DELEGATION DE VOTE AU CA

Invité

Le Gestionnaire, en cas d'empechement:
- peut-il déléguer son droit de vote à son adjoint (non membre du CA par ailleurs)?
- sinon, peut-il déléguer son droit de vote à un autre membre du CA représentant l'administration?

Sujet: Re: DELEGATION DE VOTE AU CA Lun 13 Sep 2010 - 13:35

non il n'y a pas de délégation possible

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI

Invité

Et en téléconférence?
e32

Sujet: Re: DELEGATION DE VOTE AU CA Lun 13 Sep 2010 - 15:03

robin des bois a écrit:: - peut-il déléguer son droit de vote à son adjoint (non membre du CA par ailleurs)?

Et en tout état de cause, ceci est universellement impossible : même quand la procuration existe, on ne peut voter en tant que délégataire que si on a soi-même le droit de vote pour le scrutin concerné.

_________________
Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
Les règles de modération sur le forum.
C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero
.

Invité

La procuration existe partout sauf en EPLE ?

Sujet: Re: DELEGATION DE VOTE AU CA Lun 13 Sep 2010 - 22:14

procurat a écrit:: La procuration existe partout sauf en EPLE ?

J'ai une procuration de mon chirurgien pour exercer à sa place. Viens, je vais te faire une lobotomie à la tronçonneuse.
DELEGATION DE VOTE AU CA Lobotomy

Invité

Au CA, ce serait radical

» DBM pour vote et vote budget
» quel type d'intendant êtes-vous ?
» SAH et délégation par la CT
» Délégation
» délégation signature ce à adjoints