, demi-pension, etc. votés en CA sont des actes immédiatement exécutoires. Nul besoin de l'accord des autorités de tutelle.

Voir L421.14 et R421.54 du code de l'éducation.

Ah ben oui, c'est vrai...

Comment il nous a calmés, le nain !

Tu as raison. Toutefois accord des autorités de tutelle n'est pas équivalent à contrôle de légalité.
Le contrôle de légalité sur de tels tarifs est prévu au I de l'article L 421-14 qui évoque les "actes relatifs au fonctionnement de l'établissement et qui n'ont pas trait au contenu ou à l'organisation de l'action éducatrice".

Grincheux a écrit:

Je confirme : les tarifs des dégradations, carnets, cartes, demi-pension, etc. votés en CA sont des actes immédiatement exécutoires. Nul besoin de l'accord des autorités de tutelle.

Voir L421.14 et R421.54 du code de l'éducation.

Clair, net et précis. Merci, ami de petite taille.

Donc, si je résume:
1°)En la matière, c'est exécutoire immédiatement, et possibilité a posteriori d'un recours devant le juge administratif (mais ça c'est le droit commun des actes administratifs).
2°)Aucune règle a priori en matière de tarification des dégradations et pertes de manuels et ouvrages de bibliothèque (sauf bénéfice évidemment).

J'ai raison?

Tu as raison.

Petite réflexion,
pour acheter des manuels scolaires nous avons des subventions (certes insuffisantes), les livres ont une durée de vie normale, leur renouvellement n'est pas à la charge des familles (gratuité), donc le tarif de dégradation n'a qu'un objectif "éducatif" (c'est pas bien d'abîmer les livres qui ont été prêté) et surtout pas financier (rapport temps passé/sommes collectées).
Donc, ayons un tarif "éducatif" (modéré dans son montant, juste dans son application : vétusté du livre)
fin de la petite reflexion

Je fais la différence entre renouvellement , consécutif à un changement de programme, et remplacement, quand on nous rend un livre trop dégradé pour être prêté ou bien même perdu.

Le renouvellement, au nom du principe de gratuité, incombe au collège.

La dégradation ou la perte incombe à la famille et là, c'est au C.A de décider du montant à demander. Tout livre perdu étant racheté neuf, je ne vois d'ailleurs pas pourquoi on ferait "un prix " aux familles.

Pour les dégradations, un forfait de 5 € (par livre) ne me parait pas être excessif ; il m'est arrivé de passer plus d' 1/4 h d'heure à réparer un seul livre. Et ça dissuaderait peut-être les élèves de dire : - " que ça !!!!! - quand on leur demande 0.5 € par ouvrage dégradé ( y a des coups de pieds au c... qui se perdent parfois....... )

GM Aquitaine a écrit:

( y a des coups de pieds au c... qui se perdent parfois....... )

Pourquoi t'écris en jaune?

Sinon, je suis agréablement surpris par les contributions de tout le monde, je ne pensais pas que le sujet était aussi ouvert, et pouvait autant prêter à débat...de l'intérêt de ce forum.

@GM Aquitaine : c'est toi sur la photo?

Gentil Intendant a écrit:

@GM Aquitaine : c'est toi sur la photo?

oui il y a 25 ans

Quelque peu goujat le corse ?????

Grosse déception : mon A.C., que j'ai eu au téléphone, m'a dit qu'un acte du C.A. de son bahut avait été retoqué par les autorités académiques il y a un an ou deux au motif que cette fameuse circulaire dont je parlais au début était à appliquer, et rien d'autre. Donc pas de tarification maison.
Il m'a dit que désormais, il avait le courrier de rejet comme pièce justificative pour ne pas aller voir plus loin, mais je suis persuadé que si je demande auxdites autorités la circulaire en question, elles seront infoutues de la produire, car ça fait longtemps qu'elles ne doivent plus l'avoir (et comme elle est disponible nulle part sur Internet, y compris le R.L.R. en ligne...). Bref, c'est cuit.

J'ai suggéré à mon C.E. de tenter le coup, sait-on jamais : il n'est pas très chaud pour se faire mal voir du recteur (pensez donc, une décision de C.A. rejeté...).

Donc en gros, je suis bloqué à cause d'une circulaire dont j'ignore la substance (puisqu'elle est indisponible), et qui de surcroît n'est censée s'appliquer qu'aux classes de sixième et de cinquième (le titre de cette douce littérature est "Régime de prêts de certains livres scolaires aux élèves des classes de Sixième et Cinquième des établissements d'enseignement public relevant de la direction de la Pédagogie, des Enseignements scolaires et de l'Orientation.")

Encore une victoire de l'accessibilité au droit!

Petite mise à jour...

J'ai retrouvé le texte au fin fond de mes archives, dans la collection du B.O. soigneusement reliée, entre un texte signé par le ministre de l'Education Nationale Olivier Guichard et une circulaire sur la semaine contre la faim 1970 organisée par la F.A.O. (hé, la guerre du Biafra vient à peine de s'achever, vous regardez pas l'O.R.T.F.?).

Bref, oui, le texte précise bien qu'il faut échelonner comme je l'ai indiqué au départ, et non, la circulaire, à mon grand désespoir, n'a pas été abrogée. Donc elle est toujours applicable.

Sur ce, un suppo et au lit, j'ai mal à la tête

Gentil Intendant a écrit:

Il m'a dit que désormais, il avait le courrier de rejet comme pièce justificative pour ne pas aller voir plus loin, mais je suis persuadé que si je demande auxdites autorités la circulaire en question, elles seront infoutues de la produire, car ça fait longtemps qu'elles ne doivent plus l'avoir (et comme elle est disponible nulle part sur Internet, y compris le R.L.R. en ligne...). Bref, c'est cuit.

Tu peux préciser le rôle de l'AC là-dedans ? En quoi ça le concerne ?

Pour le tarif plein pot pour les manuels usagés, juridiquement, c'est de l'enrichissement sans cause. C'est la valeur vénal qu'il faut estimer. Si ton tarif est identique pour les neufs et les anciens (cas de mon ancien bahut) et en dessous du prix d'édition (on était à 12 € / manuel, il me semble), juridiquement, t'es bon.

Le dégressif reste sans doute la meilleure solution. Pour l'année d'édition, normalement, la documentaliste connait la date d'édition des manuels. Suffit de tirer une liste.

Le bahut refait un acte, non transmissible, ça ne vous va pas ?

La circulaire vise à ne pas enrichir l'EPLE. OK. Mais là, l'EPLE veut aussi ne pas s'appauvrir du fait des familles qui sont incapables de contrôler leurs gamins.
Franchement, paumer un manuel, faut y mettre de la bonne volonté. Et pour le gamin par décennie qui a des circonstances atténuantes, eh bien les parents assument. Ca ne me parait pas honteux. Quand je casse un truc qui n'est pas à moi, je paye, même si je ne l'ai pas fait exprès. Ca s'appelle la vie en société. Et ça fait partie de l'apprentissage du civisme.
En résumé : facturation au tarif de remplacement. Le but est que l'EPLE puisse continuer à offrir une collection complète à ses élèves, non ? Et on peut très bien proposer à la famille d'acheter elle-même le manuel, d'occasion si elle le souhaite. A défaut de remplacement, le bahut achète et la famille raque sur photocopie de la facture. Zut !

J-M a écrit:

Le dégressif reste sans doute la meilleure solution. Pour l'année d'édition, normalement, la documentaliste connait la date d'édition des manuels. Suffit de tirer une liste.

J'en rigole déjà.
Avec une quarantaine de manuels différents, moi un jour j'en ai eu marre de refaire chaque année un tableau Excel en modifiant les pourcentages dégressifs de chaque manuel; type-même d'une belle usine à gaz pour quelques euros qui ne semblent pas affecter la conscience civique des élèves (et de leurs parents).
J'ai donc fait voter en CA un tarif unique de dégradation, qui n'a scandalisé personne, y compris la tutelle qui n'a rien trouvé à y redire, circulaire de 70 ou pas, et ce par 2 fois.
Prix du neuf en cas de perte (et donc de rachat), bien entendu.