La ,c e soir, c'est le bouquet après une journée d'enfer qui dépasse toutes les espérances. Il est 20 heures et quelques brouettes, je trouve le temps d'ouvrir mon courrier, c'est l'apothéose...

1) - Un budget de voyages scolaires refusé par l'IA car la subvention du foyer ne peut pas couvrir uniquement la participation des accompagnateurs. Le prochain CA est dans 15 jours et je n'ai aucune autre source de financement...
2) - Un CAV école primaire en congé maladie depuis le 17/10, mais qui a "égaré" son arrêt de travail
3) - ..Non, je stoppe ... Je vais reprendre pied, mais la vie est parfois dure...

C'était juste un moment d'égarement

mais houououou...

[Édité par Hippos, le 5 avril 2007] Je me suis permis de modifier légèrement le titre du message car les échanges qui suivent me semblent intéressants et susceptibles d'intéresser ceux qui butineraient au gré des forums sur les mots clés « voyage scolaire ».

je compatis...

Tu peux pas négocier la gratuité avec ton prestataire ?

Pareil cet aprem' :

Y'a 3 ans dans mes ets rattachés je reprends un collège dont tous les chapitres etaient en dépassement, sans aucun détail de classe 4, avec des detournements d'argent manifestes (manquaient des pages sur le quittancier), des listes de creances bidons et bidouillées manuellement...Bref 3 ans après je demande à la TG l'autorisation de régulariser 3 malheureux soldes de voyages non justifiés, les 3 conneries qui restent de cette époque, pour des sommes ridicules (320 et 120 euros) par des OR;

je viens de recevoir un courrier où je me fais carrément engueuler parce que je l'ai pas fait avant, me demandant si j'ai effectué des "relances" (relances de quoi ? les soldes sont créditeurs), me demandant les fiches de compte de 2000 à 2002 (c'est simple y'a pas de fiche de compte...), qu'ils se reservent le droit de me repondre, etc...j'ai appelé le type en lui disant "y'a 3 ans à la passation vous etiez moins scrupuleux en ne voulant meme pas noter sur le PV tous les manquements que je vous signalais". Puis "c'est bien la dernière fois que je vous demande votre avis".

Bon voilà, jepense avoir une p'tite inspection sur place d'ici peu à mon avis...

anabiose a écrit:

1) - Un budget de voyages scolaires refusé par l'IA car la subvention du foyer ne peut pas couvrir uniquement la participation des accompagnateurs. Le prochain CA est dans 15 jours et je n'ai aucune autre source de financement...

Et ? Ils font un recours gracieux ? Annulation de l'acte ? Disent qu'ils sont pas content ?

Dans les trois cas rien à foutre. Sauf peut-être dans le deuxième où ça va me coûter un référé suspension au TA.

Jean-Mic a écrit:

anabiose a écrit:

1) - Un budget de voyages scolaires refusé par l'IA car la subvention du foyer ne peut pas couvrir uniquement la participation des accompagnateurs. Le prochain CA est dans 15 jours et je n'ai aucune autre source de financement...

Et ? Ils font un recours gracieux ? Annulation de l'acte ? Disent qu'ils sont pas content ?

J'aimerais avoir l'avis d'autres collègues ; mais en vertu de quel texte - puisqu'il faut bien un fondement juridique à leur opposition - l'IA refuse que le don du FSE soit affecté aux accompagnateurs ? Le FSE est une association indépendante qui est libre d'accorder un don comme bon lui semble, le CA est libre d'accepter le don et son affectation et comme l'objet n'est pas illégal ou contraire à tel ou tel principe, je ne vois pas ce que l'IA trouve à redire.

anabiose a écrit:

...Un budget de voyages scolaires refusé par l'IA...

Le refus par écrit d'un acte ne relevant pas de l'action éducatrice, j'aimerais bien voir comment ça se matérialise concrétement parce que ce n'est réglementairement pas possible. La seule possibilté de l'IA, s'il y a eu délégation du Préfet, c'est le déféré et je n'ai pas l'impression que cela soit le cas ici...
Je serais d'ailleurs curieux de savoir si des autorités académiques ont déjà déféré un acte d'EPLE depuis la modification du décret n° 85-924 du 30/08/1985 en 2004 ??
Je me trompe peut-être mais j'ai comme l'impression qu'aucun ne l'a jamais fait ! C'est dommage, on pourrait avoir une jurisprudence abondante sur plein de sujets, réglementairement pas très clairs ...

N@n@rd a écrit:

J'aimerais avoir l'avis d'autres collègues ; mais en vertu de quel texte - puisqu'il faut bien un fondement juridique à leur opposition - l'IA refuse que le don du FSE soit affecté aux accompagnateurs ? Le FSE est une association indépendante qui est libre d'accorder un don comme bon lui semble, le CA est libre d'accepter le don et son affectation et comme l'objet n'est pas illégal ou contraire à tel ou tel principe, je ne vois pas ce que l'IA trouve à redire.

Tout à fait d'accord avec toi sur l'affectation du don et sur le fait que cela ne repose sur aucun fondement juridique mais moi j'aimerais savoir, en vertu de quel texte, il refuse un acte relatif au financement d'un voyage scolaire alors que l'IA n'a le pouvoir d'annuler que les actes relatifs au contenu ou à l'organisation de l'action éducatrice
(voir article 33-1 du décret n° 85-924 du 30/08/1985 et article L-421-14 du code de l'Education).

Complètement d'accord avec N@n@rd sur l'absence de compétence de l'IA en matière de don du FSE à l'EPLE. Si l'autonomie de l'EPLE est très nettement menacée par la décentralisation et le rôle des CT, par contre dans ce cas là, il appartient toujours au CA de décider de l'acceptation d'un don. Pour autant, le principe de financer le coût des accompagnateurs par un don du FSE lui même financé par les cotisations des familles ne me parait pas très conforme à certains principes développés sur d'autres post ?

Eric a écrit:

Pour autant, le principe de financer le coût des accompagnateurs par un don du FSE lui même financé par les cotisations des familles ne me parait pas très conforme à certains principes développés sur d'autres post ?

Peut-être, mais c'est un problème qui concerne l'association, personne de droit privée, et en aucun cas l'EPLE ou l'IA - sur un plan juridique bien sur.

Je vois que deux sujets se rejoignent.
Voir https://gestionnaires.actifforum.com/viewtopic.forum?p=15822#15822


Cette position a été prise par la C.R.C. d'Orléans-Tours lors d'une rencontre avec les agents comptables de l'académie en mai 2005 :
http://www.ac-orleans-tours.fr/rectorat/documentation/files/conseil/rencontrecrc-20050511.pdf

D'autre part, la prise en charge des accompagnateurs ne doit pas être prise en charge par les familles. Quelles sont les ressources du F.S.E. ? Souvent la principale est la cotisation des familles.

De plus, une association est faite pour aider ses membres, les enseignants sont-ils membres du F.S.E. ?

Il me semble qu'accepter un don du F.S.E. pour financer les frais de séjour des accompagnateurs revient à contourner le jugement de la C.R.C. de Nancy de manière illégale.
On pourrait aussi envisager que les voyagistes facturent les frais des accompagnateurs à l'EPLE, reversent la gratuité pratiquée jusqu'à présent au F.S.E. qui pourrait ensuite faire un don au collège.

de toute façon, tant que l'acte n'est pas déféré ça baigne et il peut être rendu exécutoire. le blabla de l'IA ne vaut strictement rien en matière de Droit

il est vrai que les IA et les Rectorats s'assoient régulièrement sur les règles du Droit, il nous appartient de leur faire les rappels ad hoc sans états d'âmes car nous sommes (le CE et donc son Gestionnaire) le pouvoir exécutif des décisions du CA qui en est le législatif

le Droit, rien que le Droit, tout le Droit et point barre ._

Rapidement.
La position de la CRC rappelée par Franck vise des tarifs différenciés entre les élèves par le biais d'une participation du FSE pour certains élèves seulement. Ce n'est pas le cas ici.
La CRC n'a droit de regard sur une assoc' que si celle-ci recoit de l'argent de l'EPLE.
Le problème de l'utilisation des cotisations des adhérents du FSE dépend uniquement de son conseil d'administration ; et l'EPLE n'a surtout pas à intervenir dans ses choix financiers... même si ils sont contestables.

Je me place bien entendu sur un plan purement juridique et non pas moral.

silvain a écrit:

Tu peux pas négocier la gratuité avec ton prestataire ?

Fais gaffe, dans les cas de gratuité pour les professeurs assurée par le fournisseur, la CRC considère que cette "gratuité" est fallacieuse, le prix réel total étant en fait supporté par les familles. Donc le voyuage des profs serait financé par les familles. Donc à proscrire.

bah jusqu'ici j'ai tjs fait ça (y compris dans mes comptes 2001 jugés par la CRC...), mais merci de me mettre la puce à l'oreille.

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page30.html#GFR4-voyages

à un moment je me demandais pourquoi j'avais arrété de venir sur ce forum....

j'adore ce forum...

...mais c'est bizarre j'étais + serein quand j'ai arrété de venir...

c'est dur de se rendre compte chaque jour des conneries qu'on fait et de calculer ses futurs debets...

c'est clair qu'une application stricto sensus du droit empecherait de fait le fonctionnement de tout EPLE.

silvain a écrit:

...c'est dur de se rendre compte chaque jour des conneries qu'on fait et de calculer ses futurs debets...

Si ça peut de rassurer, lorsque j'interviens sur ce forum pour répondre à une question en écrivant ce qui devrait être fait avec à l'appui la référence réglementaire, ça ne veut pas forcément dire que c'est appliqué chez moi. J'essaye de faire en sorte que ça le soit mais on ne peut pas maitriser tous les maillons ...

Pour Sylvain :

A mes débuts, il y avait aux réunions de gestionnaires un CASU qui était (et est encore) la référence, et qui à chaque fois nous assénait (avec un petit sourire) des réglementations et des pratiques correctes... du style de celles de ce forum. Bien entendu, j'ignorais tout de ces bonnes pratiques et je sortais catastrophé de ces réunions en me voyant obligé de vendre ma R19 pour payer les débets.
Je suis passé pour l'instant à coté des débets ; et il m' a appris mon métier, la rigueur et la nécessité de la recherche d'informations.

Tout cela pour dire que des manques on en a tous, que comme Fréléonat je n'applique pas toute la réglementation... mais je mesure les risques et je le fais en connaissance de cause. J'apprends tous les jours et chacun de mes cofi renferme de quoi me faire mettre en débet. Mais grâce à ce forum j'améliore ma pratique et ma compétence et cela va de pair avec une sérénité et une confiance qui améliorent mes conditions de travail.

Ce forum est une chance et certainement pas une source de soucis supplémentaires.

Il faut relativiser les risques de débet ; et rien n'est pire que la politique de l'autruche.

:D

Tout à fait d'accord avec N@n@rd, on essaie de faire au mieux et ce forum comme celui de la Daf sont d'un grand secours. Et puis, après on s'adapte car le but est de fonctionner. Pour ma part, je trouve que le fait d'avoir fait plusieurs établissements permet d'avoir une expérience riche et diversifiée où l'on se rend compte en succédant à un collègue qu'on a pas toujours les mêmes modes de fonctionnement donc faut pas paniquer car ça tourne quand même... mais bon, je ne suis pas comptable donc je n'ai pas le couperet "débet" au dessus de la tête ...

anabiose a écrit:

1) - Un budget de voyages scolaires refusé par l'IA car la subvention du foyer ne peut pas couvrir uniquement la participation des accompagnateurs. Le prochain CA est dans 15 jours et je n'ai aucune autre source de financement...

Excellente nouvelle ! Et hop un horrible voyage plein d'emm.nuis qui disparaît, par la grâce de l'IA qui pensait à toi ! Baise-leur les pieds plutôt en pensant aux complications qu'ils t'évitent.

anabiose a écrit:

2) - Un CAV école primaire en congé maladie depuis le 17/10, mais qui a "égaré" son arrêt de travail

L'erreur ne vient pas de toi ? Alors c'est son problème, au gars. Les gamins qu'on embauche comme CAV ou autres, ont besoin d'apprendre la vie, la vraie avec de vilains papiers avec des signes bizarres écrits dessus : certains sont appelés des lettres et leur association est porteuse de sens ; d'autres sont appelés des chiffres, et une partie d'entre eux sont d'une nature proche de ceux qu'on retrouve sur les petits papiers pleins de couleurs qu'on peut échanger contre un bô téléphone-photo-télé-machine à café dans les trop top zagamins à la deumo.

Si vraiment il est dans la mouise, il demandera poliment un nouvel exemplaire de l'arrêt à son toubib, et ça fera un avertissement avec seulement des aggio comme frais.

Je reviens derechef sur l'histoire délirante de l'interdiction supposée de faire payer par les familles les frais de mission des enseignants maso qui persistent à être volontaires pour accompagner les monstres en voyage.

J'en suis baba car en fait ce n'est que la rumeur complaisemment diffusée qui a donné force de loi à un unique arrêt d'une CRC, jamais confirmé depuis, sans que grand monde n'ait pris la peine de lire l'arrêt ou de s'inquiéter de ce que la cour avait compris de la situation qu'on lui soumettait.

Cette affaire aberrante est typique de ma déception (extrêmement rarement tempérée) quant à notre environnement administratif, supposé donner des moyens et des cadres à notre travail et notre action (apréciez en quels termes choisis je m'exprime parce que dedans ça bout).

J'ai su par la bande qu'un collègue CASU avait rejoint ladite CRC d'Epinal depuis la date de l'arrêt en question, et je ne serais pas étonné que cette Cour ait aujourd'hui un avis nettement différent sur cette question. Bon maintenant on peut pas trop leur en vouloir : s'il n'y avait cette affaire, qui saurait même seulement qu'il y a une CRC à Epinal ?

L'intendant zonard a écrit:

...J'en suis baba car en fait ce n'est que la rumeur complaisemment diffusée qui a donné force de loi à un unique arrêt d'une CRC, jamais confirmé depuis, sans que grand monde n'ait pris la peine de lire l'arrêt ou de s'inquiéter de ce que la cour avait compris de la situation qu'on lui soumettait.

Ce n'est même pas un arrêt mais une "simple" lettre d'observations de gestion du 01/02/2001
Par contre, je crois que la CRC avait très bien compris la problématique
Je cite :

"S'agissant des modalités d'organisation de ces voyages, le conseil d'administration du 20 septembre 1999 a décidé que « les personnels d'encadrement pourront être dispensés de contribution financière, les frais engagés pour leur compte étant alors pris en charge dans le financement global du voyage ».

Il est rappelé que l'encadrement des voyages qui relèvent d'une mission de service public ne saurait être mis, même indirectement, à la charge des élèves, et ce en vertu du principe de gratuité de l'enseignement tel que précisé à l'article L.132-2 du code de l'Education."

Et la même CRC a précisé dans une autre lettre d'observation du 26/04/2002 :

"Une participation peut être demandée aux familles, à condition qu'elle ne revête pas de caractère discriminatoire et n'aille pas au-delà du coût de la prestation servie aux élèves.

Dans ce cadre, le personnel d'encadrement, dans la limite numérique prévue par la réglementation, est en activité de service, y compris s'agissant d'accompagnateurs bénévoles qui contribuent occasionnellement à l'exercice du service public. Le coût qui en résulte est liquidé, conformément à la réglementation relative aux frais de déplacement, soit sur la base des frais de mission forfaitaires, soit, le plus souvent et au vu de factures, sur celle des frais réels, dans la limite du barème forfaitaire. Il n'est pas supporté par le personnel lui-même ou bien, même indirectement, par la contribution des familles. Les remises accordées par certains voyagistes sont à répercuter sur le coût global de l'activité pour l'ensemble des participants et non sur la seule part relative aux accompagnateurs."

Fréléonat a écrit:

Ce n'est même pas un arrêt mais une "simple" lettre d'observations de gestion du 01/02/2001

Et une fois de plus, dans son empressement à nous indiquer de manière détaillée comment agir, notre Ministère brille par son courage, son engagement pour l'efficacité du Service Public, son intelligence, sa présence tutélaire sans laquelle nous serions tout perdus nous autres gestionnaires et CE dans les EPLE.

Typiquement le genre de dossier qui fait que, le jour où j'aurai une occasion de me barrer de l'EN, je n'aurai pas une larme.

Fréléonat a écrit:

Ce n'est même pas un arrêt mais une "simple" lettre d'observations de gestion du 01/02/2001

C'est exact - comme 95% de ce que dit Fréléonat - mais pour une fois que l'EN n'attend pas qu'un ou plusieurs comptables soient mis en débet pour ouvrir un oeil, on va pas se plaindre. L'argument de la CRC tient la route et on aurait du s'en apercevoir tout seul.

Vieil intendant a écrit:

pour une fois que l'EN n'attend pas qu'un ou plusieurs comptables soient mis en débet pour ouvrir un oeil, on va pas se plaindre. L'argument de la CRC tient la route et on aurait du s'en apercevoir tout seul.

Quoi, hein, je rêve !!?? L'aut'là, qui a rajeuni de 40 ans en une journée, il a vraiment rétréci ses neurones dans l'opération ! On ne doit pas commenter de décision de justice, mais n'empêche que de dire que quand les gamins partent en voyage le billet de train/avion/pédalo de celui qui les encadre ne doit pas être payé par les familles, c'est complétement *** ! (nan, c'est pas N@n@rd qui consure, c'est moi qui anticipe)

Pour un seul argument et je n'irai pas plus loin car il est 22h36 et parce que j'ai forcé sur le Sancerre ce soir : parallélisme des formes. Si, alors que l'enseignement est gratuit et que pourtant on se permet de demander de l'argent pour envoyer les monstres à Londres/Firenze/Katmandou/Noisy le Sec (rayer les mentions inutiles), alors et de manière imparable les cadres ne sont pas rémunérés par les familles, mais leurs déplacements, oui (les frais de bouche, encore je veux bien discuter).

Non mais c'est dingue, JY à la rescousse, l'autre VI maintenant qu'il s'est épilé les pecs il se met à raconter des IZderies !

Vieil intendant a écrit:

C'est exact - comme 95% de ce que dit Fréléonat - mais pour une fois que l'EN n'attend pas qu'un ou plusieurs comptables soient mis en débet pour ouvrir un oeil, on va pas se plaindre. L'argument de la CRC tient la route et on aurait du s'en apercevoir tout seul.

Pis j'ai pas tout dit encore : les 5 % d'informations fausses délivrées par Fréléonat, tu peux nous les signaler, stp ?!

Et pis notre Ministère chéri, on pourrait savoir ce qu'il a écrit sur le sujet ? Parce que, à ma connaissance, à part signaler à l'oral que faire payer le billet de train du prof aux familles ça enverra le CE en prison, je ne connais même pas une sous-circulaire de bureau inférieur d'IA adjoint dans les TOM extérieurs qui ait écrit quoi que ce soit de clair à ce sujet.

Pis y a autre chose encore : VI il tente de me rattraper niveau nombre de posts sur le forum, alors tu peux toujorus courir mon gars, j'ai bien l'intention d'être le premier à aligner les trois étoiles !

Et ça ne m'empêchera pas de continuer à siroter du XO en écoutant du Miles.

L'intendant zonard a écrit:

Vieil intendant a écrit:

pour une fois que l'EN n'attend pas qu'un ou plusieurs comptables soient mis en débet pour ouvrir un oeil, on va pas se plaindre. L'argument de la CRC tient la route et on aurait du s'en apercevoir tout seul.

Quoi, hein, je rêve !!?? L'aut'là, qui a rajeuni de 40 ans en une journée, il a vraiment rétréci ses neurones dans l'opération ! On ne doit pas commenter de décision de justice, mais n'empêche que de dire que quand les gamins partent en voyage le billet de train/avion/pédalo de celui qui les encadre ne doit pas être payé par les familles, c'est complétement *** ! (nan, c'est pas N@n@rd qui consure, c'est moi qui anticipe)

Pour un seul argument et je n'irai pas plus loin car il est 22h36 et parce que j'ai forcé sur le Sancerre ce soir : parallélisme des formes. Si, alors que l'enseignement est gratuit et que pourtant on se permet de demander de l'argent pour envoyer les monstres à Londres/Firenze/Katmandou/Noisy le Sec (rayer les mentions inutiles), alors et de manière imparable les cadres ne sont pas rémunérés par les familles, mais leurs déplacements, oui (les frais de bouche, encore je veux bien discuter).

Non mais c'est dingue, JY à la rescousse, l'autre VI maintenant qu'il s'est épilé les pecs il se met à raconter des IZderies !

Pourquoi ne pas demander aux profs d'ensacher les courses à la sortie des caisses des hypermarchés, contre une tit' pièce ? (avant qu'ils ne passent aux 35 heures, hu hu...)
Aucun état d'âme à ce que les profs n'aient pas une gratuité automatique sur les voyages...

Bonjour,
concernant cette tarte à la crème qui permet parfois aux IA de se sentir utiles dans le contrôle de légalité, j'ai une politique dont je ne démors pas :
La CRC et les autorités académiques nous demandent que la gratuité accordée par les fournisseurs bénéficie aussi aux familles, dont acte. Cette gratuité bénéficie de fait aux familles. En effet, elle évite à l'EPLE, de demander au voyagiste de fournir des accompagnateurs. Il est évident que cette prestation supplémentaire non seulement serait facturée, mais que seraient également facturés certains frais annexes à la présence de ces accompagnateurs, comme cela peut être le cas pour les chauffeurs de car. La gratuité accordée aux accompagnateurs enseignants evite donc une facturation supplémentaire qui serait supportée par les familles, elle leur profite donc.
Enfin affirmer, comme le fait la CRC (dont la portée de l'arrêt est limitée à l'espèce dont elle est saisie), que la gratuité accordée par le fournisseur, n'est pas une réelle gratuité et qu'en fait le coût est supporté par les familles, me parait bien péremptoire. En effet, encore faudrait-il pouvoir comparer avec un tarif où les accompagnateurs payent. Je ne suis pas du tout sûr que le tarif serait différent (il arrive qu'un fournisseur ne modifie pas son prix par élève, malgré une variation de quelques élèves). Pour une raison simple, La CRC oublie, à mon sens, une donnée pourtant évidente : un tarif n'est pas déterminé uniquement par les charges, mais aussi par la marge, le bénéfice, c'est le propre du commerce !! Sur cette marge le fournisseur peut rogner pour accorder une remise ou une gratuité. Je suis quasiment sur que pour un fournisseur ça ne coute pas plus cher d'ajouter les accompagnateurs, les frais structurels sont souvent les mêmes, et lorsque le nombre est important, il peut, à son tour, négocier des remises et des gratuités avec ses soustraitants. En clair pour le voyagiste, la question qui se pose c'est le taux utile de sacrifice de sa marge. Les accompagnateurs sont obligatoires, il est donc utile d'assurer sur la marge la gratuité des accompagnateurs, sinon pas de voyage et plus de marge du tout.
Donc, chez moi, c'est la gratuité offerte par le voyagiste qui finance les accompagnateurs, n'en déplaise à la CRC de je ne sais plus où, qui a oublié qu'un voyagiste n'est pas un service public, son but est de faire du bénéf et tant mieux pour lui!!!

sainte barbe a écrit:

Bonjour,
concernant cette tarte à la crème qui permet parfois aux IA de se sentir utiles dans le contrôle de légalité, j'ai une politique dont je ne démors pas :
La CRC et les autorités académiques nous demandent que la gratuité accordée par les fournisseurs bénéficie aussi aux familles, dont acte. Cette gratuité bénéficie de fait aux familles. En effet, elle évite à l'EPLE, de demander au voyagiste de fournir des accompagnateurs. Il est évident que cette prestation supplémentaire non seulement serait facturée, mais que seraient également facturés certains frais annexes à la présence de ces accompagnateurs, comme cela peut être le cas pour les chauffeurs de car. La gratuité accordée aux accompagnateurs enseignants evite donc une facturation supplémentaire qui serait supportée par les familles, elle leur profite donc.
Enfin affirmer, comme le fait la CRC (dont la portée de l'arrêt est limitée à l'espèce dont elle est saisie), que la gratuité accordée par le fournisseur, n'est pas une réelle gratuité et qu'en fait le coût est supporté par les familles, me parait bien péremptoire. En effet, encore faudrait-il pouvoir comparer avec un tarif où les accompagnateurs payent. Je ne suis pas du tout sûr que le tarif serait différent (il arrive qu'un fournisseur ne modifie pas son prix par élève, malgré une variation de quelques élèves). Pour une raison simple, La CRC oublie, à mon sens, une donnée pourtant évidente : un tarif n'est pas déterminé uniquement par les charges, mais aussi par la marge, le bénéfice, c'est le propre du commerce !! Sur cette marge le fournisseur peut rogner pour accorder une remise ou une gratuité. Je suis quasiment sur que pour un fournisseur ça ne coute pas plus cher d'ajouter les accompagnateurs, les frais structurels sont souvent les mêmes, et lorsque le nombre est important, il peut, à son tour, négocier des remises et des gratuités avec ses soustraitants. En clair pour le voyagiste, la question qui se pose c'est le taux utile de sacrifice de sa marge. Les accompagnateurs sont obligatoires, il est donc utile d'assurer sur la marge la gratuité des accompagnateurs, sinon pas de voyage et plus de marge du tout.
Donc, chez moi, c'est la gratuité offerte par le voyagiste qui finance les accompagnateurs, n'en déplaise à la CRC de je ne sais plus où, qui a oublié qu'un voyagiste n'est pas un service public, son but est de faire du bénéf et tant mieux pour lui!!!

C'est superbement parlé!!!

sainte barbe a écrit:

Donc, chez moi, c'est la gratuité offerte par le voyagiste qui finance les accompagnateurs, n'en déplaise à la CRC de je ne sais plus où, qui a oublié qu'un voyagiste n'est pas un service public, son but est de faire du bénéf et tant mieux pour lui!!!

Comme le dit d'une manière détournée Nanard, il est douteux qu'un comptable soit mis en débêt pour avoir payer une facture ou les accompagnateurs sont pris en charge gratuitement.
Pour payer la facture, il faut une délibération exécutoire approuvant le financement et une (ou la même) autorisant la signature du contrat, le dit contrat exécutoire, et une facture. En dehors de ça hormis à se planter sur le taux de liquidation de la TVA, je ne vois pas le manquement en deniers.