Dématérialisation et signatures Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Retour en stock du coffret Pokémon Zénith Suprême – ...
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Dématérialisation et signatures

Aller en bas 
AuteurMessage
BASHAR
***
***
BASHAR


Nombre de messages : 1224
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

Dématérialisation et signatures Empty
MessageSujet: Dématérialisation et signatures   Dématérialisation et signatures Icon_minitime1Dim 15 Aoû 2010 - 10:41

Voir ici le site de la DAJ du minefi : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm

Ne zappez pas l’acte d’engagement ! Signer le zip n’est pas assez !...
La signature électronique doit être apposée directement sur le fichier constituant l’acte d’engagement ! La signature d’un fichier «zip» contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Signer le seul fichier «zip» est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l’enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu’elle contient.
Dans une procédure dématérialisée, vous devez signer électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier.
La signature du «zip» est possible pour garantir l’intégrité de l’enveloppe, mais la signature peut émaner d’une autre personne que celle habilitée à signer l’offre (personne assurant le transfert sur le profil d’acheteur).
Acheteurs, attention : ne rendez pas obligatoire la signature de tous les documents. Pour les offres, seul l’acte d’engagement devrait être signé électroniquement ; pas les annexes, ni les CCAP, CCTP… !
Revenir en haut Aller en bas
 
Dématérialisation et signatures
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» SIGNATURES
» Signatures et mandatements
» Signatures de la pièce 19
» signatures des comptes financiers
» Pour Boz ou Les signatures inspirées ...

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Marchés publics-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: