Que se passe t il après un vote contre la répartition de la lolf ??

Contre la répartition de la lolf ?

Êtes vous sur le bon forum ?

Citation :

Que se passe t il après un vote contre la répartition de la lolf ??

je suppose que c'était la wolf...alors on aboie
sinon, je ne comprend pas la question....

dslé - ça concerne la gestion financière : le CA a voté contre cette répartition sans en proposer de nouvelle
... comment dans ce cas-là faire face aux dépenses ???

devinons,

Citation :

le CA a voté contre cette répartition sans en proposer de nouvelle

en chapitre ? , dbm refusée ?

Citation :

... comment dans ce cas-là faire face aux dépenses ???

en faisant demi-tour ?
en ne payant pas ?
en fermant la boutique ?

Je suggère à notre invité(e) de faire un (petit) paragraphe pour décrire la problématique avec des mots simples afin de résoudre le qui ? quoi ? comment ? et jusqu'à khan...

oceaniqu a écrit:

dslé - ça concerne la gestion financière : le CA a voté contre cette répartition sans en proposer de nouvelle
... comment dans ce cas-là faire face aux dépenses ???

Le CA a voté contre la répartition proposée, soit. Mais logiquement les administrateurs auraient dû proposer une nouvelle répartition. Il suffisait ensuite de changer les chiffres lors de la validation de la DBM.
Du coup, faut attendre le prochain CA. Donc dépenses en fonction des crédits ouverts au budget initial, point.

Citation :

Le CA a voté contre la répartition proposée, soit.
....
Donc dépenses en fonction
des crédits ouverts au budget initial, point.

tu supputes...ou t'as compris ? ou

non - la répartition proposée a été rejetée d'emblée au motif : montant alloué insuffisant - ils n'ont pas voulu entendre parler de nouvelle répartition et n'en ont pas compris la nécessité. Pour eux, la seule manifestation de leur hostilité a été : le refus de la répartition pur et simple.
Telle était la volonté des enseignants. Les parents, quoique indécis au point de départ, se sont ralliés à leur position. J'avais beau spécifier qu'il fallait distinguer : crédits accordés et répartition à voter en conseil d'administration. Ils sont restés bornés. Et moi ? je fais quoi dans tout ça ? j'oublie les carnets de correspondance, les manuels sco; etc ????

Je suppose que le CA a voté contre la répartition des crédits globalisés (combien sur les droits de repro, manuels, carnets, et éventuellement projet d'établissement s'il reste du fric). Je suppute que le collègue veut savoir si, comme dans le cas du vote négatif du budget, la répartition fait l'objet d'un règlement conjoint.
La réponse est : "article 222" (dém...-toi comme tu peux). C'est mon dernier mot, Jean-Pierre.

Réessaye au prochain CA avec une DM 3 noyée entre 2 voyages et un transfert de chapitre.

Ils ont voté contre comment. En refusant un acte ou une DBM3 ?

Citation :

article 222

Article L222-1
La France est divisée en circonscriptions académiques.
Chacune des académies est administrée par un recteur. Les fonctions de recteur d'académie sont incompatibles avec
celles de président d'un établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel et avec celles de directeur d'une unité de
formation et de recherche.

Citation :

CA a voté contre la répartition des crédits globalisés

...on dépensera plus tard...quand ils seront disposés...au prochain CA ou le suivant...
un peu dommage de prendre les élèves en otages....mais, ils auront les beaux manuels un peu plus tard...

Le vote a été contre l'acte de répartition (1er vote) et ensuite contre la dm qui englobait notamment la répartition (2ème vote)
ce qui me pose souci : comment commander les manuels sco maintenant ??? sur les seuls reliquats existants, c'àd une peccadille ??? ....

Winnie a écrit:

La réponse est : "article 222" (dém...-toi comme tu peux). C'est mon dernier mot, Jean-Pierre.

la réponse de mon Rectorat il y a 2 ans est que la réglementation qui s'applique aux dbm est la même que celle du budget : règlement conjoint. Et même que si je l'avais su avant, j'aurai refusé de modifier ma dbm de répartition de crédits LOLF (c'était le problème pour moi aussi), juste pour expérimenter cette procédure et faire ch.. les profs !

pour répondre à océanique, à ta place je ne commanderai pas, tant pis pour eux, et de toutes façons tu n'as pas l'autorisation de le faire

Merci Winnie -c'est d'ailleurs ce que j'avais dit en CA ... ils étaient prévenus les cocos ...
mais ne voulaient pas m'écouter !!
dur notre métier !!

Théorie : pas de commande sans crédits ouverts. Z'ont pas voté, ils assument.
Réalité : le CE voudra commander quand même, le gestionnaire s'exécutera, l'AC rejettera la facture pour cause de crédits non disponibles, et tout le monde s'en moquera, sauf le fournisseur qui ne comprendra pas pourquoi il n'est pas payé et cassera du sucre sur le dos des fonctionnaires, ces nantis.

Enfin le coup de l'AC qui refuse de payer c'est la théorie, hein, parce qu'en ce moment on en apprend de belles avec les AC : et vas-y que je refuse de faire un OP, ou que je rejette un encaissement, ou que je fais vérifier les PJ du COFI par les ER en leur demandant maintenant de faire des PJ comme-ci comme-ça...

Ca me fait penser, y'a des trucs de prévus à l'ESPACE-ADACEN ? Je sais pas, un QCM, pour bénéficier d'une formation accélérée "AC aujourd'hui : le B-A-BA" ? Va falloir y penser, comme 1re action de l'association...

Vote contre entraîne aucune ouverture de crédits donc aucune commande que ce soit manuels, fonds sociaux ou autres, blocage de la reprographie etc...Les crédits ouverts éventuellement au budget étant évaluatifs et fonction de la réalité de la subvention, on ne peut exploiter ces ouvertures de crédits existantes. On ne peut pas plus exploiter les reliquats des crédits globalisés antérieurs car le mécanisme de la LOLF implique de les jumeler avec les nouveaux pour une répartition nouvelle. Pas de répartition = pas de crédits.
DONC: nouveau CA en urgence (délai réduit) et bien expliquer les conséquences, de façon à faire au moins voter les crédits sans lesquels l'établissement ne peut fonctionner (repro, manuels, fonds socialus, stages entreprises)

Moi je préfère la théorie du règlement conjoint...
A cette époque de l'année, avec un peu de chance, le dit règlement ne se fait pas avant début (voir mi )septembre...
Puis le temps de la notification cela nous conduit, début octobre...
D'ici là, plus de dépense car pas de crédit ouvert...

Un rare plaisir , expliquer aux profs que grâce à leur action personnelle rien ne peut se faire

Citation :

Théorie : pas de commande sans crédits ouverts. Z'ont pas voté, ils assument.
Réalité
: le CE voudra commander quand même, le gestionnaire s'exécutera, l'AC
rejettera la facture pour cause de crédits non disponibles, et tout le
monde s'en moquera, sauf le fournisseur qui ne comprendra pas pourquoi
il n'est pas payé et cassera du sucre sur le dos des fonctionnaires,
ces nantis

nous avons aussi des autorités de tutelle

oceaniqu a écrit:

Merci Winnie -c'est d'ailleurs ce que j'avais dit en CA ... ils étaient prévenus les cocos ...
mais ne voulaient pas m'écouter !!
dur notre métier !!

Si tu l'as dit en CA, apporte une attention particulière à la rédaction du PV. Si ton intervention n'y figure pas, les profs sont encore capables de dire aux parents que si les manuels scolaires n'ont pas été commandés, c'est de la faute de ce de gestionnaire.

Maudinou a écrit:

Citation :

Théorie : pas de commande sans crédits ouverts. Z'ont pas voté, ils assument.
Réalité
: le CE voudra commander quand même, le gestionnaire s'exécutera, l'AC
rejettera la facture pour cause de crédits non disponibles, et tout le
monde s'en moquera, sauf le fournisseur qui ne comprendra pas pourquoi
il n'est pas payé et cassera du sucre sur le dos des fonctionnaires,
ces nantis

nous avons aussi des autorités de tutelle

Winnie !

Bon, je te réponds plus sérieusement : dans l'hypothèse (cas d'école,bien sûr ) que je décris, à savoir :
- pas de vote,
- donc pas d'affectation de crédits au A2,
- mais quand même commande de manuels par le CE,
- livraison pour la rentrée, les profs sont contents, ils pensent que leur refus de vote a marqué les esprits,
- non-paiement de la facture avant que la DBM soit votée et exécutoire, le fournisseur maudit ces feignasses de fonctionnaires.

Que veux-tu que les autorités de tutelle fassent ? Rien, elles ne sont pas au courant.

Evidemment, s'il veut commander, tu préviens le CE par écrit qu'il fait une bêtise et tu ne signes pas le bon de commande. Quand tu reçois les rappels, tu les diriges directement sur le bureau de l'incapable.

Oui mais...

Normalement le principe de sincérité budgétaire aurait du faire que les crédits estimatifs soient ouverts au A2 au budget initial. On peut donc avoir des crédits ouverts et être en mesure de mandater la facture à hauteur de ces crédits.
Aprés tout se joue au niveau de l'OR qui doit être accompagné pour moi de la notification de la subvention et de l'acte du CA pour la répartition.

N@n@rd a écrit:

Oui mais...

Normalement le principe de sincérité budgétaire aurait du faire que les crédits estimatifs soient ouverts au A2 au budget initial. On peut donc avoir des crédits ouverts et être en mesure de mandater la facture à hauteur de ces crédits.
Aprés tout se joue au niveau de l'OR qui doit être accompagné pour moi de la notification de la subvention et de l'acte du CA pour la répartition.

Oui, dans ce cas là pas de problème.
Pour l'OR, puisque les crédits évaluatifs ont été votés par le CA dans le cadre du budget, on peut se passer d'un autre acte de répartition du CA dans la limite des crédits inscrits sur la notification (on peut joindre un certificat administratif expliquant la chose).

N@n@rd a écrit:

Oui mais...

Normalement le principe de sincérité budgétaire aurait du faire que les crédits estimatifs soient ouverts au A2 au budget initial. On peut donc avoir des crédits ouverts et être en mesure de mandater la facture à hauteur de ces crédits.
Aprés tout se joue au niveau de l'OR qui doit être accompagné pour moi de la notification de la subvention et de l'acte du CA pour la répartition.

Certains AC refusent de payer au-delà des crédits disponibles du Cofi précédent, faute d'avoir reçu la notification des crédits globalisés. L'idée qu'il existe un principe de sincérité pour établir un budget, de surcroît voté par le CA, ne semble pas les effleurer. Encore heureux qu'ils n'appliquent pas le même principe au R2 !

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Même chose chez moi sauf que c'est moi qui me suis proposé de faire un courrier au Rectorat. Ce que j'ai fait, puis j'ai appelé trois semaines après pour savoir s'ils l'avaient reçu, ils m'ont dit non et que de toute façon les crédits baissaient pour tout le monde. J'ai dit que je voulais une réponse écrite, je l'attends toujours.

Mais ça m'agace véritablement de devoir expliquer en CA à des incultes, qui ont l'impression de voter les crédits de l'Etat, que je n'y suis pour rien et qu'on ne vote qu'une petite partie du processus.

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