Le collège ne dispose plus de crédits suffisants pour la prise en charge des accompagnateurs de voyages. Les profs me proposent de payer leur part !!!
 
Que dois-je répondre ? Puis-je accepter ? Juridiquement ?
 
  

Ça me paraît plus que limite: les enseignants étant dans le cadre de leur mission, ils n'ont pas à payer leur voyage.

Ils n'ont qu'à faire une donation au FSE et qu'à espérer que la subvention de ce même foyer, afférente au voyage, ne représente justement la somme manquante ....

Moi je dis oui...
Je rappelle que le bousin est géré par une circulaire....et vieille en plus.
Je n'aurais aucun état d'âme à encaisser le chèque des profs.

Bozinchu a écrit:

Moi je dis oui...
Je rappelle que le bousin est géré par une circulaire....et vieille en plus.
Je n'aurais aucun état d'âme à encaisser le chèque des profs.

Aucun état d'âme non plus, ils ne sont pas tenus de payer mais s'ils le proposent !
J'ai eu le cas récemment pour des places de théâtre.

Pour ma part, en matière de voyages et sorties , il faut une autorisation actée et validée par l'académie + 15 jours pour les recettes, passage par le CA si vous les faites payer (les crc surveillent avant tout si les élèves ne payent pas pour eux)
d'autres avis?

tutu a écrit:

Le collège ne dispose plus de crédits suffisants pour la prise en charge des accompagnateurs de voyages. Les profs me proposent de payer leur part !!!

dans la mesure où le collège n'a plus les moyens financiers...une autre solution consisterait à ne pas faire les voyages...ou en faire moins

Si les profs sont volontaires pour payer je ne vois pas d'obstacle juridique.

Bozinchu a écrit:

Moi je dis oui...
Je rappelle que le bousin est géré par une circulaire....et vieille en plus.
Je n'aurais aucun état d'âme à encaisser le chèque des profs.

Yhenamar a écrit:

Aucun état d'âme non plus, ils ne sont pas tenus de payer mais s'ils le proposent !
J'ai eu le cas récemment pour des places de théâtre.

Quand un commercial va prospecter à l'étranger, il paye son voyage personnellement, c'est bien connu.
Quand un technicien ou un ingénieur voyage pour sa boite, il règle les frais perso, évidemment...

C'est donc tout à fait normal d'accepter le chèque de participation du prof... et j'espère que si Boz est convoqué sur le continent pour suivre ou dispenser une formation, il paye sa chambre d'hôtel et son trajet, sans aucun état d'âme...

Faut quand même pas déc...ner!

Anonymous a écrit:

Les profs me proposent de payer leur part !!!

Faut quand même pas déc...ner non plus !

La solution serait peut-être de programmer des voyages en adéquation avec les possibilités financières de l'établissement.
S'il y avait une programmation sérieuse en début d'année scolaire, la question ne se poserait pas.

J'ai géré pendant plusieurs années des voyages pour lesquels certains profs payaient et d'autres pas. Ca me gênait un peu mais d'un point de vue comptable, ça ne pose aucun problème. Il a fallu en parler officiellement quand un prof (grand voyageur il faut dire) qui payait systématiquement s'est trouvé dans le même voyage qu'un collègue qui non.

Ca a entraîné des discussions passionnées au CA entre les profs du même syndicat et qui avaient des points de vue opposés. Le point de vue officiel de la direction étant que les profs n'avaient pas à payer pour du travail supplémentaire, fût-il agréable et que quand les enseignants payaient c'est parce qu'ils faisaient un choix personnel et pas imposé.

Il a été décidé d'inscrire officiellement que les enseignants n'avaient pas à payer (ce qui ne changeait absolument rien aux choses).

Maintenant, si un établissement ne peut pas financer les parts des profs pour des voyages, il ne fait pas de voyage.

Le prof ou la personne qui paie son voyage, peut considérer qu'elle n'est pas en mission, et donc à juste titre qu'elle n'a pas à encadrer les élèves.
Imaginons, en cas d'accident, il y a un souci de responsabilité.

LMDV/LG a écrit:

Maintenant, si un établissement ne peut pas financer les parts des profs pour des voyages, il ne fait pas de voyage.

Du bon sens, rien que du bon sens.

ty breiz a écrit:

LMDV/LG a écrit:

Maintenant, si un établissement ne peut pas financer les parts des profs pour des voyages, il ne fait pas de voyage.

Du bon sens, rien que du bon sens.

Ouais! Il n'a fait que copier!

BUBU a écrit:

La solution serait peut-être de programmer des voyages en
adéquation avec les possibilités financières de l'établissement.

Sur le plan règlementaire, aucun problème: rien n'interdit aux profs de payer leur part.
Ca devient un don, à faire valider par le CA
Ca n'empêche pas qu'ils sont en mission
Et, en principe, les CE s'arrangent toujours pour compenser ça par des HSE !!

cromagnon a écrit:

Et, en principe, les CE s'arrangent toujours pour compenser ça par des HSE !!

Mouais... bon ça va qu'on est vendredi soir mais, à l'avenir, évite les gros mots s'il te plaît !...

HSE

BUBU a écrit:

S'il y avait une programmation sérieuse en début d'année scolaire, la question ne se poserait pas.

LMDV/LG a écrit:

Maintenant, si un établissement ne peut pas financer les parts des profs pour des voyages, il ne fait pas de voyage.

si c'était si simple que ça...

cromagnon a écrit:

Sur le plan règlementaire, aucun problème: rien n'interdit aux profs de payer leur part.
Ca devient un don, à faire valider par le CA
Ca n'empêche pas qu'ils sont en mission....

Non, sur le plan réglementaire, les agents en mission ont droit au remboursement de leur frais de mission.

Références

• Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
  
• 
  Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission (rectificatif)
  

Russule a écrit:

Non, sur le plan réglementaire, les agents en mission ont droit au remboursement de leur frais de mission.

Ils ont droit ; mais ne sont pas obligés de le demander.

N@n@rd a écrit:

Russule a écrit:

Non, sur le plan réglementaire, les agents en mission ont droit au remboursement de leur frais de mission.

Ils ont droit ; mais ne sont pas obligés de le demander.

Certes, ils ne sont pas obligés, mais de là à ce qu'on leur demande de payer l'établissement, il y a un fossé.

Russule a écrit:

N@n@rd a écrit:

Russule a écrit:

Non, sur le plan réglementaire, les agents en mission ont droit au remboursement de leur frais de mission.

Ils ont droit ; mais ne sont pas obligés de le demander.

Certes, ils ne sont pas obligés, mais de là à ce qu'on leur demande de payer l'établissement, il y a un fossé.

D'aprés ce que j'ai lu on ne leur demande pas : ils le proposent.
Je ne dis pas que c'est normal ; mais si le problème se résumait à : pas de voyage ou que je paye comme les élèves, je pourrais avoir la même attitude du moment que c'est un choix personnel ; et cela ne changerait rien à mon attitude d'encadrant.