dossiers huissier réglés : archivage ou poubelle ?

Invité

Bonjour,

Quand un dosssier de créance de pension impayée envoyé à l'huissier est enfin réglé et la créance éteinte, que faut-il faire du paquet de documents qu'il nous reste sur les bras (double des avis, rappels, autorisation de poursuites, poursuites, courriers de l'huissier etc..).
S'agit il d'un dossier à garder en archives pendant.....un certain temps ? De quel ordre ?
Ou bien classement vertical dès que la créance est soldée ?

Bonjour,

Je ne réponds pas directement à la question, mais un début de réponse tout de même : as-tu pris connaissance de l'Instruction n° 2005-003 du 22 février 2005 pour le tri et l'archivage ?

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Hippos

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Invité

Oui je connais mais dans les tableaux du BO spécial consacré à nos archives , à la rubrique 5 (Finances des EPLE) il n'y a pas un mot concernant nos dossiers de recouvrement par voie d'huissier.

Pour info, comme c'est parfois coton avec la CRC, il m'a été demandé en 2006 pour des créances soldées en 2004 mais lors du jugement des comptes 2002 et 2003 de prouver les diligences donc de sortir les dossiers d'huissier correspondants...

Donc à garder... un certain temps !

Pour être tranquille, jusqu'au quitus.

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