Délégation

Le CE peut-il déléguer ses attributions d'ordonnateur à son adjoint ?
Si oui, dans quelles conditions ? Merci

Le CE peut-il déléguer son traitement à son gestionnaire ?

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page112.html#GMR7-delegation
Chez N@n@rd yatoutcquyfaut.
N'oublions pas que le forum n'est qu'une partie d'un grand élément :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/

Oui il peut.

OUI

oui mais il faut un arrêté du Recteur désignant l'Adjoint ordonnateur des depenses et des recettes pour l'AC. sans cet arrêté seul existe le CE

invité a écrit:

oui mais il faut un arrêté du Recteur désignant l'Adjoint ordonnateur des depenses et des recettes pour l'AC. sans cet arrêté seul existe le CE

?????



Extrait de la circulaire du 30.09.05 parue au BO n° 36 :
“Le chef d’établissement peut déléguer sa signature, y compris pour l’exercice des fonctions d’ordonnateur, à son ou à ses adjoints, ainsi qu’au gestionnaire dans son domaine de compétences. Cependant, un gestionnaire qui est également agent comptable de l’établissement ne peut recevoir de délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur.
Il est rappelé qu’une délégation de signature est consentie, lorsqu’un texte réglementaire l’autorise (ce qui est le cas en l’occurrence), à une autorité nominativement désignée et qu’elle prend fin lorsque le délégant ou le délégataire quitte ses fonctions. L’acte portant délégation doit définir précisément l’étendue des compétences déléguées, étant précisé que la délégation de signature ne fait pas perdre à son auteur l’exercice de sa compétence (elle a pour objectif de le décharger d’une partie de sa tâche matérielle). L’acte portant délégation doit être publié pour être exécutoire. L’affichage sur des panneaux destinés à l’information des usagers peut constituer une modalité de publication suffisante.”

rester zen n'empêche pas d'être exact et rigoureux.

Je précise que l'acte est bien sur un acte du CE qui n'a pas besoin d'un quelconque accord hiérarchique pour cette délégation.

Trois conditions pour qu'une délégation soit valable :
- Texte la permettant. Pour nous le décret de 1985.
- Acte de la seule personne titulaire du pouvoir (un délégué ne peut pas déléguer).
- Publication et transmission de l'acte.

Le Recteur est absolument incompétent en tant qu'ordonnateur d'un EPLE, il ne peut donc donner une délégation.

C'est poutant cet arrêté que veut mon AC et que j'ai sous les yeux signé du Recteur ?????????

Il faut fournir les arrêtés désignant le chef d'établissement comme chef d'établissement et l'adjoint comme adjoint. Ceux-là sont signés du Recteur.

Mais la délégation n'a pas à être signé du Recteur.

Peut-être que l'invité fait référence à un autre cas de figure. Celui ou le CE est empéché sans avoir donné délégation. Dans ce cas, en l'absence d'ordonnateur, c'est le Recteur qui en désigne un nouveau.

D'où une nouvelle fois la nécessité d'être précis et complet dans les questions.